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Rassemblements et manifestations le 22 septembre             ALERTE en cours dans le Gard et l’Ardèche !
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Nous relayons l’alerte lancée par les gardois & ardéchois.    COMMUNIQUE DE PRESSE – lundi 17 septembre 2012

Conférence environnementale : quand il y a le flou, il y a un loup !

Nous ne pouvons pas nous satisfaire du rejet de ces seules 7 demandes de permis (Brignole, Lyon-Annecy, Beaumont de Lomagne, Cahors, Valence, Montfalcon, + extension de Montelimar), alors que 95 demandes sont en cours d’instruction dont 37 demandes identifiées hydrocarbures non conventionnels identiques à celles qui seraient annulées. Qu’en est-il également des permis accordés dont les gisements visés sont susceptibles d’être des gisements de roche mère comme pour le permis « Bassin d’Alès » où la compagnie titulaire, Mouvoil SA, prétend rechercher des hydrocarbures conventionnels à 2400m sous la surface de la terre et du permis de « Mairy » (à Ecury-sur-Coole dans l’Est du Bassin parisien) où la société Hess Oil prévoit de commencer des forages d’exploration fin 2012 ou début 2013 ? 

La seule alternative, eu égard aux enjeux écologiques et sociaux que font peser l’exploration et exploitation des gaz et huiles de schiste, eut été, pour le Président de la République d’annoncer purement et simplement le rejet de toutes les demandes en instruction et l’abrogation de tous les permis accordés : c’est ce que nous attendons et exigeons.

Lors de son discours d’ouverture de la Conférence environnementale du 14 septembre 2012, le Président de la République s’est prononcé contre l’utilisation de la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Il n’ y a rien de nouveau dans cette déclaration, en effet, la loi du 13 juillet 2011 interdit déjà cette fracturation. Mais, cette loi ne définit pas juridiquement cette technique en tant que procédé industriel et, surtout, elle n’interdit nullement l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste. 

Le Président de la République ne clôt pas définitivement le dossier comme beaucoup le pensent. L’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste sont donc toujours possibles, tant qu’une nouvelle loi ne les interdira pas, quelle que soit la technique employée pour les extraire.

Le discours présidentiel n’évoque, à aucun moment, le sujet des expérimentations scientifiques et le devenir de la commission chargée d’émettre un avis sur les conditions de leur mise en œuvre. Nous attendons que soient précisées les intentions du gouvernement quant à ces expérimentations car nous craignons que ce silence présidentiel n’ouvre la porte à d’autres techniques, plus « socialement acceptables» autorisant ainsi l’exploitation de ces ressources, Monsieur Montebourg ne déclarait il pas à l’issue de la première journée de la conférence, que « le débat ne fait que commencer et n’interdit pas selon lui d’examiner la possibilité de techniques qui permettraient d’ extraire les gaz de schiste sans nuire à l’environnement ».

La table ronde “Préparer le débat national sur la transition énergétique” s’accompagnait de quatre autres concernant la biodiversité, les risques sanitaires environnementaux, le financement de la transition/la fiscalité écologique et la gouvernance environnementale. La Conférence environnementale apparaît comme une tentative de corriger les débordements environnementaux, sanitaires et sociaux des tenants de la réhabilitation de la notion de progrès pour qui la compétitivité économique rime avec “développement durable”.

Les collectifs réaffirment que la meilleure façon d’écarter définitivement l’exploration/exploitation des gaz et huiles de schiste est de ne pas aller les chercher. L’avenir après pétrole exige la mise en œuvre, sans ambiguïté, d’une véritable transition énergétique.

L’ensemble des collectifs s’associeront, le 22 septembre 2012, à la journée mondiale d’action contre les gaz et huiles de schiste en se rassemblant à Saint Christol- lez- Alès ( Gard), à Tournan en Brie (Seine et Marne), à Aix les Bains(Savoie) et à Beaumont de Lomagne ( Tarn et Garonne). Les collectifs organisateurs de la journée internationale du 22 septembre 2012 contre les gaz et pétroles de schiste.

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Lettre aux candidats à la présidentielle et leurs réponses

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Petit récapitulatif qu’il ne faut pas hésiter à relayer dans les campagnes et dans les villes. L’eau est le bien de tous, sa raréfaction, sa pollution, son utilisation déraisonnée nous touche tous.

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Les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux :

Rhône-Alpes Nord est touchée par 2 permis en cours de validité (Les Moussières et Gex), 4 demandes de permis jugée recevables (Lyon-Annecy, Blyes, Gex Sud et Montfalcon) et 1 demande de permis en cours d’instruction (Abondance).

