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Danger d’explosion  d’une démocratie au gaz de schistes   ou  comment Monsieur Fillon et son gouvernement se joue du Parlement  avec son aval!

Muriel Bodin, Docteur en droit public 16.04.2011                          Consulter aussi (!) INFO MINUTE

Maître Muriel Bodin nous raconte comment les propositions de loi que le gouvernement appèle de ses vœux à voter en urgence et qui visent avant tout à étouffer le mouvement citoyen sont complètement bancales, comment l’abrogation d’actes réglementaires (délivrance de permis de recherche) n’est pas du ressort du législateur et enfin pourquoi il y a urgence à débattre sur le fonds plutôt que de légiférer en vitesse.

Voilà l’histoire résumée d’une leçon de stratégie politico-juridique ou comment, subtilement, on peut faire capoter un mouvement citoyen en toute transparence en prenant le Parlement comme outil et en servant les intérêts de sociétés américaines sans en avoir l’air .

Le mouvement contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d’une force que personne n’avait prévu, pas même les Verts, soutien de la première heure de ce mouvement que des lanceurs d’alerte ont initié.

Ce mouvement a largement dépassé les élus qui ont mesuré l’ampleur de leur défaillance à l’aune de leur échec aux élections  cantonales. Tous sont surpris du rejet marqué d’une forme d’expression et de décisions politiquement correctes pour un technocrate de la politique politicienne, sans aucune lisibilité des valeurs que porte traditionnellement la France, même à ces heures les plus sombres.

Le mouvement citoyen rappelle qu’une forme de résistance existe en France et est toujours vivace. Elle s’exprime hors des sentiers battus, même si ça et là, on peut y apercevoir des politiques qui ont une meilleure conscience des enjeux qui se jouent à long terme et évitent le court-termisme ambiant.

L’actualité de la Fronde anti-gaz de schistes est l’occasion de rappeler comment des politiques rompus à contourner ces mouvements de résistances utilisent les moyens juridiques pour parvenir à corrompre les valeurs de notre démocratie, sans coup férir et avec l’aval, voire la complicité d’une opposition politicienne .Et dire que ce sont les mêmes qui se posent encore la question de savoir comment ils vont pouvoir démontrer qu’ils sont à la hauteur de ce qu’exigent les citoyens de ce pays !

L’actualité parlementaire des gaz de schistes, c’est, à quelques jours d’une « journée nationale de mobilisation » organisée dimanche par les opposants, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui annonce l’examen le 10 mai, en procédure d’urgence, de la proposition de loi de Christian Jacob (UMP). Celle-ci vise à interdire l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels.  Deux autres propositions de loi analogues, une socialiste et une de Jean-Louis Borloo (Parti radical), ont été déposées à l’Assemblée.

M. Accoyer a précisé mardi avoir demandé « au gouvernement, au président de la commission, aux deux présidents des groupes concernés d’essayer de trouver une solution de discussion commune », ce qui a été fait en prenant pour ligne, grosso modo, la proposition de Monsieur Jacob…. suite ici

* * On en parle dans la rue samedi à LYON et convergeons à BLYES (01) dimanche à midi

* Gaz de schiste, on en parle dans la rue à Lyon le  samedi 16 Avril 2011:

Tract à télécharger ici: Attention ne pas jeter sur la voie publique

* * Mobilisation dimanche 17 avril 2011, convergence vers BLYES pour un pique nique près de la mairie à partir de 12h00

Caravane Stop au Gaz de Schiste dans l’Ain et partout ailleurs

–> Départ: Point de rencontre dès 9h30 sur le parking  de l »‘Intermarché » de Meximieux.

Merci à l’avance de respecter les indications fournies par le PDG d’Intermarché Meximieux: « Le magasin est ouvert le dimanche matin et est trop petit pour acceuillir à la fois les participants et les clients.
Lorsque vous serez sur le parking Intermarché, faites en sorte de garer les véhicules en haut du parking BRICOMARCHE, après la station-service sur le même site. Bonne manifestation et merci! »

Points de rencontre suivants: > Charnoz  > Saint Jean de Niost > Saint Maurice de Gourdans

voir carte ici

–> Arrivée à BLYES et pique nique à partir de 12h00

> Sur place rencontre et information

> Séance d’information publique et projection documentaire (au prieuré)

Si le Collectif stop gaz de schiste 69 se félicite de la récente avancée du gouvernement, il attend avec impatience l’abrogation de la totalité des permis signés dans le Sud de la France et l’abandon de permis en attente.

Le weekend des 16 et 17 avril sera l’occasion de maintenir notre mobilisation et de manifester notre refus de l’exploration de gaz de schiste.

