Surveillance citoyenne des forages pétroliers, halte à l’enfumage

Publié: 14 août 2013 dans énergie climat, gaz de schiste
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Lettre ouverte à Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
A la suite de l’émotion suscitée par le démarrage du forage sur la plateforme de Jouarre, l’AFP a produit une vidéo largement relayée par de nombreux media (1). Pour contrebalancer les propos d’Isabelle Lévy, du Collectif du Pays Fertois, parlant au nom des citoyens inquiets,  insistant sur le fait que ce forage constitue la “première étape avant d’aller plus loin” si la loi du 13 juillet 2011, dite “loi Jacob” est invalidée par le Conseil Constitutionnel, l’AFP fait parler Guillaume Bailly, au nom de la DRIEE. “Les services de l’Etat veilleront à ce que l’exploitant ne fasse absolument pas recours à la fracturation hydraulique, nous allons d’ailleurs renforcer nos contrôles. Puisque le forage de recherche va durer 3 mois, les services de la DRIEE vont se rendre à trois reprises sur le site dans  le cadre de contrôles programmés voire inopinés pour s’assurer qu’il n’y a pas de fracturation hydraulique”. Tels sont les propos tenus par Guillaume Bailly, chef de l’unité territoriale 77 à la DRIEE, ancien élève de l’Ecole Nationale Supérieure  des Techniques Industrielles et des Mines d’Alès.

Un représentant de la DRIEE peut-il ignorer que la fracturation hydraulique  ne peut avoir lieu tant que la foreuse est en place?

Nous, simples citoyens, engagés dans la lutte contre l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste, nous en saurions plus que les ingénieurs des mines composant la DRIEE ?
Nous, simples citoyens, savons qu’une exploration complète d’hydrocarbures non conventionnels (pétrole ou gaz de schiste)  se compose de trois phases: un forage vertical, un forage horizontal, et enfin une fracturation hydraulique.
Nous, simples citoyens, savons que la société Hess Oil est en train de forer verticalement, comme elle l’avait prévu en 2010,  dans sa déclaration d’ouverture de travaux miniers, pour procéder à des carottages à l’étage des schistes.
Nous, simples citoyens, sommes perplexes sur les raisons qui poussent Hess Oil à forer. L’entreprise pétrolière prétend explorer  le sous-sol pour obtenir une cartographie du Bassin Parisien alors que selon Didier Bonijoly, directeur adjoint des géoressources au Bureau de Recherches Géologiques et Minières, ce sous-sol et ses ressources sont déjà connus.
Nous, simples citoyens, savons que le forage horizontal a été interdit par arrêté préfectoral en avril 2013, à la suite de la circulaire Batho  du 21 septembre 2012.
Nous, simples citoyens, savons que la troisième phase, (la fracturation hydraulique) est interdite depuis le 13 juillet 2011,  à la suite du vote de la loi, dite “loi Jacob”. A ce titre nous n’avons jamais prétendu que la présence de la foreuse sur la plateforme  de Jouarre supposait qu’une fracturation hydraulique allait avoir lieu dans les jours à venir.
Nous, simples citoyens, savons aussi que la loi Jacob est menacée par une QPC et que le Conseil Constitutionnel doit statuer  avant la mi-octobre.
Nous simples citoyens, savons que si la loi est invalidée, le recours à la fracturation hydraulique par les pétroliers pourra avoir lieu  sans que rien ne s’y oppose.
Nous simples citoyens, savons, par ailleurs, que la loi Jacob prévoit en son article 4 des “expérimentations [de fracturation hydraulique] réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public”. Le Conseil Constitutionnel, s’il décidait de ne pas invalider la loi, pourrait demander au gouvernement d’appliquer complètement la loi, à savoir ses articles 2 et 4, prévoyant la mise en place de la commission chargée de surveiller ces expérimentations de fracturation hydraulique. Celle-ci pourrait alors être effectuée en toute légalité.
Nous, simples citoyens,  savons qu’il n’est pas possible de procéder à une fracturation hydraulique tant que la foreuse est en place.
Nous, simples citoyens, nous interrogeons donc sur les objectifs réels de ces contrôles programmés ou inopinés annoncés  par la DRIEE ainsi que sur la nécessité d’annoncer ces contrôles à l’AFP.
Nous, simples citoyens, conscients de la situation financière des services de l’Etat, ne souhaitons pas participer indirectement  au gaspillage du budget de la DRIEE qui va pratiquer des contrôles dont le seul objectif serait de calmer la population  en répétant qu’il n’y a pas eu de fracturation hydraulique.
Monsieur le Ministre, nous vous demandons de rassurer vos services, si attentifs à nos inquiétudes:  il n’y aura aucune fracturation hydraulique tant que la foreuse sera visible dans les champs, au milieu de la Brie.
Monsieur le Ministre, si d’aventure, une fois la foreuse démontée, nous observions la présence de compresseurs,  de sable et de produits chimiques nécessaires à la fracturation hydraulique nous ne manquerions pas d’en informer  vos services qui, nous l’espérons, se rendront rapidement sur les lieux pour relayer notre veille citoyenne. Citoyennement votre,
Le Collectif du Pays Fertois (Jouarre, le 12 août 2013). Collectifs associés: Boccage Gâtinais (77), Carmen(02), Causse-Méjean – Gaz-de-Schiste-NON ! (48), Marne-Ourcq-Multien (77), Basta ! Gaz-Alès (30), Isérois-STOP-GHRM-38, Pays-de-Coulommiers (77), Anduze (30), ile-de-france-non-au-GPDS (77), non-au-Gaz-etPétrole-de-Schiste-91, Garrigue-Vaunage (30), Touche-pas-à-mon-schiste ! (07) ainsi que le CRI – Nonville (77) et l’association GAIA – SOS planète en dangeret