Les permis de recherche d’hydrocarbures existants :
Le permis des Moussières :
– La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).– Le périmètre de ce permis inclus les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.– Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1998, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.– Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.  Plus d’informations ici   et là
Le permis de Gex :
– La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).– Les documents disponibles indiquent le souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013.– Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.Plus d’informations ici   et là

 –  On notera également que le périmètre du permis de Lons le Saulnier  inclut également des territoires du Nord de la Région Rhône-Alpes.

Les demandes de permis de recherche d’hydrocarbure recevables en cours d’instruction :

L’instruction des ces permis fait l’objet d’une accélération. Lire ici  et là . La délivrance de nouveaux permis est probablement très proche!

Le permis Lyon -Annecy :
– La compagnie Schuepbach a déposé cette demande jugée recevable par les services de l’État.
– Cette demande a déclenché une mise en concurrence laquelle s’est traduite par deux autres demandes portant sur ces périmètres plus ou moins semblables. La demande du permis de BLYES et la demande du permis de Gex Sud.
– Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône et des deux Savoie. Surface sollicitée : 3800 km2.Plus d’informations ici
 Le permis de Blyes :
– La compagnie Realm a déposé cette demande jugée recevable par les services de l’État.
– Cette demande est en concurrence la demande du permis Lyon-Annecy.
– Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône et des deux Savoie. Surface sollicitée : 3293 km2.Plus d’informations ici
Le permis de Gex Sud :
– C’est le consortium titulaire du permis de Gex qui a déposé cette demande jugée recevable par les services de l’État.
– Cette demande est en concurrence la demande du permis de Lyon Annecy.
– Le périmètre de ce permis inclut les départements des deux Savoie. Surface sollicitée : 1991 km2.Plus d’informations ici
Le permis de Montfalcon :
– C’est la société BNK qui a déposé cette demande jugée recevable par les services de l’État.
– Cette demande est en concurrence avec les demandes des permis de Valence et extension Montélimar.
– Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Isère, de la Drôme mais aussi de l’Ardèche, du Rhône et de la Savoie. Surface sollicitée : 5792 km2.Plus d’informations ici   et
Les demandes de permis de recherche d’hydrocarbure en cours d’instruction :
Le permis d’Abondance :
– C’est la société Pétrosvibri qui a déposé cette demande en cours d’instruction au niveau des services de l’État.  Le pétitionnaire (une société suisse) a déjà fait un forage sous le lac Léman à partir de la Suisse en 2010 .

– Le périmètre de ce permis touche la Haute- Savoie et inclut la partie française du Lac Léman.  Surface sollicitée : 810 km2.
Plus d’informations ici   et là
IMPORTANT:
Selon le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement:Les permis de Lyon-Annecy, Blyes, Montfalcon, Valence extension et Montélimar visent spécifiquement les GAZ de SCHISTE.Selon le rapport de la mission d’inspection menée par les experts du CGIET à la demande des Ministres de l’Écologie et de l’IndustrieL’ensemble des demandes de permis recevables mentionnées dans cet article visent des gaz et ou huile de roche mère. (voir l’annexe III du rapport accessible sur le site de la documentation française)


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Haute Savoie: Grande mobilisation à Saint Julien en Genevois le 11 février
« L’instruction des demandes de permis, qui avait été de fait interrompue au début de l’année 2011, reprend son cours.

…. Elle est réalisée dans le cadre de la loi du 13 juillet interdisant le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique« . Cette petite phrase n’est pas anodine. Elle est issue d’une information publiée sur le site du Ministère de l’Écologie le 19 janvier 2012.

On y apprend fortuitement que « les demandes de permis exclusifs de recherche font désormais l’objet d’une mise à disposition du public pendant une durée de 30 jours, par voie électronique, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations« .

Il est également indiqué que « parmi les demandes de permis restant, 12 dossiers ayant comme objectifs la recherche d’hydrocarbures au moyen de techniques autorisées sont arrivés au terme de leur instruction : les documents qui les concernent font l’objet, pendant une durée de 30 jours, d’une mise à disposition du public ci-dessous et sur les sites Internet des DREAL correspondantes« .

S’en suit la liste des demandes visant massivement la Région l’Ile de France, mais aussi l’Aquitaine et la Lorraine.

Ceci ne doit pas nous faire oublier, que d’autres demandes de permis sont déjà jugées recevables et que des permis de recherche sont également en cours de validité.