Communiqué de presse à télécharger ici

Progrès de l’AIN 16.04.2011 (à télécharger ici)

Le Collectif stop gaz de schiste 69 rappèle qu’il est indépendant politiquement et se réjouit de la mobilisation de tout un chacun, citoyens et organisations  sur la question de l’exploitation des ressources énergétiques d’origine fossile. 

Christophe de Margerie, PDG de Total, trouve « un peu triste de s’interdire a priori d’exploiter une richesse potentielle »

Diantre! Qui pourrait consoler le PDG de TOTAL qui ambitionne d’exploiter ces ressources hydrocarbures emprisonnées dans le sous sous-sol. Mais ne nous méprenons pas, l’histoire est loin d’être terminée.

Monsieur Besson en sauveur de l’industrie pétrolière?

M. Eric Besson indique selon le Figaro.fr et au sujet de la recherche et de l’exploitation des gaz et huile de schiste que le premier ministre François Fillon a « décidé que l’une des propositions de loi (…) serait discutée en urgence, urgence demandée par le gouvernement, et ce serait le 10 mai« . Il semble en effet que l’examen du texte devrait commencer le 4 mai en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’assemblée nationale. Plus subtile, le ministre de l’énergie, maire de Donzère d’indiquer que « sur la base de cette proposition(ndlr Proposition de loi UMP), le gouvernement va préciser sa position« .

Des questions persistent à court termes

Quel sera le contenu exact de cette loi? Quelles seront les conclusions de la mission d’inspection déclenchée en février par la Ministre de l’Écologie et le Ministre chargé de l’industrie et de l’énergie supposée éclairer les choix du gouvernement?

Lire aussi On maintient toutes les mobilisations qui sont prévues sur le territoire les 16 et 17 avril!
Charge du jour de l’amicale des foreurs
Demande d’examen en urgence d’une proposition de loi visant l’abrogation des permis et l’interdiction de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels

Le gouvernement demande l’examen en urgence par les députés  de la proposition de loi contre l’exploitation des gaz et huiles de schiste déposée par l’UMP. («  loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national« )

La date de l’examen de cette loi devrait être confirmée mardi 12 avril, selon toute vraisemblance l’examen devrait intervenir avant le 12 mai date d’examen d’une proposition de loi … contre l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste déposée par le PS. ( « Loi visant l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux et transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions« ).

Poursuite et renforcement de la mobilisation citoyenne: On ne lâche rien!

Cette annonce même si elle peut représenter une bonne nouvelle ne remet aucunement en cause la forte mobilisation citoyenne! L’examen d’une proposition de loi n’est qu’un début, quel en sera le contenu final précis? Quand seront signés les décret d’application? La technique dite de la fracturation hydraulique ne risque-t-elle pas d’être utilisée dans l’exploitation dite conventionnelle (réactivation de puits etc.).  Et au delà, qu’en est-il de l’ouverture d’un large débat sur la question de la transition énergétique en Europe et ailleurs?

Voir également ici ce qu’en pense un des animateurs du mouvement citoyen contre les gaz et huile de schiste… suite

Pour les mobilisation à Lyon et dans l’Ain suivre ici et
* * Lettre ouverte d’un militant opposé à l’exploitation des gaz et huile de schiste * *

Les récentes déclarations gouvernementales et ministérielles, relayées complaisamment par les médias, concernant le prétendu «coup d’arrêt» à l’exploitation du gaz de schiste ne doivent pas faire illusion. Comme l’ont très bien dit Guillaume Vermorel et quelques autres, nous avons gagné une bataille, mais pas la guerre.

Il est étonnant de constater que tant de personnes considèrent que l’affaire est réglée. Pourtant, l’analyse de la situation et un regard sur le passé nous montre qu’il peut en être tout autrement.

Le gouvernement actuel, empêtré dans une impopularité notoire, qui a fait preuve de la plus grande hypocrisie dans la conduite du Grenelle de l’environnement … suite

ENVIRONNEMENT La classe politique locale s’oppose à l’exploitation de cette ressource fossile

Dalya Daoud 20 minutes.fr 07.04.2011 Des derricks aux portes de Lyon ? « Aujourd’hui, non. Demain, peut-être », répond, laconique, Jean-François Carenco, le préfet de région interrogé sur les gaz de schiste en Rhône-Alpes, qui font l’objet d’une polémique écologique et d’une grande convoitise chez les pétroliers. Trois demandes concurrentes ont été déposées auprès de l’Etat pour explorer les sols de la région à la recherche de ces gaz, dont l’extraction pose d’énormes problèmes de pollution environnementale. L’une de ces demandes de permis, émise par la société texane Schuepbach Energy, concerne plus précisément une zone de 3 800 km2, s’étalant du Lac Léman à l’Est lyonnais, en passant par Annecy, par le sud de l’Ain et par le nord de l’Isère.

