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« Mettre fin aux énergies fossiles » ? Note de décryptage du projet de loi Hulot

Publié: 11 septembre 2017 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

11 septembre 2017
Lors de la présentation du plan climat le 6 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé vouloir mettre “fin aux énergies fossiles”, afin de “servir d’exemple pour les autres nations”(1). C’est à l’aune de ces objectifs ambitieux que le projet de loi “mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement” présenté par Nicolas Hulot doit être jugé. Son seul titre et les effets d’annonce ne peuvent suffire. Dans les faits, on observe malheureusement un important décalage entre les objectifs annoncés par le gouvernement et le contenu réel de ce projet de loi.
La première version du projet de loi, soumise au CNTE (conseil national de la transition écologique) pour avis le 23 août 2017, présentait déjà des lacunes importantes. Et la version transmise mercredi 6 septembre 2017 à l’Assemblée nationale, très fortement modifiée suite à l’avis du Conseil d’État, comporte de nouveaux reculs (2). Ainsi, si les objectifs annoncés par le gouvernement sont ambitieux et appropriés, les mesures concrètement contenues dans le projet de loi ne permettent tout simplement pas de les atteindre. Il n’y aura ni transition progressive jusqu’en 2040, ni d’interdiction effective de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels. Les permis actuels seront prolongés et donneront lieu à de nouvelles concessions, et les concessions actuelles pourront être prolongées jusqu’en 2040.

La présente note – élaborée par Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France, Isabelle Lévy, collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77) et Maxime Combes, Attac France – offre un décryptage du texte du projet de loi et de ses principales failles.

Un bel objectif, ambitieux et approprié

L’idée de laisser les énergies fossiles dans le sol est loin d’être nouvelle : cette proposition a été énoncée dès 1997 par le réseau Oilwatch en parallèle des négociations de l’accord de Kyoto (3). Bien qu’ignorée des États, cette exigence a contribué à populariser l’idée selon laquelle il fallait instaurer des régulations limitant et contraignant les activités d’extraction d’énergies fossiles. En effet, le sous sol terrestre contient suffisamment de charbon, de gaz et de pétrole pour nourrir un réchauffement climatique supérieur à +10°C (4). Il y a donc urgence à agir.
Comme le rappelle le gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi, “80% des réserves fossiles déjà connues doivent rester dans le sol afin de permettre de respecter la trajectoire de hausse de température visée par l’Accord de Paris”(5). Et les gisements actuellement exploités sont tellement grands, que si nous les exploitons jusqu’au bout, nous dépasserons les 2°C de réchauffement. Extraire du gaz et du pétrole de nouveaux gisements contrevient donc aux objectifs de l’Accord de Paris.
Par conséquent, il est nécessaire de planifier la fermeture anticipée et progressive d’un certain nombre de puits d’hydrocarbures et de mines de charbon actuellement exploités et de ne surtout plus investir dans l’exploration ou l’exploitation de nouveaux gisements (6). Cette sortie programmée des énergies fossiles doit commencer immédiatement, et ne peut pas attendre 2040, sauf à délibérément ignorer les implications physiques qui découlent de l’article 2 de l’Accord de Paris.

IMPORTANT : Geler l’exploration comme l’exploitation de nouveaux gisements n’est pas une option parmi d’autres, mais un élément clef de toute réponse adéquate à la crise climatique.
Point n°1. Hydrocarbures non conventionnels : la porte reste ouverte

La première version du projet de loi, soumise pour avis au CNTE, prévoyait l’interdiction de toute exploration ou exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique utilisée. Le gouvernement en a d’ailleurs fait une de ses lignes de communication le jour de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le 6 septembre 2017.
Si cette première version présentait des failles (exclusion des gaz de couche, absence totale de mécanisme de contrôle et de sanction), le texte finalement transmis à l’Assemblée nationale, suivant l’avis du Conseil d’État, fait totalement l’impasse sur cette question.

IMPORTANT : Il ne prévoit en effet aucune définition ni interdiction immédiate de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Par conséquent, il n’y a pas d’amélioration par rapport à la loi Jacob de 2011 : seule la technique de la fracturation hydraulique est interdite, et celle-ci n’est toujours pas définie.

Il serait indispensable de fournir par la loi une définition claire de cette technique d’exploration et d’exploitation prohibée, afin d’éviter tout recours à une méthode portant un autre nom tout en comportant les mêmes risques environnementaux. Par ailleurs, en l’état, si une technique alternative venait à être développée, les détenteurs de permis pourront explorer puis exploiter non seulement les gaz de couche, mais aussi les gaz et pétroles de schiste.

En effet, le Code minier ne distingue pas les hydrocarbures conventionnels des non conventionnels. Par conséquent, l’octroi d’une concession ouvre la possibilité à l’industriel qui la détient d’exploiter tout type d’hydrocarbures sur le périmètre qui lui est alloué. La concession ne se limite pas à un élément géologique préalablement détaillé dans la demande de permis. Dans la réalité, les objectifs géologiques s’affinent au fur et à mesure des travaux d’exploration ou d’exploitation menés par l’entreprise détentrice du titre minier (7). Enfin, la distinction entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels devrait en réalité s’appliquer aux méthodes d’exploration et d’exploitation et non aux hydrocarbures proprement-dits.

En outre, en 2011, au moment de l’adoption de la loi Jacob, seuls trois permis avaient été abrogés (ceux de Nant, de Villeneuve de Berg et de Montélimar), sur les seize identifiés comme comportant des projets d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels (8). Les industriels avaient tous envoyé la même lettre-type, dans laquelle ils promettaient de ne pas avoir recours à la fracturation hydraulique, afin d’éviter l’abrogation de leurs permis.

IMPORTANT : Contrairement à ce qu’avance le gouvernement dans son étude d’impact, il y a donc encore des permis de recherche en cours de validité qui visent en réalité des hydrocarbures dits non conventionnels (9).

Sur le terrain :

Parmi les permis identifiés en 2011, celui de Saint-Just-en-Brie fait actuellement l’objet d’une demande de concession déposée par Vermilion, sous le nom de « concession de la Conquillie ». En 2010, Vermilion faisait explicitement référence à l’utilisation de la fracturation hydraulique pour ce permis, avant de se rétracter en septembre 2011 pour pouvoir préserver ses droits.
Quant au permis Bleue Lorraine, la Française de l’Énergie y effectue actuellement des forages dans l’intention d’exploiter le gaz de couche, un autre hydrocarbure non conventionnel (à ne pas confondre avec le gaz de mine) (10). Le permis de Mairy a fait l’objet, lui, de multiples recours de la part des différents détenteurs qui se sont succédés. Par ailleurs depuis 2011, d’autres permis ont été délivrés, comme celui d’Estheria en 2015. Lundin, qui a obtenu ce permis, était en concurrence avec Realm/San Leon dont les objectifs géologiques affirmés et revendiqués concernaient la roche-mère.

