Articles Tagués ‘Exploration exploitation des gaz et huiles de shiste’

  Gaz de schiste: Le collectif stop gaz de schiste 69 pour une interdiction claire !

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Communiqué de presse et appel aux parlementaires des départements de l’Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute Savoie

Lyon le 9 mai 2011 

Alors que demain et après demain 10 et 11 mai 2011 les députés et sénateurs examineront la proposition de loi sur l’abrogation des permis d’exploration des huiles et gaz de schiste, le collectif stop gaz de schiste 69 s’élève contre le tour de passe-passe auquel les citoyens assistent ébahis !

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire réunie le 4 mai a vidé de sa substance une proposition de loi déjà incomplète. La version modifiée ne vise plus désormais que « la technique de la fracturation hydraulique » et supprime l’abrogation automatique des permis exclusifs de recherche. Pire une pluie d’amendements déposés par la majorité vise à simplifier les démarches des compagnies pétrolières et gazières.

 La consultation publique :

Le collectif stop gaz de schiste 69 s’oppose  radicalement à ce que des permis exclusifs de recherche délivrés dans  l’opacité la plus totale et en méconnaissance des principes constitutionnels d’information et de participation du public, puissent être maintenus alors qu’ils engagent les choix énergétiques de la France et le développement durable des territoires. La suppression de la consultation publique au profit de simples commissions locales d’information, suivant le modèle de celles qui existent déjà dans le nucléaire irait à l’encontre des principales revendications du mouvement citoyen et constituerait un véritable affront.

 Le législateur garant de l’intérêt général et non de celui de quelques compagnies privées :

Le législateur, garant de l’intérêt général, doit rappeler que l’Etat  ne peut délivrer un permis pour de seuls intérêts économiques particuliers et hypothétiques. C’est ce qui commande l’abrogation sans tergiversation des permis de recherches déjà délivrés et sans que les compagnies adjudicataires puissent recourir à quelque demande d’indemnisation dont la charge incomberait au contribuable.

 Le collectif stop gaz de schiste 69, solidaire des habitants et élus locaux des territoires où des permis d’exploration gazière ou pétrolière non conventionnelle ont déjà été octroyés, reste également très vigilant dans la région puisque 5 demandes de permis de recherche miniers concurrents ou non les uns des autres restent à ce jour recevables.

Permis dit de Lyon Annecy, permis dit de Blyes, permis dit de Gex Sud, permis dit de Montfalcon, extension du permis dit de Valence

Le collectif stop gaz de schiste 69, appellent les citoyens qui ne pourront pas être devant l’assemblée nationale à une mobilisation rapide et spontanée Mardi 10 mai à 13h00 place des Terreaux à Lyon !

L’exploitation du gaz de schiste ?

C’est demain et près de chez vous alors mobilisez-vous et rejoignez le collectif !

Contact  du collectif: presse.stopgazdeschiste69@gmail.com

https://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com

Collectif Stop au Gaz de schiste 69

stopgazdeschiste69@gmail.com

https://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com

Lyon, le 21 Avril 2011

Objet : Examen de la proposition  de loi Jacob le 10 mai prochain

Aux députés des 5 départements concernés par la zone de recherche d’hydrocarbures non conventionnels N°16 demandes de permis de recherche non encore attribuées Blyes, Lyon-Annecy, Gex Sud enregistrées par le BEPH respectivement sous les références 1612, 1592, 1613.

Mesdames et Messieurs les députés

La question de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste -ou plus largement les hydrocarbures non conventionnels- comme nouvelle ressource permettant de prolonger la consommation mondiale d’hydrocarbures face à la demande sans cesse croissante d’énergie a, en très peu de temps, sensibilisé et mobilisé l’opinion publique, qu’elle soit régionale (puisque Rhône-Alpes est concernée au premier chef) ou nationale.

En France de nombreux collectifs  locaux et départementaux, ouverts à tous et apolitiques, se sont constitués pour s’opposer à l’octroi de permis d’exploration à des sociétés françaises et étrangères. Alors qu’elles engageaient la santé des populations, la qualité de nos paysages et le développement de nos territoires, ces décisions ont été prises en toute opacité, sans aucune étude d’impact, sans débat, sans information ni consultation des citoyens et de leurs représentants ; Et ce par un ministre de la République, M. Borloo, qui, depuis, a regretté publiquement avoir « manqué de vigilance » sur la question.