Pétrole de schiste: Demande d’arrêt immédiat du forage d’Hess Oil France à Jouarre, 77 !

Publié: 7 août 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Alerte!  en Pologne fil info ici           Signez la pétition           (!) Info minute revue de presse

Mardi 6 août 2013, le pétrolier américain Hess Oil France a commencé un forage exploratoire sur la plateforme de la Petite Brosse à Jouarre en Seine-et-Marne dans le cadre du permis de Château-Thierry, 51-77. Hess met en œuvre ce que son président B. Demont a affirmé à l’AFP* «…permettre de localiser du pétrole pour lequel les techniques de production (…) sont interdites…».

jouarre stop foarge pétrole gaz de schisteLes collectifs soutiennent le collectif du pays fertois dans sa lutte. Ensemble nous dénonçons ce forage qui a pour objectif explicite l’exploration de la roche-mère** laquelle renferme du pétrole de schiste.

C’est une étape dans la recherche d’hydrocarbures non conventionnels sur le territoire national ; nous demandons donc l’arrêt immédiat de ces travaux.

En effet, le collectif du pays fertois n’a eu cesse de dénoncer les allégations et mensonges d’Hess qui prétend aussi chercher du pétrole dans des formations classiques alors que de nombreux documents attestent que les forages antérieurs n’ont jamais détecté des réservoirs de pétrole conventionnel.

De plus, la Déclaration d’ouverture de travaux miniers, déposée par Toreador (alors titulaire de ce permis), en avril 2010, précise que le « …sous-sol est connu depuis longtemps, que les carottages ont été nombreux, que la roche-mère est riche en huile… ».

hess oil recherche pétrole schisteLes propos de B. Demont (1) l’attestent puisque sa société, très active dans l’exploitation de pétrole et gaz de schiste aux États-Unis «…compte découvrir (…) du pétrole de roche mère extractible sans fracturation…» ??? Méthode que le rapport de l’OPECST n’a pas –encore- présenté !

Ce forage vertical est donc la première phase d’une exploration de pétrole de schiste. Les deux suivantes sont encore interdites à ce jour : les drains horizontaux par arrêté préfectoral du 30 avril 2013 et la fracturation hydraulique depuis la loi Jacob du 13 juillet 2011, prohibant cette technique.

Le Conseil Constitutionnel qui doit statuer sur la validité des art. 1 et 3 de la loi Jacob(2) avant le 12 octobre prochain pourrait invalider ces art. ; la voie sera alors libre pour fracturer à Jouarre et ailleurs.

De plus, cette exploration est en totale contradiction avec les propos qu’aurait tenu, le Président F. Hollande, en présence de son ministre de l’Ecologie, P. Martin, au collectif du Gers, le 3 août 2013 à Auch ; « …qu’il n’y aurait pas d’exploration et d’exploration de gaz et pétrole de schiste… ».

Enfin, ce forage a fait l’objet d’une simple procédure de déclaration. Or, le Conseil d’État a jugé, le 17 juillet 2013, que ce type de forage ne pouvait être conduit sous ce régime et donc sans étude d’impact et enquête publique, en raison des risques graves qu’il présente pour l’environnement.

(1) AFP 6 août 2013.

(2) DODTM, avril 2010, chapitre 2, page 3 ; deux cartes légendées « Shale oil pilot wells, Château-Thierry permit » ; à gauche épaisseur de la formation de la roche mère liasique ; à droite profondeur de la formation.