IMPORTANT : La situation des permis de recherche est bien moins claire que ce qu’affirme le gouvernement, sans compter les concessions actuellement exploitées pour des hydrocarbures conventionnels, sur lesquelles il existe également des réserves d’hydrocarbures non conventionnels, qui pourraient donc éventuellement être exploitées d’ici à 2040.

Finalement, la seule petite avancée dans l’actuel projet de loi est l’abrogation des articles 2 et 4 de la loi “Jacob” du 13 juillet 2011, qui ouvraient la porte à l’expérimentation sous couvert de recherches scientifiques sous contrôle public.

Un exposé des motifs qui va plus loin que la loi Jacob ?

Certains observateurs soulignent que malgré tout, le projet de loi irait plus loin que la loi Jacob du fait que dans l’exposé des motifs apparaît l’interdiction “de l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et de l’ensemble des hydrocarbures non conventionnels” . Si l’exposé des motifs d’une loi peut donner des indications au juge pour son interprétation du texte, la mention actuelle est totalement insuffisante : il s’agit en effet d’une simple référence aux annonces des orientations du Gouvernement dans le cadre du plan Climat, et non une explicitation des intentions du projet de loi.
Cette référence est vague et n’est accompagnée d’aucune définition des hydrocarbures non conventionnels, ni de l’intention d’interdire leur exploration et exploitation quelle que soit la technique utilisée. Surtout, dans les articles du projet de loi lui-même, en dehors de l’abrogation des deux articles de la loi “Jacob”, il n’y a strictement aucune mention des hydrocarbures non conventionnels. En outre, se contenter de l’exposé des motifs revient à repousser le problème sur les juges qui auront à charge de trancher d’éventuels contentieux, alors qu’une décision politique claire est ici nécessaire. Si le gouvernement souhaite réellement interdire toute possibilité d’exploration et d’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels, il doit traduire cette intention dans le texte de loi. Des propositions concrètes avaient été faites en janvier 2017 lors de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi d’adaptation du code minier au droit de l’environnement (11).

IMPORTANT : L’exposé des motifs n’est pas de nature à contre-balancer les faiblesses des articles du projet de loi.
Point n°2. Prolongation des concessions actuelles : pas de fin progressive de l’exploitation

Le texte transmis à l’Assemblée nationale est, là encore, en recul par rapport à la première version du projet de loi. En effet, le premier texte prévoyait d’interdire la prolongation des 63 concessions actuelles. Cela engendrait un arrêt progressif de l’exploitation en France.
Certains projets se seraient en effet arrêtés dès 2018 ou 2020, la plupart des autres dans
les années 2030, et quelques-uns après 2040 voir 2050. Dans le texte soumis à l’Assemblée nationale, ce qui est interdit est simplement la “prolongation d’une concession pour une durée dont l’échéance excède 2040” (article 1, alinéa 14).

IMPORTANT : Toutes les concessions actuelles pourront être prolongées.

Seule la durée de cette prolongation variera : les concessions venant à échéance en 2018 pourront être prolongées de 22 ans, jusqu’en 2040, celles expirant en 2025 de 15 ans, etc.
Et les concessions déjà octroyées pour une période excédant 2040 se poursuivront au delà de cette date “butoir”, en raison bien sûr de la non rétroactivité de la loi. Le gouvernement n’était nullement obligé de suivre l’avis du Conseil d’État qui considérait que “l’intérêt général ne serait en effet pas suffisant pour justifier l’arrêt immédiat de toutes les exploitations en cours”. Il ne s’agissait en effet pas d’un arrêt immédiat de toutes les concessions (simplement de leur non-renouvellement progressif). Il aurait en outre pu défendre l’importance de l’objectif d’intérêt général que représente la lutte contre le changement climatique.

Point n°3. Du permis de recherche à de nouvelles concessions : une impossible remise en cause du droit de suite ?

Sur ce point, les deux versions du texte sont identiques, et présentent la même faille: tous les détenteurs des 33 permis de recherche actuels – dont 2 offshore (12)– auront non seulement la possibilité de voir leurs permis prolongés, mais aussi le droit à une première concession, en raison du “droit de suite” (article 1, alinéas 13 et 15). Il n’est même pas clairement précisé, dans le texte actuel, que l’échéance de cette première concession ne pourra pas excéder 2040.

Ce “droit de suite”, consacré à l’article 132-6 du code minier, est un droit quasi automatique des détenteurs de permis de recherche à une concession. L’absence de remise en cause de ce “droit de suite” est principalement due à des considérations financières, car elle pourrait ouvrir la porte à de nombreux recours contre l’État, et à la
réclamation d’indemnisations conséquentes par les industriels auxquels seraient refusé la concession.

Pourtant, juridiquement, il y aurait des possibilités de restreindre ou encadrer ce droit de suite en modifiant l’article 132-6 du code minier. Des propositions concrètes d’amendements avaient, là encore, été déposées lors de l’examen, en janvier 2017, de la
proposition de loi d’adaptation du code minier au droit de l’environnement, reprenant pour certaines les recommandations du rapport Tuot.

IMPORTANT : La restriction du droit de suite est indispensable pour que l’État retrouve sa souveraineté et une marge de manœuvre nécessaire pour refuser d’octroyer des concessions au vu des risques environnementaux et de l’urgence climatique.
Point n°4. Nouveaux permis de recherche : une interdiction incomplète

Tout comme le premier texte, la seule avancée concrète que semble contenir ce projet de loi, est le fait qu’aucune nouvelle demande de permis de recherche ne sera accordée. Le texte précise que cela couvre les demandes en cours d’instruction, mais “sous réserve de décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée enjoignant à l’administration de procéder à la délivrance ou à la prolongation de l’un de ces titres” (article 2).

IMPORTANT : Autrement dit, toutes les demandes de permis pour lesquelles les industriels ont présenté un recours en justice, et obtenu un jugement favorable en dernière instance, pourront être délivrées. Il n’y a actuellement aucune donnée publique sur le nombre de permis concernés.

En effet, les dernières informations publiques sur les demandes de permis remontent au 31 décembre 2015, date à laquelle il y avait 132 demandes de permis en attente (13). Aujourd’hui, dans l’étude d’impact accompagnant le projet de loi, le gouvernement fait référence à 43 demandes de permis en cours d’instruction.

On sait seulement que de nombreux recours ont en effet été intentés contre l’État, qui a
déjà payé 1 million d’euros d’astreinte, et 11 autres millions ont déjà été accordés et non
encore recouvrés. Une situation d’autant plus préoccupante, que dans son avis, le Conseil
d’État “encourage le Gouvernement à apurer, dans les meilleurs délais, le stock anormalement élevé de demandes d’octroi de permis de recherches ou de prolongation
d’un permis précédemment octroyé encore en souffrance à ce jour”. Si le gouvernement
actuel choisit de mettre fin à ces astreintes, et de suivre la recommandation du Conseil
d’État, ce projet de loi pourrait aboutir à la délivrance de nouveaux permis de recherche,
qui pourraient ensuite déboucher sur des concessions.