C’est précisément sur cette question de la vigilance que le collectif Stop au gaz de schiste 69 souhaite vous interpeller avant l’examen de cette proposition de loi demandée en urgence par le gouvernement.

Si la proposition de loi précipitamment déposée par M. Jacob a dans un premier temps rassuré l’opinion, il semble de plus en plus évident qu’elle est très fragile sur le plan juridique. Il ne vous aura pas échappé qu’une loi émise par le Parlement ne peut invalider une décision réglementaire. Or, l’octroi de permis d’exploration à Schuepbach Energy, Total, GDF-Suez dans certains départements français par l’exécutif relève bien d’un acte administratif qui ressort, en ce qui concerne son retrait ou même son abrogation, du seul pouvoir réglementaire.

Si la représentation nationale vote l’abrogation des permis existants, comme cela est prévu par la proposition de loi Jacob, les sociétés détentrices de permis auront alors beau jeu de saisir le Conseil constitutionnel via la QPC. Ce dernier n’aura sans doute pas d’autre choix que de constater que le législateur n’avait pas compétence pour abroger un acte réglementaire, et invalidera partiellement cette loi mais avec des conséquences juridiques non négligeables sur la portée d’une interdiction qui ne pourrait soit valoir que pour l’avenir et non pour les permis octroyés soit ouvrir à ces sociétés des droits à indemnisation préjudiciable pour les contribuables que nous sommes.

Alors quelle solution ? Il apparait que la Charte de l’Environnement, la convention d’Aarus notamment, mais aussi la directive sur l’eau et pour partie la directive REACH offrent un recours plus simple et plus efficace : le retrait immédiat des permis, et sans indemnisation, au titre de la dissimulation d’informations en lien avec la santé, la sécurité et la salubrité publiques. L’argument juridique est le suivant : les permis n’auraient pas été délivrés si celui qui les a octroyés avait eu connaissance des informations apprises après coup. On n’ose imaginer que M. Borloo, qui depuis a déposé une proposition de loi pour annuler sa propre décision, savait sur le moment qu’il autorisait une activité potentiellement dangereuse pour la santé publique et l’environnement.

Le collectif Stop Gaz de Schiste 69 appelle donc les parlementaires que vous êtes d’une part à relayer cette information auprès des élus impliqués dans la commission d’examen de la proposition de loi devant se réunir à partir du 4 mai 2011 d’autre part à demander à l’exécutif de retirer sans aucun délai les permis de recherche déjà délivrés. Plus que jamais, les citoyens restent mobilisés et attentifs aux décisions qui seront prises par leurs élus.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de notre considération.

________________________________________________________________________________________

Le collectif stop au gaz de schiste 69 est bien conscient de l’existence de fortes réserves d’hydrocarbures en Europe et dans le monde, réserves prouvées probables et possibles. Toutefois il condamne la prise de décision sur les choix énergétiques de la France  et de l’Europe sans consultation des citoyens. Il est opposé à toute attribution de permis de recherche tant que les industriels n’auront pas communiqué en toute transparence l’ensemble des techniques et produits utilisés pour la fracturation hydraulique. Il demande qu’à la lumière d’études indépendantes dont les conclusions devraient être largement diffusées au public, une consultation populaire décide si le recours à de telles réserves est nécessaire. Il est également préoccupé par le déséquilibre grandissant entre les peuples ayant accès aux ressources et ceux qui n’en ont tout simplement pas les moyens. Le collectif stop au gaz de schiste 69 est opposé à un modèle unique fondé sur une surconsommation indifférente à l’impact climatique sanitaire et environnemental. Nous demandons un débat de fonds sur la consommation en énergie et les solutions d’avenir. Ceci pourra guider les choix en matière de recherche et développement en France, lesquels pourront être faits avec la participation et au bénéfice des communautés selon les spécificités de nos territoires et leurs ressources respectives.

Chacun des 35 députés dont M. Havard – élu du Rhône et rapporteur de la commission du développement durable en charge de l’examen de la proposition de loi- a reçu cette lettre aujourd’huien téléchargement ici

Le mystère et la plus grande opacité continuent de planer sur les modalités d’attribution des permis d’exploration à des sociétés pour la plupart créées de très fraiche date.