Les collectifs directement signataires

Bastagaz Alès (30), Anduze (30), Pays Fertois (77), Gardonnenque – Petite Camargue (30), Lodévois (34), Plaines du Languedoc (LR), Causse Méjean (48), Florac (48), La Canourgue (48), Viganais (34), Bassin de Thau (34), Collectif-83, Nîmes anti schiste (30), Martel Non au gaz de schiste et de Houille (46), Narbonnais (11), FRAPNA 26, Entrecasteaux (83), Nord-Pas de Calais (59-62), Piémont cévenol (30), Grand Montpellier (34), Montpellier Littoral (34), Gazpart (02), Gignac (34), Collectif-07, Collectif-Gers (32), Pézenas (34), Garrigue Vaunage (30), Clapiers (34), Touche pas à mon schiste (07), Montélimar (26), Romans Nord Drôme des Collines (26), Association nationale No Gazaran ! Collectif-IdF, Roynac (26), Collectif Nord (59-62), Réseau Rhône-Alpes (01-07-26-38-69-74). Collectif47, Briard (77), Haut-Jura (39)

Malgré les mensonges, dans le bassin parisien on recherche bien du pétrole de schiste

Publié: 2 août 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Alors que le gouvernement s’applique à faire de jolis pas de deux avec le MEDEF, les travaux en vue de forages pour aller fouiller la roche mère à la recherche de pétrole de schiste se poursuivent dans le bassin parisien.
Comme prévu

Comme prévu par les ingénieurs généraux ayant conduit la « mission d’inspection » demandée par les ministres Kosciusko–Morizet et Besson du gouvernement Fillon, la recherche d’hydrocarbures de roche mère poursuit son cours comme si de rien n’était.

Un rideau de fumée est activé régulièrement par la nouvelle équipe aux affaires depuis les présidentielles de 2012. Le Président Hollande fait des déclarations largement reprises par la presse jurant que non au grand jamais les « gaz de schiste » de son vivant de Président, en France on n’y touchera pas !  Ce gaz de schiste essentiellement logé dans le sous-sol du Sud Est de la France où une forte résistance populaire et d’élus a vu le jour depuis fin 2010. Pas de « gaz de schiste » mais le Président n’a bien évidemment pas évoqué le pétrole de schiste qui attire les convoitises de sociétés Nord Américaines dont plusieurs sont déjà engagées dans des travaux d’exploitation de pétrole conventionnel.

Le rapport de la mission d’inspection du CGEIET et du CGEDD

Il suffit pourtant d’avoir à l’esprit ce rapport (public) de la mission d’inspection qui a décrit avec force détails le processus qui conduira à la fracturation hydraulique dans le bassin parisien. Pourquoi alors stopper ce processus alors même que de nombreux élus qui s’étaient prononcés contre ces projets en sont devenus les promoteurs avec au premier chef le Ministre Montebourg qui va jusqu’à évoquer la « fracturation écologique propre» ! Ce rapport des inspecteurs indique qui sera impliqué dans la recherche de pétrole de schiste en nommant notamment la société Hess[1]. Puis en son chapitre 4 de la page 115 à la page 124 il détaille par le menu « des expérimentations (à mener) en France » et précise que « pour les huiles de schiste, c’est-à-dire pour le Bassin Parisien, le nombre de forages déjà réalisés dans le cadre de l’exploitation pétrolière ces dernières décennies, le caractère relativement régulier de la géologie, la possibilité de transposer certains résultats d’autres bassins sédimentaires relativement similaires, peuvent permettre d’aboutir à un niveau de connaissance élevé dans un délai et avec des dépenses qui paraissent accessibles ; Hess et l’Etat français sont complices dans le mensonge » et que « Pour les gaz de schiste, qui se trouvent dans des zones moins explorées, et avec des géologies plus tourmentées, l’acquisition de connaissances est plus complexe». Les détails de l’expérimentation sont couchés sur le papier et le programme est finalement résumé par un schéma en page 124.

mission inspection roche mere expérimentations Alors que la mission envisageait la nécessité d’aménagements juridiques permettant de contourner l’interdiction de la fracturation hydraulique, le récent renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité vers le Conseil Constitutionnel laisse imaginer que si ce dernier retoque la loi de juillet 2011, l’État pourra s’engouffrer en toute liberté dans cette faille avec ses complices auxquels il a accordé des permis de recherche.