IMPORTANT : Il est donc indispensable qu’avant le débat parlementaire, le gouvernement rétablisse la publication des informations détaillées concernant l’ensemble des titres miniers octroyés ou en cours d’instruction (permis et concessions).

Transparence de l’information

Récemment, le ministère de l’Écologie a remis en ligne une liste des permis de recherche et des concessions en cours de validité en date du 1er juillet 2017. Mais il n’y a plus aucune information sur les demandes de permis ou de concession : aujourd’hui, on ne peut vérifier ni le nombre de dossiers en cours d’instruction ni l’identité des pétitionnaires.
A l’inverse, entre 2012 et 2015, sur le site du ministère, on trouvait des informations détaillées pour chaque permis et chaque concession (14), et le BEPH (Bureau Exploration/Production des Hydrocarbures) publiait un bulletin mensuel, accessible au public, comportant des informations sur les demandes déposées, les décisions relatives à ces demandes, ainsi que des informations sur les projets en cours (15). Enfin, deux fois par an, le même BEPH a publié une carte des périmètres miniers permettant d’avoir une vue d’ensemble des permis et des concessions (en cours d’instruction ou octroyés). Ce document n’est plus public depuis décembre 2015. Toute cette transparence concernant
les explorations et exploitations des hydrocarbures en France a aujourd’hui disparu.
Enfin, de nombreux recours concernent les refus implicites de demandes de permis, de prolongation ou de mutation ; or ces refus implicites – autorisés par le Code Minier, via la procédure du “silence gardé” – ont été quasi-systématiquement attaqués en justice par les industriels depuis 2011 (16).

IMPORTANT : Il serait nécessaire que le gouvernement communique la liste des recours en cours et des jugements en dernière instance déjà prononcés.
Point n°5. Code minier, sortie des énergies fossiles : le projet de loi ne s’attaque qu’à 1% du problème

Comme l’indique lui-même le gouvernement, la production d’hydrocarbures en France ne couvre qu’à peine 1% de notre consommation nationale. Ce projet de loi n’a donc qu’une portée symbolique au vu de l’urgence climatique.

IMPORTANT : Des mesures concrètes sont indispensables et urgentes pour réduire notre consommation, et s’engager donc réellement à mettre fin à notre dépendance aux énergies fossiles.

Le manque d’ambition du gouvernement sur le présent projet de loi, ainsi que l’opposition frontale des industriels à ces mesures – qui leur donnent pourtant un temps de reconversion extrêmement long et concernent un nombre d’emplois relativement restreint -, ont de quoi nous interroger quant à la capacité du gouvernement à engager les changements plus radicaux et profonds pourtant indispensables pour une transition énergétique juste, tels que la fermeture de centrales à charbon ou nucléaires.

IMPORTANT : Il est tout aussi indispensable que soit engagée au plus vite
une réforme globale du Code minier

Le présent projet de loi ne concerne en effet que les hydrocarbures, et ne comporte aucune disposition visant à résoudre les problèmes qui sont au cœur de ce code, tels que
les importantes lacunes en termes de consultation des populations, d’après-mines, ou
bien sûr la question du droit de suite mentionnée précédemment.

Télécharger ici la note en format pdf

Notes :
(1) Lancement du Plan Climat, Ministère de la transition écologique et sociale, https://www.ecologiquesolidaire.gouv.fr/lancement-du-plan-climat
(2) La nouvelle version du projet de loi ainsi que l’avis du Conseil d’État sont disponibles ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/fin_recherche_exploitation_hydrocarbures.asp
(3) Fondé à l’initiative d’ERA/les Amis de la Terre Nigeria, et de l’organisation équatorienne Acción
Ecológica, le réseau Oilwatch regroupe des organisations du Sud en lutte contre l’extraction pétrolière. Cette revendication, mêlant une réalité locale – impact de l’exploitation sur les territoires et les populations – à une négociation globale, a servi de boussole à de nombreuses luttes citoyennes, de l’initiative (inaboutie) Yasuni à la résistance contre l’exploitation des hydrocarbures de schiste.
(4) James Hansen, Makiko Sato, Gary Russell, et Pushker Kharecha, « Climate sensitivity, sea level,
and atmospheric carbon dioxide », Philosophical Transactions A, no 371, 2013, 20120294, doi :
10.1098/rsta.2012.0294
(5) Le gouvernement fait ainsi référence aux conclusions des travaux du GIEC. Sur l’incohérence
actuelle entre les engagements pris par les Etats et les investissements réalisés dans les énergies
fossiles, voir également : Christophe McGlade et Paul Ekins, « The geographical distribution of fossil
fuels unused when limiting global warming to 2 °C», Nature, no 517, 8 janvier 2015, p. 187-190.
(6) The Sky’s Limit, Oil Change International, Septembre 2016, http://priceofoil.org/2016/09/22/the-skyslimit-report/
(7) On a vu d’ailleurs récemment deux détenteurs de concessions procéder à des « campagnes
d’acquisitions de données via la sismique 3D »; autrement dit le passage de camions vibreurs, sur
deux concessions (Champotran, en 2014 pour Vermilion, Villeperdue, en 2017 pour Lundin).
(8) Voir le rapport n°3392 fait au nom de la Commission Développement durable de l’Assemblée
nationale en mai 2011 (page 25) : “Or, il ne s’agit pas des seuls permis exclusifs de recherches comportant des projets d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels. (…) À partir des dossiers
initiaux de demandes, le Bureau exploration-production des hydrocarbures (BEPH) du ministère de
l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a identifié seize permis :
Permis dits de Saint-Just-en-Brie, de Gaz de Gardanne, de Bleue Lorraine, de Bleue Lorraine Sud,
de Lons le Saunier, de Mairy, de Nogent-sur-Seine, de Leudon-en-Brie, de Moselle, de Lorraine, de
Château Thierry, du Valenciennois, de Sud Midi, et ceux précités dits de Nant, de Villeneuve de
Berg, de Montélimar.” http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3392.pdf
(9) Étude d’impact accompagnant le projet de loi, page 10 : “Pour ce qui concerne les hydrocarbures
dits « non-conventionnels », généralement appelés « pétroles et gaz de schiste », aucun permis de
recherche ni concession d’exploitation n’est en vigueur. Tous les permis pouvant couvrir ce type de
matières ont été abrogés en application de la loi du 13 juillet 2011”. http://www.assembleenationale.fr/15/pdf/projets/pl0155-ei.pdf
(10) La première version du projet de loi comportait une définition des hydrocarbures non
conventionnels, mais celle-ci était incorrecte puisqu’elle excluait les gaz de couche. Pour en savoir
plus et comprendre la différence avec le gaz de mine, lire les articles d’Isabelle Levy et Claude
Taton : “Le gaz de couche, c’est pas du grisou” et “Le gaz de couche échappe à l’interdiction
d’exploration des hydrocarbures (27 et 28 août 2017) https://blogs.mediapart.fr/claudetaton/blog/270817/le-gaz-de-couche-c-est-pas-du-grisou-2
https://blogs.mediapart.fr/claude-taton/blog/280817/le-gaz-de-couche-echappe-linterdiction-delexploration-des-hydrocarbures-4
(11) Plusieurs propositions d’amendements donnant une définition des hydrocarbures non
conventionnels et interdisant leur exploration et exploitation avaient été déposés. Voir par exemple
celui des députés écologistes : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4251/CIONDVP/CD260.asp
(12) Guyane Maritime et Juan de Nova Maritime Profond, dans les Îles Eparses (dans le canal du
Mozambique). De plus, des recours sont en cours sur deux autres demandes de permis de
recherche offshore en Guyane.
(13) Rapport des Amis de la Terre France : Creuser et forer, pour quoi faire ? Réalités et fausses vérités
du renouveau extractif en France (décembre 2016). Nombre de demandes de permis calculé sur la
base des informations publiées par le BEPH jusqu’en décembre 2015.
http://www.amisdelaterre.org/Rapport-creuser-et-forer-pour-quoi-faire-Realites-et-fausses-veritesdu.html
(14) Pour chaque permis ou concession, on pouvait consulter un bordereau récapitulant son nom, le
nom des titulaires/des postulants, les départements impactés, la carte du permis, l’arrêté
d’attribution, les courriers échangés entre le détenteur et les services de l’État, la période concernée
(un permis peut vivre trois périodes), les demandes de prolongation, les demandes de mutation. Ce
bordereau, pas toujours correctement mis à jour, donnait accès à chacun des item présent dans ce
récapitulatif.
(15) Ce bulletin mensuel comportait un tableau synoptique permettant de connaître les éléments
administratifs (demande de permis, de concessions), les activités de forages, leur emplacement, la
profondeur atteinte, le volume de la production pour chaque concession ainsi que la carte du titre
minier, la nature des éventuels incidents (perte d’une tête de forage, etc).
(16) Concernant le code minier, la naissance d’un refus implicite suite au silence gardé par
l’administration pendant un certain délai, est définie pour chaque type de demande dans le Décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