Comment tout cela s’est-il déroulé? Peut-être auriez vous chers lecteurs aimé trouver ne serait-ce qu’un début d’explication ici? Au risque vous décevoir, nous n’en savons malheureusement pas plus au stade actuel.

Il existe pourtant une administration de tutelle dans ce dossier. Les permis ont été octroyés on peut l’imaginer suite à un appel d’offre, une mise en concurrence?. Le Ministre en charge de la décision – Monsieur Jean-Louis Borloo grand ordonnateur du Grenelle de l’environnement- reste étrangement silencieux sur le sujet. Ses successeurs Madame Nathalie Kosciusko-Morizet et Monsieur Eric Besson ne semblent pas non plus réussir à présenter publiquement les éléments de la décision.

Monsieur Borloo, puisque vous n’assumez point pour le moment la charge de  hautes fonctions ministérielles, peut-être disposez-vous d’un peu de temps -les média seront très certainement ravis de vous offrir une tribune- pour satisfaire notre légitime curiosité?

Lire Aussi!

Le danger de l’exploration des gaz de Schiste dans le Nord de Rhône Alpes
Alerte au Gaz de schiste dans le Sud de la France
L’excellent article du magazine LA RECHERCHE du mois d’Avril 2011 ici
… ou comment les conseillers du gouvernement français indiquent que LA Révolution Energétique, c’est l’exploitation des ressources fossiles!

Révolutionnaire en effet!

Mars 2011: Une note d’analyse du Centre d’Analyse Stratégique placé auprès du Premier ministre(*) brosse un tableau sur l’exploitation des Gaz non Conventionnels (GNC, en termes populaire Gaz de Schiste) au plan mondial. Il indique le potentiel inimaginable des ressources probables du sous-sol français, précise les investissements majeurs opérés depuis peu par l’industrie (lire la finance mondiale) dans le secteur de l’exploitation des GNC (1).

Évidemment, l’analyse sous-tend qu’il est temps pour la France de s’ « y mettre », puisqu’elle est déjà en retard par rapport à l’Amérique du Nord. La question de l’acceptabilité (2) y est posée, mais on y trouve également la solution: L’expropriation légale!(3) On peut imaginer -mais notre imagination est sûrement trop fertile- que l’industrie pétrolière saura généreusement indemniser des agriculteurs victimes de la politique agricole désastreuse de ces dernières décennies, endettés ou en faillite. La durée d’exploitation des gisements étant extrêmement courte (5 ans en moyenne dit-on), les terrains ainsi acquis pourront faire l’objet d’une autre spéculation financière et de projets immobiliers forts lucratifs et dégradant nos paysages (mais ce n’est que procès d’intention évidemment … revenons à nos moutons).

L’exploitation et la consommation d’eau?  Nos experts la compare à « la consommation d’eau nécessaire à l’extraction du charbon (oui oui vous avez bien lu!) qui est dix fois supérieure (à quantité d’énergie retirée identique), sans évoquer l’éthanol (agrocarburant) qui, lui, nécessite une quantité d’eau encore beaucoup plus importante« !! Quel progrès!

M. Etienne Beeker auteur de cette note stratégique (N°215) de conclure:  « Au plan mondial, si de telles études (ndlr: chez nous les études commandées par les ministres Kosciusko-Morizet et Besson) se révèlent concluantes, et si l’ampleur des ressources exploitables est à la hauteur des prévisions les plus optimistes, il faut s’attendre à ce que le gaz,énergie souple et bien adaptée aux différents usages, redessine en profondeur (quel humour!) et pour quelque temps les paysages énergétiques.

Informez-vous, informez vos proches, interrogez et informez vos élus, la situation est trop grave pour qu’elle soit confiée aux seuls experts confisquant de facto le débat démocratique!

Télécharger et lire la note ici

(1) Page 4: « Restées trop longtemps focalisées sur les gros gisements en raison d’une culture axée sur les grands projets, les majors cherchent à rattraper leur retard en investissant de fortes sommes dans certains actifs de ces sociétés (par exemple 41 milliards de dollars pour ExxonMobil dans XTO)« .