C’est pour tout cela que les habitants de Jouarre seront épaulés par d’autres citoyens venus d’autres régions de France le 3 Août pour exprimer leur refus de ses travaux. Car c’est un vrai mensonge que l’État, l’exécutif et les sociétés pétrolières soutiennent lorsqu’ils affirment qu’il n’y a pas de recherche d’hydrocarbures de roche mère. Un mensonge que de dire que les sociétés « ont adapté leur projet« . Les ressources en hydrocarbures présentes dans les gisement conventionnels sont très largement connues et leur exploitation largement engagée et ce depuis longtemps. Ce qu’il se passe actuellement dans le bassin parisien, c’est bien la mise en œuvre de la recherche de pétrole de schiste. Or une seule technique existe actuellement pour  vérifier son existence et la « rentabilité » des gisements, c’est la fracturation hydraulique. Qu’on la nomme « fracking », « stimulation » ou « massage ». Qu’elle soit exécutée dans un forage vertical ou horizontal. L’exploitation de tels gisements ne peut se faire sans stimulation, il s’agit de réserves non conventionnelles comme définies par l’OPECST (2).

[1] Page 24 « Les huiles de roche mère : (…) A l’examen des déclarations d’ouverture des travaux miniers, il apparaît que deux opérateurs se proposent de réaliser des forages « tests » de production d’huile de roche-mère à partir d’un puits vertical : Toreador Energy France et Vermilion REP. Toreador, associé aujourd’hui à la société Hess, a obtenu en octobre 2010 un arrêté préfectoral encadrant ses travaux miniers pour le forage de trois puits de recherches sur son permis de recherche dit de « Château-Thierry ». Il a déposé d’autres déclarations de travaux pour son permis de recherche de « Mairy ». Des projets de forage d’exploration sont également formés pour le permis de recherches de Leudon-en-Brie. »

(2) définition des hydrocarbures non conventionnels comme « ceux ne pouvant être  extraits  par forage, et éventuellement pompage, sans nécessiter d’autres étapes de traitement »  (selon l’Etude de faisabilité du rapport de l’OPECST relatif aux techniques alternatives à la fracturation hydraulique)

Balcombe Pétrole de schiste, la finesse des méthodes policières face à la résistance au fracking

Publié: 31 juillet 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Alerte!  en Pologne fil info ici       Rassemblement JOUARRE 3 AOUT   (!) Info minute revue de presse

balcombe26 Juillet 2013, la Police du Sussex procède à 14 interpellations sur un site de forage pétrolier près du village de Balcombe. La population locale et les militants anti-fracking avaient tenté de bloquer la livraison de machines à l’aide de troncs d’arbres et d’une chaîne humaine.

Dans ce comté situé au sud de Londres, la société Cuadrilla, dirigée par l’ancien chef de BP Lord Browne, a l’intention de commencer des essais de forage de pétrole de schiste dans les jours à venir.

S. une jeune française qui vit depuis plusieurs années en Angleterre est sur place et témoigne. Ce qu’elle raconte sur la finesse des méthodes employées par la police britannique pour contrer, isoler et stigmatiser une résistance pacifique est saisissant.

« Je viens de repasser une journée à Balcombe et je crois qu’une mise à jour est nécessaire. 

Le ton change. C’est subtil, mais très puissant. Côté manifestants, c’est toujours la même ambiance hippie-éclairée. Le nombre de gens présents n’augmente pas vraiment, mais il y a beaucoup de flux – autour de la vingtaine de personnes qui campe sur place, on trouve tout le temps de nouveaux visages. Pas tellement plus de hippies, mais de plus en plus de gens plus « classe », des conservateurs (Tories), et qui viennent de plus en plus loin. 

Mais côté police, c’est différent. Les unités s’organisent pour une présence « longue » avec des camions pour leur préparer à manger et un bureau de liaison. Les agents de liaison sont maintenant en bleu clair pour être reconnus plus facilement du public. Ils font toujours leur job de « good cop[1] » qui parlemente avec la population, mais en même temps ils essaient de collecter des informations sur les manifestants, ce qui n’était pas le cas avant. Bien sûr on était toujours filmés, mais maintenant c’est procédure systématique, identification discrète des véhicules, questions amenant à divulguer notre identité etc. 

Le jeu devient de plus en plus « dirty[2]« , avec des preuves de négligence de la police, de manipulation des lois pour parvenir à leurs fins, de mensonges avérés. 

frack off uk shaleCôté arrestations, le ton a changé aussi. Maintenant, à l’arrivée des camions de Cuadrilla, beaucoup de gens se massent devant le-dit camion pour l’empêcher d’avancer. Une rangée de policiers, juste devant le capot, repousse la masse de gens lentement jusqu’à les pousser de côté juste devant l’entrée. Ils n’arrêtent personne pour « obstruction de la voie publique » ou autre chose du genre, contrairement à leurs menaces jusqu’ici. Pourquoi ? Je ne sais pas, mais la conséquence directe c’est que ceux qui se font arrêter sont toujours le même public : 2 ou 3 hippies souvent venus de Brighton (la ville hippie du coin), jeunes, un peu mal sapés et que la presse désignera comme « chômeurs » ou « artistes ». Les dizaines d’autres, plus pacifiques, n’auront pas ou peu leur nom ou leur interview dans la presse – et les citoyens ne s’aperçoivent pas qu’il y a une majorité de gens comme eux dans la manif. J’ai vu la presse interviewer des gens très intéressants et ne jamais les citer dans les articles. On voit des journalistes choqués de ce qu’ils observent mais le ton des articles est toujours fade.