Situation des permis de recherche hydrocarbure en Rhône-Alpes, l’information est opaque

Publié: 5 juillet 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

Au printemps 2012, pétri de bonnes intentions, le premier gouvernement issu de l’élection présidentielle avait demandé à l’administration de communiquer au public de manière plus transparente les informations relatives aux permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits « Permis H ». Les bonnes intentions n’ont qu’un temps et suite au limogeage de la Ministre Nicole Bricq, cette base de données n’a plus été alimentée ni mise à jour depuis l’été 2012. Manque de volonté, moyens insuffisants? Il ne s’agit pas de dénigrer la qualité des serviteurs de l’État mais de questionner la volonté politique de faire appliquer les instructions, déployer les moyens suffisants pour assurer l’information au public et – le cas échéant- le contrôle des opérations menées par des opérateurs privés auxquels on délivre des permis sur la base d’une simple instruction administrative.  

Collectifs et associations sont donc contraints d’aller « à la pêche aux infos » auprès des DREAL, des Préfectures et du Ministère de l’Écologie afin de restituer une information la plus à jour possible. Au début de l’été 2014, voici la situation des permis et demandes pour la Région Rhône-Alpes, l’une des deux Régions de France les plus visées par les compagnies pétrolières ou de simples petites entreprises cherchant à faire un coup financier.

Permis des Moussières

Titulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     14.03.2008
Superficie:                          3269 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de renouvellement en cours – décision ministérielle en attente

lesmouss_2010La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.- Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1989, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.

– La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre 2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex

permis gexTitulaire:               ECorp (1)
Date de l’attribution :     28.05.2009
Superficie:                          932 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois
Observation:    Souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013 (à ce jour pas de déclaration de travaux) – Demande de prolongation « exceptionnelle », instruction en cours

 (1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.n- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lons le Saunier

Carte PERH Lons le SaunierTitulaire:               European Gas limited
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Superficie:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de prolongation exceptionnelle introduite mi 2012

La compagnie britanique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis du Bassin d’Alès

PERH Bassin d'AlèsTitulaire:               Mouvoil S.A.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          215 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Déclaration d’ouverture de travaux de sismique (Août 2012). Commande d’une expertise indépendante par le Ministère de l’Ecologie suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus

La compagnie Mouvoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche et du Gard.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de la Plaine d’Alès

Carte PERH Plaine d'AlesTitulaire:               Diamoco Energy.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          503 km2
Durée de la validité:      4 ans (renouvelables deux fois)
Observation: La compagnie Bridgeoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère. Mutation accordée à Diamoco Energy. Demande de renouvellement en cours d’instruction.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Navacelles

PERH NavacellesTitulaire:               ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          216 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Le consortium formé par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy Ltd et YCI Resources Ltd s’était vu accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements du Gard et de l’Ardèche. Le permis a fait l’objet d’une mutation le 18/06/2014 au profit du consortium formé par les sociétés ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV .

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Blyes

permis de blyesN° et nom de la demande: 1612 Blyes    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire: Realm

Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicité:           3 293 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex-Sud

permis gex sudN° et nom de la demande: 1612 Gex-Sud    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire:               ECorp (1)
Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 21.04.2010
Superficie sollicité:           1991km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy

(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder le permis de Gex par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lyon-Annecy

Lyon AnnecyN° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy    cette demande a été rejetée en septembre 2012. Le pétitionnaire (Schuepbach à introduit un recours – Procédure en cours)

Pétitionnaire:               Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition :     15.01.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicitée:           3 800 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec les demande de Blyes et de Gex Sud (demandes jugées recevables et toujours pas rejetées)

La compagnie américaine (Texas) Schuepbach s’était vue attribuer puis abroger les Permis de Villeneuve de Berg (Ardèche) et de Nant (Aveyron).  La demande de Lyon-Annecy concerne un périmètre qui inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône de Savoie et Haute-Savoie.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Pré-Alpes

Carte dem PréAlpesN° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes  Cette demande n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente
Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Instruction:     Coordination confiée au préfet de la Drôme le 17 Avril 2012
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Superficie sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Montélimar

Carte PERH MontélimarTitulaire:       TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          4327 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Affaire en cours.
Le consortium constitué par les compagnies Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Villeneuve-de-Berg

Carte PERH Villeneuve de BergTitulaire:       Schuepbach Energy LLC
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          931 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Une question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée par le Conseil Constitutionnel. Affaire est toujours en cours. La compagnie Schuepbach Energy LLC s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis concerne le département de l’Ardèche.

Plus d’info sur ce permis ici

Il existe également des demandes rejetées comme le permis de Monfalcon le permis de Montélimar extension et le permis de Valence, ainsi qu’une demande dont l’instruction ne semble pas avoir abouti le permis d‘Abondance.