(2) Page 5: « Après forage, il ne reste sur le site que les têtes de puits, les installations d’exploitation (collecte, stockage, traitement du gaz) étant regroupées sur un site approprié, en général dans une zone industrielle. Ces inconvénients semblent relativement bien acceptés  par le public aux États-Unis, mais il n’est pas certain qu’ils le soient en Europe, où la sensibilité aux installations industrielles est souvent plus forte, en raison notamment d’un habitat plus dense. »

(3) Page 5: « En France, à la différence des États-Unis, quand elles sont classées dans la catégorie des mines, les ressources en hydrocarbures du sous-sol ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un titre d’exploitation délivré par l’État. Le propriétaire du sol (et du sous-sol) exproprié est donc indemnisé lors de l’octroi du titre (redevance tréfoncière). Par ailleurs, les titulaires du titre d’exploitation sont tenus de verser une redevance locale (redevance communale et départementale des mines, en fonction de la production) et de payer à l’État une redevance sur la production. »

(*) Le Centre d’analyse stratégique est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique. Il préfigure, à la demande du Premier ministre, les principales réformes gouvernementales. Il mène par ailleurs, de sa propre initiative, des études et analyses dans le cadre d’un programme de travail annuel. Il s’appuie sur un comité d’orientation qui comprend onze
membres, dont deux députés et deux sénateurs et un membre du Conseil économique, social et environnemental. Il travaille en réseau avec les principaux conseils d’expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre : le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’analyse de la société, le Conseil d’orientation pour l’emploi, le Conseil d’orientation des retraites, le Haut Conseilà l’intégration.

==> Voir aussi notre rubrique Dernières info

24 mars 2011: Ca y est MAJ du BEPH ce jour,  le bulletin de février ici

Au 23 mars 2011, seul le bulletin de janvier est disponible.
« Le « Bulletin d’information du BEPH » (mensuel) permet d’être informé sur l’évolution du domaine minier (demandes de permis, attributions, renonciations, expirations…), l’activité de géophysique et de forage, les travaux sur les gisements et la production de pétrole et de gaz. Ce bulletin est normalement mis en ligne la troisième semaine du mois »

Edito du conseil scientifique d’ATTAC

La mobilisation se développe dans le Sud de la France et dans le bassin parisien contre la prospection des hydrocarbures non conventionnels. Dans un contexte marqué par le pic pétrolier, cet engouement pour le gaz de schiste ressemble à la recherche désespérée d’une nouvelle source d’enrichissement des actionnaires des compagnies pétrolières. Cette fuite en avant doit être refusée, non seulement à cause des risques qu’elle engendre pour les populations des régions concernées, mais aussi parce qu’elle retardera la transition nécessaire vers la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cette lutte se heurtera à des difficultés, liées la capacité des compagnies en cause à offrir des compensations substantielles aux communes et aux propriétaires des terrains concernés, dans un contexte de paupérisation et de désertification rurales. La lutte contre l’exploitation des gaz et huiles de roche mère doit s’insérer dans une problématique globale, qui ne laisse de côté aucun des aspects de la crise écologique actuelle, changement climatique et protection de la ressource en eau d’abord, mais elle doit être aussi liée à la défense des services publics des régions rurales et au maintien de leurs ressources financières.

L’attribution de permis de recherche de gaz de schiste (ou gaz de roche mère) dans de larges zones du Sud de la France (Ardèche, Gard, Hérault, Aveyron et Lozère) en mars et avril 2010, passée inaperçue sur le moment, a déclanché depuis quelques mois la mobilisation des populations concernées. D’autres permis avaient été accordés en 2008 et 2009 pour la recherche d’huiles de schistes dans le bassin parisien, en particulier dans la Brie où de modestes gisements de pétrole conventionnel sont exploités depuis les années 1960. Là aussi, des collectifs d’opposants se sont constitués récemment, alors que des forages exploratoires ont commencé en Seine et Marne. De nombreux collectifs se sont constitués comme par exemple en Ardèche et leur coordination nationale est en cours d’organisation, en particulier à partir de la pétition « Gaz de schiste non merci ».