Les procédures d’arrestation s’accélèrent aussi, et dans la mêlée de gens c’est impossible de suivre ce qui se passe réellement. Bien sûr il y a des témoignages disant que telle personne n’a pas été informée de ses droits ni de son chef d’accusation (ce qui est illégal), ou de violence exagérée. Mais comment le prouver ? 

Les personnes arrêtées vendredi ont été relâchées à 2 h du matin dans la ville de Crawley. Quelques courageux s’étant portés volontaires les attendaient à la sortie pour les ramener chez eux. J’ai parlé à l’un de ces « chauffeurs », qui dit que tous ces gens étaient traumatisés par leur expérience. Une dame allaitante avait été gardée des heures sans pouvoir voir son bébé. 

balcombe pic frackoffIl y a aussi des rumeurs d’infiltration de la police parmi les manifestants, jouant le rôle des provocateurs. Des histoires concernant d’autres opérations de police où des officiers auraient sciemment séduit jusqu’à avoir des enfants (!) avec des personnes uniquement pour leur mission, ainsi qu’activement aidé des personnes à des actes ensuite jugé au tribunal sont ressorties. Alors les gens commencent à douter. Parmi ceux arrêtés vendredi, certains ont été inculpés et interdits de revenir sur les lieux, d’autres pas. Évidemment, c’est suspect, vu qu’ils étaient tous assis au même endroit ! 

Alors ce qui se passe, c’est l’insidieuse perte de confiance. Ça n’est pas encore flagrant, mais c’est le poison le plus comparable à ce que Cuadrilla compte mettre dans l’eau. La peur de la police et de son pouvoir, à elle seule, est paralysante. 

Bref, voilà le changement de ton… » 

[1] Trad. : Bon flic

[2] Trad. : Sale

Edit: ce 31 Juillet 2 activistes de sont « encollés » avec de la « super glue » bloquant l’accès au site.

pic frack off people superglued Balcombe 31 july 2013

En France, l’exploration du pétrole de schiste a commencé !

Publié: 24 juillet 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Ile de France, l’exploration du pétrole de schiste a commencé ! Mobilisation le 3 août 2013
 
JOuarre mobilisation 3 août 2013 photo collectif fertoisReconnaissant les impacts de la fracturation sur l’environnement et la santé, François Hollande a déclaré devant des millions de nos concitoyens le 14 juillet dernier : « …Tant que je suis président, il n’y aura pas d’exploration du gaz de schiste en France… » sans faire mention du  pétrole de schiste ni du gaz de houille ; le même jour, le pétrolier Hess Oil France est prêt à forer son troisième puits d’exploration à Jouarre, en Seine-et-Marne. Or, le permis de Château-Thierry a été reconnu « pétrole de schiste »  début 2011.
 
Les collectifs appellent donc à la manifestation organisée le 3 août 2013 à partir de 14 heures face à la plateforme située au lieu ditLa Petite Brosse, commune de Jouarre 77,pour protester contre le forage d’exploration de pétrole de schiste.
 
Les collectifs dénoncent les déclarations du Chef de l’État et du Gouvernement qui ne reflètent pas la réalité. En effet, le Conseil Constitutionnel est maintenant saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité visant à invalider la loi du 13 juillet 2011, interdisant la fracturation hydraulique, et doit se prononcer d’ici mi-octobre prochain au plus tard. En cas d’invalidation de cette loi, la fracturation hydraulique sera utilisable immédiatement pour l’exploration et l’exploitation, sur les cinquante sept permis et les 64 concessions accordés.
 
Sous la pression des industriels, le débat sur la Transition énergétique vient de s’achever sans orientation claire. Les collectifs rappellent l’importance de réduire notre dépendance aux énergies non renouvelables qui aggravent le dérèglement climatique, qu’elles proviennent d’ici ou d’ailleurs.
 
Ainsi, les collectifs réaffirment leur soutien à la légitime lutte des paysans polonais contre Chevron qui bénéficie de la complicité du gouvernement polonais.
 
Ils s’associent à l’ensemble des mobilisations du 22 juillet, « Journée internationale contre les projets miniers » ; ces projets impactent l’environnement et les populations à travers le monde, y compris sur le territoire français, par exemple sur le permis exclusif de recherche de mines (P.E.R.M.) de Tennie (Sarthe et Mayenne) récemment accordé.
 