L’unanimité contre les fouilles
Jean-François Carenco connaît d’autant mieux le sujet qu’il était directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie, au moment où ce dernier a signé deux autorisations permettant aux entreprises énergétiques de déposer des demandes d’exploration, dans le Larzac et en Ardèche.
Cela avait provoqué un tollé si grand qu’aujourd’hui, toutes les demandes sont gelées au niveau préfectoral. Michel Havard, député UMP du Rhône, a récemment rejoint les positions d’Europe Ecologie-Les Verts, du MoDem et du PS, en signant une proposition de loi visant à interdire l’exploitation de ces gaz. Mais les permis déjà accordés pourraient échapper à une future ordonnance. « Les collectivités locales n’ont jamais été consultées », proteste Jean-Jack Queyranne, président PS de la région. Alors qu’elles seraient concernées au premier plan, notamment dans la collecte des eaux usées, rejetées après l’extraction des gaz. Le collectif citoyen « Stop au gaz de schiste 69 » prévoit de mener à Lyon deux journées d’action et d’information du public les 16 et 17 avril prochains.

* Gaz de schiste, on en parle dans la rue à Lyon le  samedi 16 Avril 2011: tenez-vous au courant, mobilisez-vous (plus d’info à venir ici et là)
* Dimanche 17 avril 2011, convergence vers Blyes (plus d’info à venir ici et là)
* Des membres du collectif stop gaz de schiste 69 rejoindront aussi ardéchois et dromois à Donzère le samedi 16 Avril 2011, rejoignez-les! Info à télécharger ici
* Lyon / Villeurbanne: Réunion publique d’information sur les gaz de schiste: Le mardi 3 Mai à 19h30 info ici
Non la dépêche n’est pas datée du 1er Avril ?!
Gaz de schiste: interdire l’exploitation
AFP
04/04/2011 | Mise à jour : 17:48

L’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé lundi avoir déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour « donner à l’Etat les moyens d’interdire la recherche et l’exploitation immédiates » des gaz et huiles de schiste.

M. Borloo était ministre de l’Ecologie et de l’Energie quand ont été accordés, en 2010, trois permis d’exploration pour le gaz de schiste qui suscitent une forte mobilisation dans le sud de la France.

« Le droit ne donne toujours pas à l’Etat et au public les moyens de s’informer et de s’opposer efficacement à des projets susceptibles de s’avérer dangereux », indique le communiqué de M. Borloo, désormais député (app. UMP) du Nord après le remaniement ministériel en novembre.

« S’il existe des lois spécifiques pour l’eau ou l’air, tel n’est pas le cas pour nos sols et sous-sols. C’est ainsi qu’en 2010, et d’ailleurs jusqu’à ce jour, l’Etat ne peut que difficilement s’opposer à des demandes de permis de recherche, et in fine d’exploitation », affirme ce texte.

M. Borloo précise avoir déposé « une proposition de loi tendant à donner à l’Etat les moyens de mieux protéger nos sols et sous-sols et d’interdire la recherche et l’exploitation immédiates d’hydrocarbures non conventionnels ».

La semaine dernière, le groupe PS et le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, avaient déjà déposé des propositions de loi dans le même sens.

lire aussi Les GAz de schiste Monsieur Borloo pouvez-vous nous expliquer?
mais aussi pour rappel le site OWNIschiste très bien documenté
Lundi 11 A1vril 2011: Les foreurs offusqués par la crédulité de nos élus

A lire, la charge des hussards:

« C’est avec une vive stupéfaction mêlée d’amertume que nous avons pris connaissance de la proposition de loi N° 3301 visant à interdire, sur le territoire national, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, que viennent de déposer 124 députés de la majorité gouvernementale.
Plusieurs de nos adhérents connaissent nombre d’entre eux et pourraient attester que le gaz de schiste n’est pas leur tasse de thé comme disent nos amis anglo-saxons pour qui le gaz et les huiles de schiste sont une bénédiction.
Nous sommes surpris de trouver parmi eux les noms d’un ancien Ministre de l’industrie qui devrait savoir que le film GasLand n’est qu’une vaste imposture, truffée de mensonges et de contre-vérités et celui d’un ancien Ministre du budget dont la connaissance de l’état de nos finances devrait lui interdire de tourner le dos à la manne providentielle qui se présente à notre pays. On peut estimer à une centaine d’années, au taux actuel de la consommation annuelle française, les réserves de gaz de schiste dont nous disposons … suite à télécharger (cliquez , c’est gratuit 😉 )

18.04.2011 :  La réponse du Réseau Environnement Santé à cette lettre ouverte à télécharger ici
Dimanche 27.03.2011: Inquiétude du week-end chez les foreurs avant le débat à  l’assemblée nationale mardi!