Concernant le Nord de la Région Rhône-Alpes, des permis dont l’instruction se poursuit sont déjà jugés recevables. Il s’agit du Permis de Blyes, du permis Lyon-Annecy (tout deux en concurrence), du permis de Montfalcon.(ces permis comme l’indique le Ministère ciblant spécifiquement le gaz de schiste) ainsi que le permis de Gex Sud.

Dans notre région, deux permis de recherche d’hydrocarbure ont été accordés respectivement en 2008 et en 2009, il s’agit du permis des Moussières et du permis de Gex. Leur délivrance aux titulaires n’avaient pas fait l’objet d’information préalable au public et de très nombreux citoyens s’opposent à cette recherche et à l’exploitation au conséquences dévastatrices pour les territoires.

Le 11 Février, ils se retrouveront pour un grand rassemblement à Saint Julien en Genevois pour dire leur opposition à ces projets. Information à suivre sur http://www.ngds74.info.

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« Certains groupes », « les écolo », « les démagogues », « les menteurs » . . .               ( ! ) Info minute ici

Des dirigeants de la république, des responsables d’entreprises gazières et pétrolières, des économistes ou autres scientifiques qui défendent la poursuite de la marche forcée vers l’épuisement des ressources fossiles ne tarissent pas de mots pour dénigrer la lutte citoyenne pour la préservation des territoires et un débat ouvert sur les énergies.

Face à l’ampleur d’un mouvement citoyen qui ne s’éteint pas, le gouvernement a annoncé en octobre l’abrogation des trois permis de recherche d’hydrocarbure de roche (gaz de schiste). Cette annonce ne doit pas masquer l’existence de très nombreux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en cours de validité ainsi qu’une longue série de demandes jugées recevables. En Rhône-Alpes Nord 2 permis (ceux de Gex et des Moussières) et 4 demandes (Blyes, Lyon-Annecy, Gex-Sud, Montfalcon) noircissent ce tableau dans une région qui souhaite privilégier le développement d’énergies propres et renouvelables et préserver les fragiles ressources en eau.

La proposition de Loi qui visait l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste a été réduite à peau de chagrin lors de son adoption en Juin 2011 : elle ne vise que l’interdiction d’une technique (celle de la fracturation hydraulique) sans même la définir.  En application de cette loi, chaque titulaire de permis a remis au Ministère de l’Industrie (en charge des mines) un rapport dans lequel il s’engage à ne point pratiquer la fracturation hydraulique ; c’est le fameux sésame pour garder son permis. Les titulaires font alors montre d’inventivité pour annoncer la main sur le cœur que pour tritouiller la roche mère ils n’auront recours qu’à des pratiques « conventionnelles ». On se perd en verbiage, tandis que l’examen des dossiers fournis par les titulaires montre que les industriels visent bien des ressources piégées en grande profondeur, dans des réservoirs compacts (à très faible porosité).

Les citoyens qui depuis des mois s’instruisent, mutualisent l’information, correspondent avec des habitants du Québec ou des Etats-Unis l’ont bien compris. Ils l’ont affirmé à Barjac et à la Ferté-sous-Jouarre le 13 Octobre. Ces citoyens ne sont pas des « écolo » ni des « démagogues » et surtout pas des « menteurs ». Ces citoyens sont d’origines sociales et d’âges très variés, ils ont des convictions politiques différentes et ils se sont retrouvés – souvent au côté de leurs élus locaux- pour alerter les populations, défendre leurs territoires, et demander que le débat ait lieu. Ils n’ont nullement l’intention de déléguer ces choix qui intéressent leur mode de vie et ceux de leurs enfants

En région Rhône-Alpes, le débat a été lancé mais il faut le poursuivre, le rendre accessible à tous ceux qui le souhaitent. Les collectifs de la région Rhône-Alpes ont décidé de renforcer leur collaboration. Ils se retrouveront ce mois pour déterminer les grands axes de leurs actions communes. Les ardéchois forts de leur expérience historique entendent également prêter main forte aux collectifs, aux habitants, aux maires des territoires du Nord de la Région.

Les dossiers de demande de permis        Actions information sur les territoires        La Région Rhône-Alpes et le débat

Isère : Les élus de l’intergroupe de la majorité exigent l’arrêt des démarches de prospection de gaz de schiste

Stop au gaz et huiles de schiste

Ni ici, ni ailleurs,

Ni aujourd’hui, ni demain

un collectif chez vous

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DIMANCHE 9 OCTOBRE MANIFESTATION POUR DIRE « NON AUX FORAGES D’HYDROCRABURES DANS LE HAUT-BUGEY » : RASSEMBLEMENT A LANTENAY A PARTIR DE 11H00

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