(!) Info minute – Revue de Presse

Les alchimistes inventent le gaz de schiste écologique …

L’année dernière, un ministre de la république nous annonçait qu’il avait trouvé un partenaire industriel qui pouvait transformer l’exploitation du gaz de schiste par la (seule technique existante de) fracturation hydraulique en un processus d’exploitation (sic !) «écologique». Nos alchimistes des temps modernes avaient trouvé la pierre philosophale, et le grand promoteur du made in France était leur porte parole. Au diable la fracturation à l’eau, fracturons à l’heptafluoropropane.

Au-delà d’un certain comique de situation, cela permettait de commencer à brouiller le message et d’engendrer la confusion. Même si la technique n’était pas validée ni mise en œuvre sur le terrain pour être répliquée et répliquable, il était important de laisser imaginer que le progrès technologique allait nous permettre de rapidement sortir de l’impasse. L’indépendance énergétique allait passer par les hydrocarbures non conventionnels gisant massivement sous nos pieds. Le fossile, c’était l’avenir. L’extraction du carbone piégé dans les roches compact allait nous permettre de combattre le changement climatique et le chômage! Il fallait faire avancer « l’acceptation sociale » priorité définie par TOTAL et d’autres industriels depuis le rejet populaire massif des projets de recherche de gaz et pétrole de schiste en France au printemps 2011 entériné par une (insuffisante) loi d’interdiction de la fracturation hydraulique.

Moi président, il n’y aura pas de recherche de gaz de schiste! Lors de la première conférence environnementale en septembre 2012, la déclaration d’un François Hollande nouvellement élu  transportait d’émotion sa ministre écologiste du logement qui « pesait ses mots » le qualifiant d’ «infiniment émouvant pour une écologiste». S’en suivait le rejet de 7 demandes de permis, le maintien de tous les permis existant et le statut quo sur la centaine de demandes (toujours non rejetées aujourd’hui).

… et les avocats des pétroliers transforment la géologie!

schiste pétroleAujourd’hui, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie s’apprête à octroyer quatre nouveaux permis de recherche exclusif d’hydrocarbures. Ces octrois font suite à des demandes rédigées en 2010… à l’époque où la fracturation hydraulique n’était pas encore interdite en France. L’un d’entre eux (au moins), le permis de Gastins n’a strictement rien de conventionnel. Il s’agit d’un permis visant les "tight" autrement dit "les huiles de réservoirs compacts" qualifiées par l’IFPEN de "non conventionnels"(1)

Par ailleurs, nous avions pu croire, qu’avec la signature par le précédent ministre Philippe Martin le 19 décembre 2013, refusant à Hess Oil la mutation de 8 permis du Bassin Parisien, les pétroliers auraient revu leurs ambitions à la baisse. Il n’en n’est rien! Nous apprenons en effet que les pétroliers contestent cette décision en portant l’affaire devant le Tribunal Administratif, en déposant une plainte contre l’État pour "excès de pouvoir"

Le permis de Gastins est octroyé au motif que son objectif est conventionnel. Or, il ne suffit pas d’écrire le mot “conventionnel” dans une notice d’impact pour que la réalité géologique change!

Voici un résumé de situation

  • Le permis de Gastins va être octroyé à Vermilion, au motif qu’il est mitoyen de Champotran et du permis de Saint-Just-en-Brie. Pourtant le permis de Saint-Just en Brie est arrivé en fin de troisième période en juin 2013. Vermilion a certes fait une demande de prolongation exceptionnelle, mais pour l’instant, celle-ci n’a pas été accordée. On peut se questionner la pertinence de cette notion de mitoyenneté.
  • Aussi, les permis de Meaux et de Coulommiers, en cours d’instruction eux aussi, seront-ils, selon la même logique, octroyés à Vermilion, au motif qu’ils seront mitoyens du permis de Gastins?
  • La liste des documents mis à disposition du public a été modifiée en cours de consultation publique. On peut comprendre que la mise à disposition simultanée de la notice d’impact écrite en 2010 ainsi que sa mise à jour, révisée en 2014, relève plus de la « boulette » que d’une volonté de transparence. Toutefois on peut être surpris par la suppression brutale des deux documents quelques jours avant la fin de la consultation publique.