Gaz de schiste : Lettre ouverte au Ministre de l’Ecologie et de l’Energie Philippe Martin

Publié: 12 juillet 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Lettre ouverte des collectifs et des associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille à Monsieur le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Le 12 juillet 2013,

Monsieur le Ministre,

Vous venez de prendre récemment vos fonctions. Le traitement du dossier de « l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels » figure parmi vos attributions.

Sur cette question des hydrocarbures non conventionnels, vous vous étiez déjà exprimé en tant que député, affirmant avec détermination et fermeté que « la France doit renoncer aux gaz de schiste car on ne saurait agresser des territoires entiers contre l’avis unanime des citoyens et des élus qui y vivent (…) car, dans le cas contraire, elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu’imposent l’état de la planète et celui de nos ressources naturelles (…) car on ne peut, d’un côté, prétendre réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et, de l’autre, accroître cette dépendance en se lançant dans l’exploitation d’une nouvelle énergie fossile ».

Les collectifs et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille partagent cette vision. Cependant, nous sommes conscients que les industries pétrolières et gazières mettent tout en œuvre pour ouvrir la porte à l’extraction des hydrocarbures non conventionnels.

Comme vous le savez,
–une action juridique en cours, initiée par la société Schuepbach, cherche, par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, à invalider les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique et
–qu’un rapport d’étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, rédigé en juin 2013 sous l’égide de l’ Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, tente de convaincre l’opinion publique et les élus que la fracturation hydraulique reste « la technique la plus efficace et la mieux maîtrisée pour extraire les hydrocarbures non conventionnels ».

La question des hydrocarbures non conventionnels ne saurait se réduire à sa seule dimension technique ; outre les conséquences environnementales et sanitaires désastreuses de leur exploitation, ces nouvelles ressources fossiles contribueraient irrémédiablement à accroître les émissions de gaz à effet de serre, aggravant de fait le dérèglement climatique.

Cette fuite en avant vers les énergies fossiles retarderait la nécessaire transition vers la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables, conditions de notre indépendance énergétique.

C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin :

– de rejeter toutes les demandes de permis de recherche classées «gaz et/ou huile de roche-mère »
et gaz de couche/houille par les DREAL ou le CGEIET,(1)
– de rejeter toutes les demandes de prolongation de permis en cours d’examen,
– de ne signer aucun arrêté de mutation pour les permis déjà octroyés,
-de faire réévaluer par une commission indépendante les demandes/permis dont les pétitionnaires/titulaires ont mentionné la fracturation hydraulique dans leurs demandes avant les rapports complémentaires de septembre 2011 post loi de juillet,
– et d’anticiper une éventuelle invalidation de la loi actuelle par le Conseil Constitutionnel, en préparant un projet de loi qui prévoira :
   • l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national,
   • la définition des hydrocarbures non conventionnels,
   • et l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de ces mêmes hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national.

Ces décisions contribueraient à favoriser un modèle énergétique moins dépendant des énergies fossiles et préservant le climat au nom de l’intérêt général et des générations futures dont vous vous êtes fait le porte parole au cours de la dernière séance plénière du débat national sur la transition énergétique le 8 juillet 2013.
Nous savons, comme vous, M .le Ministre, que des alternatives existent, alternatives qui permettent l’indépendance énergétique, la création d’emplois et le développement économique des territoires.
Les collectifs et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille vous prient de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de leurs sentiments engagés.

(1) CG : Annexe 3 (page 140) du rapport des CGEDD et CGEIT « Les hydrocarbures de roche-mère en France » rendu public en mars 2012.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007612-01_et_007612-03_rapports.pdf

Signataires:

Collectif Basta ! Gaz Alès (30 Gard),Collectif Barjac (30 Gard),Collectif Anduze (30 Gard), Collectif Stop gaz de schiste Rhône Alpes Nord 69,  L’Éco’lectif Dégaze Gignac et Environs (34 Hérault), Collectif « Montpellier Littoral contre les gaz de schistes! ».(34 Hérault), Collectifs Isère: Stop GHRM 38, Collectif Briard-Nord Bourgogne, Collectif du pays Fertois (77 Seine et Marne) Collectif Île-de-France, Collectif GHDS 91, (Essonne) Collectif du bocage gâtinais, (45 Loiret, 91 Essonne, 77 Seine et Marne, 89 Yonne) Collectif du Grand Valentinois (26 Drôme), L’association C.E.P (Conservons notre Environnement et notre Patrimoine – Montady 34 Hérault), Collectif du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11 Aude), Collectif Stop Pétrole schiste Nemours, (77 Seine et Marne) Collectif Gazpart (02 Soissons – Aisne), L’association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist 47 (47 Lot et Garonne), Collectif Stop au gaz de schiste 07 (07 Ardèche), Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain, (73 Savoie, 01 Ain) Collectif Stopgaz Viganais,(30 Gard), Collectif Sud 77 (77 Seine et Marne), Collectif Entrecasteaux (83 Var), Collectif AJC Les Mages (30 Gard), Collectif du Haut-Bugey (01 Ain), Les Collectifs non au gaz de schiste de la Drôme,( 26 Drôme),
Réseau Rhônalpin des collectifs Stop au Gaz et Huile de Schiste, Collectif du Pays de Coulommiers (77 Seine et Marne), Collectif Piémont Cévenol (30 Gard), La Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique,(30 Gard) Collectif Gard Rhodanien, (30 Gard) Collectif Pays Cigalois, (30 Gard), Collectif Carmen ( 02 Sud de l’Aisne), Collectif Hainaut ( 59 Nord)), Collectif Rochegude (30 Gard), Collectif Hautes-Cévennes (30 Gard), Collectif ACG (30 Gard), Collectif du Valromey (01 Ain) Collectif 32 Non au gaz de schiste (32 Gers)