Tableau récapitulatif pour Rhône-Alpes au 05 Juillet 2014 : Permis et demandes listés historiquement par l’administration et les compagnies comme permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère :

Nom du permis et titulaire ou pétitionnaire

PERH ou Demande

Statut

(et avis DREAL)

Départements concernés

Roche-mère

Type d’exploration[1]

Non conventionnel

Les Moussières (Celtique Energie)

 PERH  Arr. 4 mars 2008 PERH 1ière période échue, demande renouvellement instruite, décision ministérielle en attente 01-73-74-39  Technique de stimulation nécessaire; Risque karstique.

Lons-le-Saunier (European Gaz Limited)

 PERH Arr 02 Juillet 2007 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-25-39-71 OUI  Rapport Havard Chanteguet

Gex

(Ecorp)

 PERH Arr 28 Mai 2009 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-74-39 Faible porosité / perméabilité réservoir : chalenge (DREAL R.A.)

Bassin d’Alès (Mouvoil S.A.)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de travaux en attente (ministère) suite à mission d’expertise 07-30 OUI Déclaration initiale pour recherche d’huile lourde

Plaine d’Alès (Diamoco Energy)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de renouvellement en cours d’instruction. 07-30 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Navacelles

(Edgon Ressources, Eagle Energy)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Mutation du 18 juin 2014 au bénéfice de eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV 07-30-48 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Villeneuve-de-Berg

(Schuepbach Energy LLC)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07 OUI

Montélimar (TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07-30-26-84-34 OUI

Blyes

(Realm Energy (BVI) Corporation)

 Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 01-38-69-73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Gex-Sud

(Ecorp)

 Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC + C

Lyon-Annecy (Schuepbach Energy LLC)

 Demande  Rejet septembre 2012 73-74-01-38-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Montfalcon

(BNK France SAS)

 Demande  Rejet septembre 2012 73-38-26-07-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Montélimar extension

(TOTAL E&P France)

 Demande  Rejet septembre 2012 07-26-84-30 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Valence

(3 Legs Oil & Gas Plc)

 Demande  Rejet septembre 2012 69-38-73-26-07 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Pré-Alpes (Continental Oil and Gas PTY Ltd)

 Demande Demande instruite[2] Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
 05-26-38-73 OUI Type explo NC d’après la demande du soumissionnaire.

Abondance (Petrosvibri)

 Demande Instruction « écourtée »[3] : Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
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[1] Terminologie et classification définies par les rapporteurs de la mission d’inspection CGEIET CGEDD (Mars 2012)
[2] Préalpes: proposition d’irrecevabilité de la DREAL du 8 octobre 2012: dossier suite à la loi du 13 juillet incohérent avec le dossier initial non conventionnel
[3] Abondance: proposition d’irrecevabilité de la DREAL, transmise par le Préfet le 31 décembre 2012 – dossier incomplet

Les dangers du gaz de schiste dans le Jura (10): L’eau potable du canton n’est pas négociable

Publié: 9 février 2014 dans Uncategorized
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(!) Info minute – Revue de Presse

Depuis le 21 novembre 2013, nos voisins et amis Suisses du Collectif Val-de-Travers publient dans le Courrier du Val-de-Travers Hebdo, une information sur le projet de forage de Noiraigue. Il nous semble tout à fait opportun de faire la chambre d’écho et d’offrir à nos lecteurs la possibilité de lire cette analyse tant elle est pertinente. Après les neuf premiers articles publiés ici depuis le 13 janvier 2014, voici le dixième épisode.

Val Travers bannière-

10. L’eau potable du canton n’est pas négociable
A l’heure où les promoteurs du projet de forage d’hydrocarbures à Noiraigue courtisent sans relâche et tous azimuts nos élus politiques, la démarche analytique et de vulgarisation adoptée dans ces colonnes, depuis plus de deux mois, prend tout son sens. Les habitants de vingt communes neuchâteloises boivent tous les jours de l’eau potable provenant des Gorges de l’Areuse. Une prise de conscience générale des réels enjeux liés à ce projet nous semble fondamentale.
Pour permettre à chacun de s’approprier autant que possible les enjeux multiples et complexes de ce projet et ainsi éviter d’en rester au niveau de la « peur face à l’inconnu » ou du « je suis pour, ou contre, mais sans comprendre vraiment pourquoi… », il nous a fallu, petit à petit, présenter des notions peu connues du grand public. Nous visons à informer, avec honnêteté et rigueur scientifique, tous les citoyens et citoyennes, y compris les élus, de manière objective et par une argumentation se basant sur des faits avérés et des informations soigneusement vérifiées. Notre but est aussi de mettre en évidence que, pour se positionner sur un tel projet en toute objectivité et clairvoyance, il est primordial de tenir compte de multiples paramètres.
Continuons notre voyage dans ce monde complexe, dans lequel l’industrie pétro-gazière se fait un malin plaisir d’orienter l’information qu’elle fournit.
Rigueur, quand tu nous tiens..
Analysons aujourd’hui plus précisément les bases sur lesquelles les promoteurs s’appuient pour tenter de faire gober à nos décideurs qu’au niveau de la méthode de forage planifiée, les risques sont « acceptables ». De plus, pour eux, en terme d’impact sur les eaux souterraines, les risques sont considérés comme « négligeables ». Le rapport de synthèse (RTH) des promoteurs manque à notre sens, tout à la fois d’objectivité et de rigueur scientifique. Il se joue de la complexité de la thématique, à plusieurs niveaux, pour tirer des conclusions générales, que nous nous permettons de remettre sérieusement en question. Pour nous positionner très clairement contre ce projet, avec conviction et sans concession possible, nous avons aussi pris le parti d’aller plus loin que l’usage d’arguments à l’emporte-pièce.
Une première planification du forage sèchement recalée
Le rapport disponible sur le site des promoteurs se base sur plusieurs études de détail, dites complémentaires. Placées parmi les annexes de ce rapport, elles n’ont pas été rendues publiques. A défaut, restons-en donc aux éléments avancés dans le rapport en lui-même, dont il a déjà largement été question dans nos articles précédents. Deux études concernent l’identification et l’évaluation des risques induits par les opérations de forage sur l’environnement. Le rapport spécifie que suite aux conclusions de ces études, les promoteurs ont dû revoir leur copie de manière approfondie et significative. Quand bien même ce fait pose déjà des questions au sujet de leur compétence et de leur réelle préoccupation environnementale dans la mise en place de tels projets, là n’est toutefois pas l’essentiel, le programme de forage initialement prévu ayant été révisé.
Quand y’a pas, y a quand même!