petrole-de-schiste-N’oublions pas qu’en 2010, cinq entreprises concurrentes se disputaient ce territoire, elles voulaient toutes trouver des hydrocarbures non conventionnels dans ce qui apparaissait comme le “Bakken” français. Si du pétrole conventionnel avait été exploitable à l’époque, pourquoi toutes ces entreprises se seraient elles lancées dans des projets beaucoup plus coûteux? Par simple plaisir de demander un peu plus d’argent à leurs investisseurs? Pour satisfaire à la mode des hydrocarbures non conventionnels? Non, la réponse est plus simple: le vote d’une loi au parlement français ne transforme pas la géologie. Il n’y a plus de pétrole conventionnel dans le Bassin Parisien. Les seuls hydrocarbures encore explorables et exploitables sont soit des “huiles de réservoir compact” (autre nom pour “tight oil”) soit du pétrole de schiste (shale oil).

A la lecture de la notice d’impact de 2010 (page 11), rédigée par Vermilion, et mise à disposition pendant quelques jours sur le site du Ministère de l’Écologie avant disparition subite, on peut clairement comprendre que ce permis avait pour objectif un gisement de “tight oil”. Le “greenwashing” du document de 2010 ne modifie pas les objectifs réels des pétroliers !

  • comment le Ministère de l’Écologie peut-il s’apprêter à octroyer un permis au bénéfice d’une entreprise qui conteste auprès du Tribunal Administratif l’arrêté ministériel signé par Philippe Martin le 19/12/13, refusant à Hess la mutation de 8 permis du Bassin Parisien?

Vermilion, seul titulaire du permis de Château-Thierry a introduit un recours pour « excès de pouvoir » à la suite de la signature par Philippe Martin  qui a refusé à l’entreprise Hess de devenir titulaire de ce même permis de Château-Thierry.

On peut avoir des doutes sur la sincérité d’une entreprise qui porte plainte contre l’État quand les décisions prises ne lui conviennent pas !
Madame la Ministre, le permis de Gastins n’est pas un permis de recherche "conventionnel" comme l’affirment vos services. L’objectif de Vermilion est d’aller explorer les "huiles de réservoir compact" ou "tight oil".
En 2010, si Vermilion avait l’intention d’effectuer des "stimulations hydrauliques", c’est qu’elles étaient nécessaires. La loi du 13 juillet 2011 n’a pas d’effet sur les réalités géologiques !

(1) http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/layout/set/print/Espace-Decouverte/Les-cles-pour-comprendre/Les-sources-d-energie/Les-hydrocarbures-non-conventionnels/Les-differents-types-d-hydrocarbures-liquides-non-conventionnels

global frackdown 11 octobre 2014 -

 

(!) Info minute – Revue de Presse

Une étude publiée aux États-Unis lie la contamination d’aquifères à des défauts de cimentation et de mauvais forages de gaz de schiste. En France, le lobby du gaz de schiste va de nouveau clamer que les « quelques fuites » constatées aux États-Unis sont liées aux « mauvaises pratiques ». Que la contamination des aquifères n’est pas liée à la fracturation hydraulique mais à des défauts de cimentation. Et que naturellement en Europe nous avons la capacité de faire faire des puits de meilleure qualité qu’en Amérique du Nord. Mais ça n’est pas aussi simple.

cimentation puitsL’étude publiée hier par l’Académie des Sciences Américaine (voir le document sur le site PNAS[1]) met en évidence les problèmes de contamination de l’eau lors de l’exploitation des puits de gaz de schiste. Dans cette recherche menée sur des puits forés dans les gisements de Barnet (Texas) et de Marcellus (Pennsylvanie) sur les 8 pollutions mesurées, 7 sont liées à l’intégrité des puits (dans 4 cas des problèmes de cimentation à l’intérieur du tube de production, dans trois cas à l’extérieur du tube de production) et la huitième à une faille dans un puits provoquée par une erreur de forage. Les chercheurs indiquent que «l’intégrité des puits est reconnue depuis des décennies comme un facteur important dans la gestion de l’environnement lors de la production de pétrole et de gaz conventionnel. Ils ajoutent que « les recherches futures devraient évaluer si les grandes quantités d’eau et les hautes pressions requises pour les forages horizontaux et la fracturation hydraulique influencent l’intégrité des puits ».