Ministère de l’écologie : le changement (de Ministre), c’est maintenant

Publié: 6 juillet 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Delphine Batho Virée

Delphine Batho « virée », officiellement pour avoir critiqué les coupes budgétaires du Ministère de l’Ecologie. Joli coup de menton de François Hollande qui cherche à réaffirmer son autorité contestée, mais c’est quand même la 2ème ministre de l’Ecologie qui se fait ainsi désavouer. Y aurait-il un problème de fond entre le Gouvernement de Jean-Marc  Ayrault et l’écologie ?

Nicole Bricq ViréeSoyons francs, Delphine Batho n’avait pas à ce jour fait preuve d’une combativité sans faille: succédant à Nicole Bricq, « déplacée » pour avoir cru pouvoir interdire un forage pétrolier en mer, elle avait fait plutôt profil bas. Le débat sur la transition énergétique, il est vrai un peu saboté par les industriels et les syndicats et peu soutenu par le reste du Gouvernement, était passé inaperçu. La timide « Liste des priorités établie par les différents groupes de travail » qui en émanait avait dû être  retirée précipitamment du site du Ministère sur injonction du MEDEF. Par ailleurs un certain nombre de demandes de permis de recherche d’hydrocarbures,  jugés non recevables par les services techniques régionaux,  attendaient depuis des mois la signature ministérielle de l’arrêté de rejet…

Mais ces derniers temps, Mme Batho semblait se raidir devant les pressions de lobbys et  la tentative d’invalidation de la loi « Jacob » de juillet 2011 au travers de la Question prioritaire de constitutionnalité, affirmant que « la fracturation hydraulique restera interdite en France ». Et voilà qu’à la veille d’un débat sur le sujet organisé par le Ministère  « entre experts »  (mais sans ministre…) et au moment où l’Union Européenne attend la position officielle de la France (courrier préparé par Delphine Batho mais non transmis), on la remercie…et ce alors que l’on attend la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi « Jacob » et en pleine préparation du nouveau Code Minier ! Qui a dit : « on ne change pas de cheval au milieu du gué » ?

Philippe Martin, quand il était député et co-rapporteur de la Mission parlementaire d’information sur les gaz et huile de schiste, en juin 2011, a écrit des choses fortes  comme « « la France doit renoncer à extraire de son sous-sol les hypothétiques gaz et huile de schiste qui s’y trouveraient » , ou « La France doit enfin renoncer aux gaz de schiste – c’est la raison la plus importante à mes yeux – car, dans le cas contraire, elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu’impose l’état de la planète et celui de nos ressources naturelles » et « À court terme, et par voie de conséquence, la France doit abroger les permis exclusifs imprudemment accordés par le Gouvernement en mars 2010. »

Nous ne saurions croire qu’il a accepté ses fonctions  de Ministre de l’Ecologie sans s’être assuré qu’il pourrait y mettre en pratique ces convictions que nous partageons. C’est pourquoi nous attendons de lui de toute urgence:

>      Qu’il rejette toutes les demandes de prolongation de permis en cours d’examen

>      Qu’il rejette également toutes les demandes de permis de recherche classées « gaz et/ou huile de roche –mère » par les DREAL ou le CGEIET

>      Qu’il fasse réévaluer le caractère « conventionnels » des permis en cours par des commissions indépendantes

>      Qu’il fasse préparer immédiatement par ses services un projet de loi pour parer à une éventuelle abrogation de la loi actuelle par le Conseil Constitutionnel, projet qui prévoira :

  • L’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national
  • La définition des hydrocarbures non conventionnels comme « ceux ne pouvant être  extraits  par forage, et éventuellement pompage, sans nécessiter d’autres étapes de traitement »  (selon l’Etude de faisabilité du rapport de l’OPECST relatif aux techniques alternatives à la fracturation hydraulique)
  • L’interdiction de l’importation et de la commercialisation de ces mêmes hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national.