A dire vrai, les responsables et les acteurs socio-économiques de notre canton ne peuvent se targuer d’une grande tradition d’exploitation gazière. Ainsi et de fait, la législation en vigueur afférente à ce genre de projet est inadaptée chez nous. Cet état de fait, tout à la fois rassurant et inquiétant est identique ailleurs en Suisse, voire dans d’autres pays d’Europe! C’est justement là où le bât blesse : lorsque les bases légales et règlementaires manquent à l’appel, l’industrie pétro-gazière nous gratifie de ses propres normes et standards pour justifier de l’acceptabilité environnementale de ses activités!
Au niveau de la méthode de forage planifiée, les promoteurs qualifient le niveau de risque par l’acronyme « ALARP » (as low as reasonably praticable), traduisez: « le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre dans la pratique ». Plus interloquant à notre sens, du point de vue des promoteurs et en français dans le texte: « ALARP » est traduit par « risques acceptables »! Vraiment? En la matière, la réalité du terrain s’écarte bien souvent de la planification élaborée dans des bureaux feutrés à la lumière tamisée. Pour ainsi dire, tous les forages profonds rencontrent des imprévus, sans compter les problèmes techniques, les défaillances matérielles et les potentielles erreurs humaines.Or, même si ces éléments faisaient partie de l’évaluation des risques, en tout état de cause, il serait suicidaire de laisser les promoteurs poursuivre leurs démarches. Une question délicate reste aussi en suspens: le risque lié à l’impact à long terme qu’aurait le puits profond sur les différents aquifères régionaux a-t-il été évalué, en regard de sa dégradation due aux effets du temps?

Finance, quand tu nous tiens…
De fait, dans le montage financier d’un projet de forage d’hydrocarbures, la préservation des eaux souterraines n’est qu’un élément parmi d’autres. Dans toute évaluation des risques, les pétro-gaziers chiffrent très précisément les coûts-bénéfices de chacune des mesures ou opérations visant à amoindrir ces risques. Leur objectif est d’optimiser le coût du projet, tout en « gérant » les risques! Quelle audace dans le contexte régional à Noiraigue! Est-il besoin ici de rappeler la présence de plusieurs aquifères régionaux superposés et par endroits interconnectés? Or, ceci n’est, en soi, clairement pas un obstacle disqualifiant aux yeux des promoteurs! Pas plus, semble-t-il, que la présence totalement imprévisible et potentielle de conduits karstiques sur le tracé du forage.
Serrons-nous les coudes
Les Vallonniers, même s’ils ne prélèvent pas directement leur eau potable dans les Gorges de l’Areuse, ont une responsabilité très importante au niveau de la protection de cette ressource unique pour bon nombre de communes dans le canton. Il s’agit aussi d’une question de solidarité intercommunale, laquelle est par ailleurs vitale pour le Vallon. Pour rappel, c’est également cette solidarité qui permet à Val-de-Travers de bénéficier, bon an mal an, d’un apport effectif annuel de plus de 5 millions de francs au titre de la péréquation financière intercommunale.
Tout forage dans cette région particulièrement sensible est à proscrire. La mascarade a assez duré. Il nous semble grand temps de fermer, ici, maintenant et définitivement, la porte à ce projet.

 

Les dangers du gaz de schiste dans le Jura [ 1] [ 2] [ 3] [ 4] [ 5] [ 6] [ 7] [ 8] [ 9] [10]

Les dangers du gaz de schiste dans le Jura (9): Un forage en travers des Gorges: non merci!

Publié: 4 février 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Depuis le 21 novembre 2013, nos voisins et amis Suisses du Collectif Val-de-Travers publient dans le Courrier du Val-de-Travers Hebdo, une information sur le projet de forage de Noiraigue. Il nous semble tout à fait opportun de faire la chambre d’écho et d’offrir à nos lecteurs la possibilité de lire cette analyse tant elle est pertinente. Après les huit premiers articles publiés ici depuis le 13 janvier 2014, voici le neuvième épisode.

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9.Un forage en travers des Gorges: non merci!
L’eau potable bue par deux personnes sur trois dans notre canton provient des captages dans les Gorges de l’Areuse . Les éléments développés aujourd’hui ont pour objectif, une fois de plus, de démontrer que la réalisation d’un forage profond en amont de captages si précieux est totalement inacceptable. Le Collectif Val-de-Travers défend un bien commun de très grande valeur, à l’échelle cantonale.
Imaginez-vous dès maintenant bien au chaud, à environ 2200 mètres sous la surface. Vous êtes dans le Buntsandstein, susceptible de contenir des hydrocarbures, hypothétiquement en gisement conventionnel. Ces couches sont le point de mire déclaré des promoteurs du forage.
La température intérieure est d’environ 76°C, en raison de son augmentation naturelle avec la profondeur. Passons en revue quelques hypothèses de travail et voyons ensemble que l’ambiance est, en définitive, assez lourde…
Première hypothèse
Si des hydrocarbures étaient présents dans le Buntsandstein sous Noiraigue, que se passerait-il s’ils étaient emprisonnés serrés, dans un réservoir compact, dit « tight »? Dans ce cas de figure, l’industrie pétro-gazière utiliserait sans ménagement des additifs chimiques, associés à de la fracturation hydraulique, pour mieux extirper les hydrocarbures de ce type de gisement non-conventionnel. Remarquons au passage que dans sa communication « grand-public », cette industrie évite généralement toute référence aux additifs utilisés. Or, comme les promoteurs clament haut et fort ne pas vouloir utiliser ce procédé à Noiraigue, ils marqueraient dommage sur leur investissement. Mais pas complètement, en tenant compte du contexte énergétique mondial dans ce domaine! Par ce forage, ils acquerraient également, en quelque sorte au dépens de notre collectivité, des données d’une grande valeur en regard de leurs objectifs et velléités sur d’autres sites dans l’arc jurassien. Côté rentrées financières pour le Canton et la Commune de Val-de-Travers: zéro. Par contre, ce qui serait nettement plus préoccupant serait d’avoir ce forage profond sur les bras. Pire encore? La frustration au ventre de savoir que des hydrocarbures non-conventionnels sont présents, tout en n’osant y toucher, la tentation serait grande pour qu’ils reviennent à la charge. Dans dix ans? Dans cinquante ans? Quel que soit le laps de temps, notre sous-sol sera toujours autant fracturé, hétérogène, karstifié, etc. Et nous aurons toujours autant besoin de notre ressource en eau potable de qualité. Par conséquent, en particulier pour ce forage, c’est un leurre de compter sur des avancées technologiques ou scientifiques!
Deuxième hypothèse
Que se passerait-il si des hydrocarbures étaient présents dans un Buntsandstein tout à la fois « très conventionnel », mais « trop pauvre » pour laisser entrevoir son exploitation? Mêmes conclusions que ci-dessus: les promoteurs lèveraient l’ancre, pas si bredouilles ni désintéressés que cela, Canton et Commune de Val-de-Travers ne verraient pas leurs caisses se renflouer « comme par enchantement » et le puits resterait à jamais en travers de la… gorge des générations futures.
Il nous semble important de relever que la présence même d’un puits profond à cet endroit pose des questions quant aux conséquences de sa dégradation due aux effets du temps. Des communications verticales entre les différents aquifères pourraient à terme insidieusement impacter la qualité des ressources en eau souterraine.
Troisième hypothèse
Et si le gisement dans le Buntsandstein était du genre « bonne pâte et bon producteur »? hypothèse que les promoteurs évaluent eux -mêmes, comme très peu probable! De la bouche de ces mêmes promoteurs, qui reconnaissent n’avoir encore exécuté, ni coordonné aucun forage, dans tous les cas en Europe, l’exploitation de ce gisement impliquerait la réalisation de six à dix autres forages dans la région! Or, l’emplacement de ce forage exploratoire a justement été choisi pour éviter qu’il ne traverse l’aquifère très sensible du Malm. Qu’en serait-il pour les six à dix autres? Nous sommes très perplexes! D’autant plus que, tenez-vous bien,  dans le rapport de synthèse relatif à ce projet de premier forage, il n’est pas totalement exclu que le Malm puisse tout de même être présent! Une fois de plus, on croit rêver, mais non!
Plan B?
Par revirement de situation, les promoteurs pourraient avoir comme « plan B » d’exploiter le gisement uniquement à partir du forage exploratoire, en le développant largement. En effet, les techniques actuelles en matière de forage profond pourraient leur permettre de forer plusieurs branches radiales, pour puiser dans le gisement, tout autour et à partir du forage principal. Ce mode de faire peut être comparé un peu aux baleines d’un parapluie tout retourné, malmené qu’il est par une bourrasque de vent. Le plan « parapluie » ne rendrait en rien ce projet plus acceptable, et ce, pour les nombreuses raisons déjà évoquées dans ces colonnes au fil des semaines, en tête desquelles un milieu souterrain naturel, faut-il le rappeler, fracturé, hétérogène, karstifié, etc., donc difficilement modélisable.
Plan C?
Une autre pirouette des promoteurs, pour tenter de tout de même administrer la pilule au patient récalcitrant qui ne veut pas la prendre par voie orale, pourrait consister à proposer la réalisation d’un forage dévié, pour « taper à distance » dans le Buntsandstein. Ainsi, en forant à partir d’un autre endroit que depuis Noiraigue, ils pourraient avoir l’outrecuidance de prétendre amoindrir les risques… Or, cette façon de faire serait largement réfutable, compte tenu de tous les éléments apportés ici et au fil des semaines précédentes. Une des filiales des promoteurs prévoit d’ailleurs ce genre de forages, dans deux projets actuels de forages d’hydrocarbures dans l’Ain (Jura français). Aux dernières nouvelles, les forages déviés ne permettent pas de s’affranchir de la présence de conduits karstiques ou de la fracturation pré-existante! Il y a une vingtaine d’années, des forages exploratoires à but d’hydrocarbures avaient défrayé la chronique, exactement dans cette région. Des pertes de boues de forage massives étaient survenues, autant dans les couches du Malm que du Dogger!
Cela avait engendré de la pollution, des pertes de débit et des tarissements de sources. L’approvisionnement en eau potable de plusieurs villages avait été lourdement touché. Des adductions alternatives avaient dues être mises en place dans l’urgence et des sources ont dû être irrémédiablement et définitivement abandonnées.
Dans cette affaire et à notre sens, l’intérêt prépondérant est de protéger durablement le bien commun que sont, à un niveau cantonal, les ressources souterraines en eau potable des Gorges de l’Areuse.
Au plaisir de vous retrouver. Belle semaine à vous.
Les dangers du gaz de schiste dans le Jura [ 1][ 2][ 3][ 4][ 5][ 6][ 7][ 8] [ 9] [10]