cimentation puitsLes problèmes de cimentation des puits destinés à l’extraction des hydrocarbures sont en effet bien connus. Les solutions sont généralement coûteuses et souvent mises en œuvre pour répondre aux besoins de la période d’exploitation. La durabilité des ouvrages reste un vrai problème et les multiples fuites constatées au Québec sont une illustration des risques à long termes posés par l’exploitation des hydrocarbures gazeux. De plus les sols ne sont pas inertes et leur mécanique peut être affectée par l’exploitation notamment lorsque les liquides de fracturation usagés sont réinjectés et provoque des séismes. Le vieillissement des ciments et des tubes métalliques n’étant pas contrôlé et son éventuelle surveillance encore moins du ressort à long terme des exploitants dont la responsabilité dans le temps est limitée à la période du permis.

Conclusion, les fuites existent bien. Elles peuvent contaminer les sources en eau. Le stockage des liquides stockage liquide reflux frackingde fracturation à ciel ouvert ou dans des cuves a des incidences graves sur la santé des travailleurs ou de la population. L’exploitation du gaz de schiste pose également le problème majeur de la production et des fuites massives du méthane puissant gaz à effet de serre et d’une dépendance prolongée aux sources d’énergies fossiles. Les conséquences sanitaires sur la population vivant à proximité des forages sont telles qu’il serait criminel de l’envisager en Europe où la densité de la population est beaucoup plus élevée qu’aux États-Unis.

 

[1] http://www.pnas.org/content/early/2014/09/12/1322107111.full.pdf+html

Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que la fracturation hydraulique (fracking en anglais). A la veille des rassemblements qui se tiendront le 11 octobre 2014, et suite aux parties 1, 2, 3 et 4, nous publions le cinquième et dernier épisode qui conclut sur le risque d’un droit excessif pour les entreprises.

Des risques bien au-delà des privilèges pour les investisseurs

Le développement des gaz de schiste donne l’opportunité aux États-Unis de devenir, pour la première fois, un important exportateur de gaz naturel. Les États membres de l’UE, qui produisent peu de gaz naturel, aimeraient en importer des États-Unis. L’industrie du gaz souhaite exporter du gaz de schiste américain vers l’Europe, où elle peut le facturer environ trois fois plus qu’aux États-Unis. Le PTCI faciliterait les exportations de gaz naturel liquéfié (GNL) des États-Unis vers l’UE. En fait, si le PTCI comprend ce qui est appelé « le traitement national pour le commerce du gaz naturel », le Département de l’énergie des États-Unis serait légalement tenu d’approuver automatiquement les exportations de GNL des États-Unis vers l’UE sans même en examiner les impacts. L’UE va encore plus loin, en demandant un accès rapide au gaz des États-Unis (et au pétrole et au charbon), en proposant de nouveaux termes selon lesquels les gouvernements des États-Unis et de l’UE ne seraient pas en mesure de restreindre les exportations de charbon, de pétrole ou de gaz.

L’augmentation des exportations de GNL menacerait notre environnement et le climat de nombreuses façons

L’augmentation de l’utilisation de la fracturation hydraulique : l’exportation de gaz naturel encourage l’augmentation de la production de gaz, dont la plupart provient de sources de gaz non conventionnels, qui nécessitent presque toujours l’utilisation de la fracturation hydraulique.

L’aggravation des dérèglements climatiques : le GNL est un carburant à forte intensité en carbone, avecun déluge de disputes des émissions tout au long du cycle de production nettement supérieures à celles du gaz naturel. L’énergie nécessaire pour refroidir, liquéfier et stocker le gaz naturel pour l’expédier par les océans rend le GNL plus intensif en énergie, et en gaz à effets de serre, que le gaz naturel ordinaire. Ouvrir des réserves de gaz naturel à des exportations illimitées augmentera la dépendance aux  énergies fossiles avec des impacts significatifs sur le climat.