Ces messieurs écrivent une lettre ouverte à monsieur le député. la lettre ouverte est téléchargeable ici jugez par vous même ….

Comme nous l’avons déjà dit les foreurs défendent une corporation, c’est légitime.

Par contre le développement d’un argumentaire solide est un peu faible puisqu’ils s’en remettent à la traduction d’ une source Internet en anglais (U.S) pour tenter de convaincre nos élus que:

1. Les opposants à la recherche des gaz et pétroles de schistes se réfèrent généralement au documentaire« GasLand » de M. Josh Fox, diffusé par la chaîne américaine HBO, fort bien fait mais malheureusement truffé de contre-vérités… bien on l’avait déjà compris, on ne comptera pas sur l’industrie classique pour financer la diffusion de ce film dans les salles de cinoche  française

2. Évidemment et on n’a pas fini de l’entendre  on peut lire que cette controverse (ndlr il s’agit plus que d’une controverse) ignore surtout les avantages des gaz et pétroles de schistes, qui pourraient significativement réduire la dépendance aux importations de la France et renforcer sa sécurité énergétique. Ceci est en juste ligne avec le document plus étayé que nous évoquions ici.

3. « Aucune campagne d’exploitation de ces gisements n’est envisagée à l’heure actuelle : seules des campagnes d’exploration sont en projet, afin d’évaluer le potentiel économique des roches-mères […/…] Il n’y a donc pas lieu
de décider la suspension des travaux à un stade aussi préliminaire de l’évaluation du potentiel du sous-sol français« . Nous tenons à rappeler que l’exploration nécessite la fracturation hydraulique. Nous savons aussi que les permis d’exploration sont très facilement mutés (si ce n’est systématiquement) en permis d’exploitation par les sociétés adjudicataires des permis de recherche. Lesquelles sociétés sont pratiquement toutes étrangères même s’il existe des tentatives de rapprochement avec l’industrie / la finance française.

S’en suit un plaidoyer sur la maîtrise de la fracturation hydraulique par les opérateurs pétroliers, « les accidents qui ont pu avoir lieu aux Etats-Unis ou au Canada sont, presque toujours, liés à une mauvaise cimentation des cuvelages dans les puits. Quel est ce « presque toujours« .

Des quantités astronomiques d’eau nécessaire à l’exploitation des gaz de schiste?  Pas un mot.
Rien sur le process, sur les produits additionnels etc. bref, nous espérons que nos élus ne se laisseront pas berner,

Nous, nous affirmons à nouveau haut et fort : Nous ne voulons pas de l’exploitation de ces ressources, nous demandons un vrai débat démocratique sur les énergies!

lire aussi Comment les pétroliers ne voient que par un bout du trou (qu’ils forent)

Télécharger le communiqué de presse

Lyon le 22 mars 2011

Le nouveau collectif Stop au Gaz de Schiste 69 interpelle les députés de l’axe Lyon-Annecy*

A l’image du collectif citoyen, Stop au gaz de schiste 07, un collectif rhodanien rassemblant des citoyens et des associations** s’est constitué hier pour affirmer son refus de l’exploration et de l’exploitation du gaz de schiste.

Les populations des départements du Nord de la Région Rhône-Alpes sont désormais concernées par des demandes d’attribution de permis d’exploration de gaz ou huile de schiste sur l’axe Lyon-Annecy.

Le collectif Stop au gaz de schiste 69 appelle les députés des départements concernés par cet axe à participer au débat sur les conséquences environnementales de l’exploitation du gaz de schiste qui se tiendra à l’assemblée nationale le mardi 29 mars 2011.

Le collectif Stop au gaz de schiste 69 rappelle qu’il est contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. Ce refus repose sur les éléments suivant :

– l’absence d’information et de débats publics préalable,

– les conséquences environnementales désastreuses (pollution des réserves d’eau potable, du sol et des sous-sols et de l’air),

– l’aberration énergétique et la fuite en avant que ce choix représente à l’heure de la lutte contre le changement climatique,

– les ravages en termes socio-économiques (agriculture, tourisme,…)

– les atteintes irréversibles à la santé (produits mutagènes, reprotoxiques ou cancérigènes).

L’exploitation du gaz de schiste ?

C’est demain et près de chez vous alors mobilisez-vous et rejoignez le collectif !

Contact  du collectif: stopgazdeschiste69@gmail.com

*Des demandes de permis exclusifs de recherche ont été déclarés recevables mais non encore attribués au 31 janvier 2011 dans les départements du Rhône, Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie, selon le bulletin d’information émis par le Bureau Exploitation Production des Hydrocarbures, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.