Les dangers du gaz de schiste dans le Jura (8): Arrivée fracassante dans l’Autunien

Publié: 29 janvier 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Depuis le 21 novembre 2013, nos voisins et amis Suisses du Collectif Val-de-Travers publient dans le Courrier du Val-de-Travers Hebdo, une information sur le projet de forage de Noiraigue. Il nous semble tout à fait opportun de faire la chambre d’écho et d’offrir à nos lecteurs la possibilité de lire cette analyse tant elle est pertinente. Après les sept premiers articles publiés ici depuis le 13 janvier 2014, voici le huitième épisode.

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8. Arrivée fracassante dans l’Autunien
Depuis quelques semaines, notre foreuse virtuelle a été strictement programmée pour exécuter les opérations telles que planifiées par les promoteurs du forage d’hydrocarbures de Noiraigue. Leur rapport de synthèse est actuellement aux mains du Conseil d’État qui doit prendre une décision officielle quant à la suite, ou non, à donner à ce projet…
 
La semaine dernière, la foreuse s’est arrêtée au fond du trou, dans le Permien. Où exactement? Mystère. Avec quelles intentions? Mystère. Pour resituer le contexte, la cible déclarée des promoteurs est une structure géologique profonde, en forme de dôme, dont le point culminant se situe à environ 2200 m. sous la surface. Plus précisément, les grès bigarrés du Buntsandstein sont visés, hypothétiquement susceptibles de contenir des hydrocarbures. Or, les promoteurs prévoient d’outrepasser, somme toute assez rapidement, cette formation rocheuse, pourtant déclarée si prometteuse. Ils veulent forer plus profondément, dans le Permien. Tentons de décrypter ce qu’implique ce choix et la manière dont tout cela est explicité dans leur rapport (RTH).
 
La distillerie…
 
Les hydrocarbures sont issus de la lente évolution de la matière organique (micro-organismes animaux et végétaux) contenue dans les sédiments rocheux se déposant au fond d’océans. Considérons un niveau repère, renfermant une bonne quantité de matière organique initiale. Au fil du temps, cette couche sera surmontée par d’autres sédiments. Donc, sa profondeur d’enfouissement augmentera, et avec elle, la pression et la température. Le processus de maturation, ou de « distillation » de la matière organique est en route. Les conditions physiques régnant dans le sous-sol évoluent et des transformations chimiques s’opèrent. Petit à petit, au cours de temps géologiques, la matière organique initiale se métamorphose en hydrocarbures, soit en pétrole et/ou en gaz.
 
Roche-mère et roche-réservoir
 
A partir de la matière organique originelle qu’elle contient, la roche-mèreest celle qui enfante… des hydrocarbures. Quant à la roche-réservoir, elle est en quelque sorte « la nounou poreuse et perméable » chez qui ces hydrocarbures se concentrent, après migration dans le sous-sol. Cette migration s’opère notamment à la faveur de failles ou de structures géologiques favorables.

Dans le cas de Noiraigue, le Buntsandstein est considéré potentiellement comme une roche-réservoir. Notons déjà à ce stade que les schistes de l’Autunien (Permien inférieur), présumés présents en dessous du Buntsandstein, sont reconnus à large échelle pour être une roche-mère, par l’industrie gazière et pétrolière.
 
Plutôt du genre… conventionnel …
 
Dans la thématique qui nous occupe, un gisement est un volume de roches renfermant des hydrocarbures. Ces derniers sont soit présents dans de menus espaces de la roche, soit plus fermement retenus en son sein. Les hydrocarbures, qu’il s’agisse de gaz ou de pétrole proviennent de gisements dits « conventionnels », ou « non-conventionnels », la distinction résidant dans la méthode utilisée pour les extraire, plus ou moins péniblement, du sous-sol. Le caractère « conventionnel » s’applique lorsque la porosité et la perméabilité de la roche sont optimales ou faciles à développer, pour atteindre une bonne productivité du champ gazier ou pétrolier. Cette définition est d’autant plus tangible quand la concentration en hydrocarbures du gisement est forte. En règle générale, plusieurs forages doivent être réalisés pour exploiter un champ d’hydrocarbures.