Une dépendance accrue aux infrastructures d’énergies fossiles, augmentant les émissions de méthane : les exportations de GNL requièrent une infrastructure industrielle, notamment un nouveau réseau de puits, des terminaux, des usines de liquéfaction et de regazéification, des gazoducs et des compresseurs. Cette infrastructure génère des fuites de méthane, un gaz à effet de serre quatre-vingt six fois plus puissant que le CO2 sur une période de vingt ans(33). Par conséquent, l’intensification des exportations est susceptible d’augmenter les émissions de méthane et d’aggraver les dérèglements climatiques.

Malgré le caractère critique de ces implications politiques, dans le cadre du PTCI, les pays ne seraient plus en mesure de contrôler ou de gérer les niveaux d’importation de gaz naturel, enfermant les États-Unis et l’UE dans une dépendance accrue aux énergies fossiles.

le diable est dans les détails commerciaux TAFTA

Conclusion : Non aux droits excessifs pour le secteur privé dans le PTCI

Le projet d’’accord transatlantique va bien au-delà des questions commerciales traditionnelles. Il pourrait STOP TAFTA-avoir de graves conséquences sur les réglementations publiques qui vont dans l’intérêt des citoyens et de l’environnement. Cela est d’autant plus préoccupant que le PTCI est conçu comme un modèle pour les accords commerciaux et d’investissement à venir, un modèle que des entreprises multinationales telles que Chevron espèrent voir reproduit à l’échelle mondiale. Les activités pétrolières et gazières sont des investissements risqués qui peuvent avoir des impacts irréversibles sur les populations locales et l’environnement. C’est le rôle des pouvoirs publics de protéger les populations contre de tels impacts et veiller à ce que les entreprises paient des indemnités en cas de dommages. L’octroi de droits spéciaux et excessifs aux investisseurs a un effet inverse, puisque le risque d’investissement est transféré aux contribuables et à la société dans son ensemble. Les gouvernements pourraient être contraints d’indemniser des entreprises suite à des décisions prises pour protéger les populations et l’environnement.

“Les entreprises tentent d’obtenir par la ruse – par des accords commerciaux négociés secrètement– ce qu’elles ne pouvaient atteindre dans un processus politique ouvert.” Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel d’économie(37)

La bataille actuelle sur la réglementation de la fracturation hydraulique fournit un exemple clair de ce qui est en jeu. Les tribunaux internationaux d’arbitrage sont déjà utilisés pour contester un moratoire sur la fracturation hydraulique au Québec. Il fait peu de doute que si un tel dispositif était inclus dans les accords commerciaux entre les États-Unis et l’UE et entre l’UE et le Canada, la protection des investisseurs serait à nouveau mobilisée pour contester d’autres interdictions et réglementations de la fracturation hydraulique, que ce soit au niveau local ou national.

Les gouvernements pourraient être ébranlés par des tribunaux d’arbitrage, permettant aux entreprises de contester des décisions prises démocratiquement et visant à protéger les populations et l’environnement. L’enthousiasme pour les accords commerciaux contenant des clauses de ce type et, plus inquiétant encore, leur utilisation croissante par les entreprises, montrent que ce risque est réel.

Pour éviter des crises environnementales et climatiques catastrophiques, il faut résister à cette tendance-là, y compris au nom de la démocratie. La première étape consiste à s’opposer à toute inclusion de dangereux mécanismes de règlement des différends investisseur-État dans les projets d’accords entre l’Union européenne et les États-Unis et le Canada.

(36) Une annexe au projet de texte de l’AECG qui a fuité en novembre 2013 précise que des mesures de bonne-foi, non-discriminatoires, pour protéger la santé, la sécurité et l’environnement ne constituent pas une expropriation indirecte et ne seraient donc pas indemnisables. Toutefois, ce texte comprend également le principe de la nation la plus favorisée qui pourrait permettre aux investisseurs d’importer des clauses d’expropriation d’autres traités d’investissement, ne comportant
pas ces exceptions de politique publique, dans le cadre de différends menés sour l’AECG, rendant l’annexe relativement vide de sens.

(!) Info minute – Revue de Presse

Traduction par nos soins de l’article publié  le 14 septembre 2014 sur le site Ecowatch . com

Une nouvelle étude montre que la fracturation hydraulique est dangereuse pour la santé. Elle met en garde contre les dangers potentiels.