De telles mesures immédiates pourraient compenser le temps inévitablement perdu en raison de ce changement d’équipe, nous redonner confiance à nous qui luttent pour la préservation de notre environnement, et éventuellement nous convaincre que les Ministres ont plus de poids que les « pions » des industriels dans les cabinets gouvernementaux ou présidentiel…

 JC

Pologne Zurawlow: Le recours à la force contre les paysans serait inacceptable

Publié: 2 juillet 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Mardi 2 juillet 2013 – COMMUNIQUE DE PRESSE DES COLLECTIFS ET DES ASSOCIATIONS CONTRE LES GAZ ET HUILES DE SCHISTE ET DE HOUILLE

Chevron fragilisé par la résistance des paysans et résidents de Zurawlow en appelle à la force publique pour les expulser

Les collectifs français et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille ont appris qu’un ordre d’expulsion des paysans et des résidents du village de Zurawlow ( Province de Zamosc au sud est de la Pologne) a été signé.
polpol1Depuis le 3 juin 2013, ils luttent contre la société multinationale Chevron pour s’opposer à leur projet de tests sismiques, précédant l’installation de puits de forages non conventionnels de gaz de schiste sur leur territoire.
Ils veulent protéger et défendre leurs terres contre cette future exploitation gazière polluante qui conduirait à terme à contaminer leur eau, leur sol, leur air. Ils avaient déjà été confrontés, lors d’essais sismiques précédents, à une pollution de leur eau. Elle avait été rendue impropre à la consommation suite à une forte turbidité des puits artésiens provenant des fortes vibrations provoquées par l’utilisation d’explosifs.
Les collectifs français et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille dénoncent cette mesure d’expulsion utilisant la force publique, alors que Chevron refuse d’écouter la population et que les autorités locales, sous la pression gouvernementale, n’aident pas à résoudre ce conflit en cours.
Nous dénonçons cette décision d’expulsion qui fait suite à de nombreuses mesures d’intimidation et de pression intolérables, de menaces de sanctions, dont sont victimes les paysans et les associations polonaises qui tentent d’apporter leur soutien et ce, dans un pays membre de l’Union Européenne !
Nous nous indignons de ces pratiques visant à créer un climat de peur et cherchant par le mensonge à discréditer cette action légitime de protestation pacifique. Nos amis polonais nous rappellent que « toutes les licences accordées à Chevron par le ministère polonais de l’Environnement sont situées sur les trois plus grands réservoirs d’eau souterrains en Pologne, de sorte que le risque de pollution générale de l’eau dans la région est très fort »
Comme nos amis polonais, nous ne pouvons nous résigner à laisser impunément cette compagnie détruire et sacrifier des territoires et des paysages construits patiemment par des générations qui ont cherché à ménager les espaces et les ressources présentes.
Nous refusons qu’en Pologne et ailleurs, la vie des territoires, la Terre et l’Eau, biens communs, soient indéfiniment accaparés par les intérêts de ces compagnies pétrolières et gazières. Nous demandons aux autorités polonaises que cette ordre d’expulsion, qui conduirait à une escalade de cette légitime opposition, soit annulé.
Nous demandons aux autorités polonaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le retrait de Chevron et préserver cette région du développement destructeur de l’extraction de gaz de schiste.

NI ICI, NI AILLEURS – NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN !

Signataires : Collectif Basta ! Gaz Alès (30 Gard), Collectif Roquedur – le Vigan (30 Gard), Collectif Causse Méjean – Gaz de schiste NON ! (48 Lozère), Inter-collectif du 22 septembre sud (30 Gard- 34 Hérault), Collectif stop gaz de schiste 69 (69 Rhône-Alpes), Collectif Isérois Stop GRHM 38 (38 Isère), Collectif 91 NON au gaz de schiste (91 Essonne), Collectif Montpellier et Littoral contre les gaz de schiste (34 Hérault), Collectif non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain (73, 74 01, Savoie, Haute Savoie, Ain), Ecolectif Dégaze Gignac et Environs (34 Hérault), Collectif d’Anduze (30 Gard), Collectif de Florac (48 Lozère), Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist 47 (47 Lot et Garonne), Collectif citoyen du Narbonnais – Non Gaz et Pétrole de Schiste (11 Aude), Collectif Garrigue – Vaunage ( 30 Gard), Collectif Île de France contre les gaz et pétrole de schiste (région Île de France), Collectif 07 Ardèche (07 Ardèche), Collectifs 83 Non au Gaz de Schiste (83 Var)

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