 
… ou non-conventionnel?
 
Quant au « non-conventionnel », il vise à produire du gaz de houille, du gaz ou du pétrole dits « de schiste » ou des hydrocarbures de réservoirs compacts, aussi appelés « tight ».
Dans la pratique, des méthodes très invasives doivent alors être utilisées, afin de « stimuler » la libération des hydrocarbures piégés dans ces roches de faibles porosité et perméabilité. Cela se traduit par l’emploi de grandes quantités d’eau et de produits chimiques, favorisant le drainage des hydrocarbures, en ayant recours au procédé de fracturation hydraulique. La méthode « non-conventionnelle » a pour objectif « d’ouvrir » la formation rocheuse et de la rendre « coopératrice ». En termes imagés, c’est: « tu vas l’cracher l’morceaud’hydrocarbures? ou bien?« .
 
Sésame dans l’Autunien?
 
Sur la base de profils de sismique-réflexion, sortes d’échographies du sous-sol établies à partir de mesures réalisées en surface, les promoteurs semblent convaincus de la présence massive de couches du Permien, sous les pieds des Néraouis, en dessous de la cible officielle du Buntsandstein. L’aubaine visée par les promoteurs? Soit dit en passant, l’interprétation de ces mesures ne donne pas d’informations probantes ni sur l’état de la fracturation à petite échelle du sous-sol, ni sur le niveau de karstification des différentes couches et encore moins sur les contraintes, ou forces tectoniques régnant en profondeur.
 
A bon entendeur
 
Et si l’Autunien était présent, effectivement visé et tout à la fois atteint par le forage? Et si les promoteurs étaient tentés de le « titiller », comme cela s’opère de par le monde dans les forages exploratoires d’hydrocarbures de gisements de ce type? Et si ce gisement non-conventionnel de roche-mère s’avérait productif sous la contrainte des méthodes invasives évoquées plus haut? Ces interrogations ne sont pas de pures conjectures émises par un groupe d’illuminés à la bougie! Non! Elles sont réelles et très préoccupantes, tout comme les conséquences qui pourraient en découler! Ce d’autant que le rapport (RTH) est, il va sans dire, totalement muet à ce sujet.
 
Moins j’en dis, mieux c’est?
 
Indépendamment du contexte hydrogéologique très délicat, si l’objectif était purement la recherche d’hydrocarbures conventionnels dans le Buntsandstein, n’eut-il pas été judicieux de planifier des échantillonnages de fluides? La réalisation de tests de production dans cette couche? La conduite de procédés de stimulation hydraulique et chimique du réservoir? Ces opérations sont pourtant habituellement réalisées dans la pratique, en phase exploratoire! Que se passerait-il dans les faits là-bas au fond?
 
Au plaisir de vous retrouver. Belle semaine à vous.
 
 
Les dangers du gaz de schiste dans le Jura [ 1][ 2][ 3][ 4][ 5][ 6][ 7] [ 8] [ 9] [10]

Exploitation conventionnelle, pollution conventionnelle? Le témoignage d’André Cazetien à propos des forages à Lacq (64)

Publié: 12 mars 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici     NANTUA 16 MARS 2013    (!) Info minute revue de presse
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ClR(1) 11 Mars 2013

André Cazetien est ancien élu du bassin de Lacq. Il est maire honoraire de la ville nouvelle de Mourenx, dans le bassin de Lacq. Instituteur, il a été maire durant 18 ans de cette ville construite pour accueillir les milliers d’ouvriers venus dans le Béarn afin de travailler à l’exploitation du gaz. Militant écologiste, il est, à 89 ans, l’auteur de nombreux livres parmi lesquels « Et organisons-nous! » (Utovie, 2012), qui fait écho à celui de Stéphane Hessel.

Exploitation du gaz à Lacq (64) – février 2013

Exploitation du gaz à Lacq (64) – février 2013

 Nous publions ici un extrait de l’article « Gaz de schiste, gaz de Lacq: Une philosophie nouvelle » (Article paru dans L’âge de faire, n71, janvier 2013) qui témoigne des premières années de l’exploitation du gaz à Lacq et de ses conséquences pour les habitants.

 « Il y a cinquante ans, l’exploitation du gisement de Lacq ne fut pas une banale activité industrielle. Les ravages de nos plantations agricoles, viticoles notamment, les détériorations d’installations métalliques, les masques à gaz des enfants à l’école et à la maison et leur envoi, gratuit pour les familles de Lacq, en classe de neige en vallée d’Aspe, l’extinction d’une torchère de l’usine de Lacq et l’hospitalisation d’une partie du personnel, l’incendie d’une unité de l’usine, tout cela, et j’en passe, a marqué douloureusement les premières années de vie dans ce bassin industriel.

Il fallut la lutte intense, à l’appel de l’Association de défense des populations de la région de Lacq, animée notamment par Félicien Prué, maire d’Abidos, et par moi-même, directeur de l’école de Lacq. Les tracteurs des paysans barrèrent la route nationale, plus d’un millier de paysans se rassemblèrent à Lacq, le député Guy Ebrard créa, avec les maires de la région, une deuxième association de défense. La vie de tout ce qui vit, humains, animaux et plantes, était mise à rude épreuve par la pollution. Sans la lutte, il n’y aurait pas eu les travaux anti-polluants réalisés par la SNPA (Société nationale des pétroles d’Aquitaine, qui a exploité le gaz de Lacq et fusionnera avec Elf dans les années 70) ».

Lacq 1960 Elève arrivant à l'école avec masque à gaz obligatoire

Légende: Lacq, 1960. La pollution est intense. Un élève arrive à son école. Il porte son cartable et un masque à gaz obligatoire

La leçon que nous voulons en tirer, c’est que l’exploitation des énergies fossiles, conventionnelle ou non conventionnelle, est toujours polluante et qu’il a fallu, déjà à l’époque, la mobilisation de la population pour que les pouvoirs publics s’ en préoccupent un tant soit peu. Vouloir faire passer les projets actuels pour des projets « conventionnels », et prétendre que les techniques sauront résoudre toutes les difficultés (Comme le gaz souffré fut dompté par les ingénieurs à Lacq) n’élimine pas les conséquences de cette exploitation pour la population sur son territoire. « Qui veut aujourd’hui du gaz de schiste? », demande André Cazetien. « Quand la planète, malmenée par l’homme, se réchauffe et perd sa vie. Nous choisissons le Soleil, le Vent, la Mer – Inépuisables, Non polluants – Qui nous font vivre ». Non à l’exploitation des gaz de schistes, oui à la transition énergétique!

(1) chercheure et membre du collectif stop au gaz de schiste 69