La ministre de l’écologie vient de décréter la suspension des projets de prospection et l’exploitation des gaz de schiste sur le territoire Français jusqu’aux résultats d’une étude des risques potentiels, attendus en juin. Elle prétend répondre ainsi à l’opposition manifestée par les élus et les populations des régions concernées, en confiant une mission d’expertise au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) qui, comme le rappelle Fabrice Nicolino sont respectivement les anciens corps des mines et des ponts et chaussées. Qu’attendre de ces « experts Mines-Ponts », responsables de la plupart des choix énergétiques et d’aménagement de la France comme le développement autoroutier et le tout nucléaire ? Dans le même temps se tenait à Paris, en toute discrétion, un « sommet européen sur les gaz non conventionnels », organisée par le lobby Energy Exchange avec pour sponsors toutes les compagnies gazières et pétrolières d’Europe regroupées dans Eurogaz (pour la France, Total, GDF-Suez et EDF), ainsi que l’Institut français du pétrole.

L’intégralité du document à télécharger  ici

[  11.03.2011: Dépêche AFP SUSPENSION PAR LE PREMIER MINISTRE POUR CAUSE DE CANTONALES, NE BAISSONS PAS LA GARDE!  ]

NORD RHÔNE-ALPES: Demandes de permis exclusifs de recherche déclarés recevables au 31 Janvier 2011

Des demandes permis d’exploration déposés par plusieurs sociétés pour des périmètres couvrant de larges zones des départements de l’Ain, de la Savoie, de la Haute Savoie. ; de l’Isère et du Rhône.

Statut actuel des demandes : « La procédure d’instruction de ces demandes de permis est actuellement gelée à l’échelon préfectoral. Aucun avis ne sera rendu avant la remise du rapport d’évaluations environnementale et économique commandé par les ministres de l’écologie et de l’industrie aux CGIET et CGEDD » Source BEPH 08.03.2011

DONC QUE VA-T-IL SE PASSER APRÈS MAI 2011?

Que savons-nous des communes concernées?

Ont-elles été consultées?

Avez-vous des témoignages? alors faites-en part ici

N°  :  1592Zone : 16  Surface : 3800 km2 (trois mille huit cent kilomètres carrés)Nom :  Lyon – AnnecyPétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

Note : En concurrence avec Blyes (voir plus bas)

N°:  1612Zone : 16Surface : 3293 km2 (trois mille deux cents quatre vingt trois kilomètres carrés)Nom :  BlyesPétitionnaire : Realm

Note : En concurrence avec Lyon Annecy et Gex Sud (voir plus bas)

N°  :  1613Zone: 16Surface : 1991 km2 (mille neuf cents quatre vingt onze kilomètres carrés)Nom :  Gex SudPétitionnaire : Egdon, Real, Nautical

Note : En concurrence avec Lyon Annecy

Source : Bulletin d’information N°47 (Janvier 2011) du Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures (BEPH)

Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie – Direction générale de l’Energie et du Climat – Direction de l’Energie

* Voir aussi:

   TOUTES NOS CARTES ET INFORMATIONS SUR LES PERMIS ICI  

la carte générale des demandes et permis de recherche en France

————-   Des collectifs citoyens se sont constitués dans notre région  ————-

cliquer sur l’image

Source: http://ownipolitics.com

En cours d’écriture, en attendant voici quelques liens utiles

Pour signer la pétition, c’est ici

http://www.petitions24.net/gaz_de_schiste__non_merci

* * Gaz de schiste et  fracturation hydraulique ici
* * Zone 16:  Axe Lyon Annecy ici
 Gaz de schiste : le trésor empoisonné du sous-sol français

explication dans le texte http://ownipolitics.com/2010/12/07/gaz-de-schistes-le-tresor-empoisonne-du-sous-sol-francais/ et en images http://app.owni.fr/gaz/

De l’eau dans le gaz

http://www.deleaudanslegaz.com/

Collectif 07 Stop aux gaz de schiste

http://www.stopaugazdeschiste07.org/

Non au gaz de Schiste Drôme (Collectif contre le Gaz de Schiste)

Non au Gaz de Schiste Drôme

Un forum

http://gazdeschistefrance.forumgratuit.fr/

Planète sans visa, blog de Nicolino

Planète sans visa le Blog de Fabrice Nicolino qui fourmille d’informations et de révélations sur la question des huiles et gaz de schiste en France et ailleurs

Sinistre gaz de schiste

http://gazschiste.wordpress.com/

Visionner le film « Gasland » de l’américain Josh Fox:

(La version courte est « utile », toutefois ce film magnifique mérite d’être visionné dans sa totalité, pour ce qu’il est: un film d’art et d’essai : lire ce qu’on en dit ailleurs) SORTIE EN SALLE LE 6 AVRIL 2001 !