Une nouvelle étude[1] appuie à nouveau ce que les professionnels de la santé et les militants écologistes ne cessent de répéter depuis que la mise en œuvre de la fracturation hydraulique s’est répandue au cours de la dernière demi-décennie: les produits chimiques utilisés dans le processus de forage de gaz naturel peuvent être dangereux pour la santé .

L’étude intitulée «État de santé des populations vivant à proximité des puits de gaz naturel; résultats d’une enquête auprès des ménages dans le comté de Washington, en Pennsylvanie[2]», publié hier dans Environmental Health Perspectives, a découvert que les gens résidant à proximité des sites de fracturation ont plus de problèmes de santé que la population générale .

fracking contamination fracturation hydraulique gaz de schisteL’équipe de recherche de l’Université de Yale à l’origine de cette étude s’est intéressée aux familles vivant dans le sud-ouest de la région du gisement de schiste de Marcellus en Pennsylvanie et qui consomme l’eau puisée dans la nappe souterraine. Enquêtant auprès de 492 personnes issues de 180 ménages, les chercheurs ont constaté un nombre significativement plus élevé de problèmes dermatologiques et respiratoires chez les personnes vivant à moins d’un kilomètre d’un puits de gaz naturel en comparaison de celles qui résident à deux kilomètres.

Il y a dans le comté de Washington 624 puits de gaz actifs dont 95% ont été fracturés.

« Malgré les assurances données par les industriels du forage et de nombreux représentants du gouvernement que les produits chimiques utilisés dans la fracturation hydraulique ne constituent pas un risque pour les populations avoisinantes, les scientifiques et les écologistes ont exprimé à maintes reprises leur préoccupation concernant le nombre élevé de produits chimiques utilisés dans le processus, leur potentiel à polluer la nappe phréatique ainsi que les risques de contamination par voie aérienne[3]» . C’est ce qu’indique Lauren McCauley du site Common Dreams.

Les chercheurs expliquent ainsi ce qui a motivé leur étude: «On n’en connaît pas assez sur l’impact sanitaire et environnemental des activités d’extraction de gaz naturel non conventionnel par la fracturation hydraulique mises en œuvre près des zones résidentielles ».

Et d’alerter « Alors qu’une grande partie du processus de fracturation hydraulique a lieu en grande profondeur, il existe un certains nombre de mécanismes pouvant conduire les produits chimiques utilisés pour le fracking ainsi que des minéraux naturels, des composés du pétrole et d’autres substances présentes dans les liquides refoulés suite au fracking, à contaminer les sources d’eau potables. Si les contaminants provenant des activités de fracturation hydraulique ont pu entrer dans l’eau potable ou dans les eaux de surface, alors les populations humaines peuvent être exposées à ces contaminants par la boisson, la cuisine, la douche et la natation ».

Les chercheurs suggèrent également qu’il peut y avoir contamination par voie aérienne lors du torchage en sortie de puits, par le fonctionnement des moteurs diesel ainsi que par les fuites fugitives. Par ailleurs, le stress lié au bruit généré par les activités autour des puits est mentionné par de nombreux répondants, les chercheurs suggèrent que cela pourrait avoir aussi un impact sur la santé.

Ils concluent: « Bien que ces résultats doivent être considérés comme générant des hypothèses, et que la population étudiée était limitée aux ménages s’approvisionnant en eau par puisage dans la nappe, la proximité des puits de gaz naturel peut être associée à la prévalence des symptômes de santé, y compris les affections cutanées et les troubles respiratoires des résidents vivant à proximité des chantiers de forage et d’exploitation de gaz de schiste. Une étude plus approfondie de ces associations, y compris le rôle spécifique de l’exposition à l’air et à l’eau, s’avère donc justifiée. »

Les chercheurs mettent également en garde contre un danger majeur potentiel sur le plus long terme. Comme la plupart des puits n’ont que cinq ou six ans, « on n’est pas encore en mesure de constater les maladies avec une plus longue période de latence, telles que le cancer. En outre, si une partie de l’impact de l’extraction de gaz naturel sur les eaux souterraines se produit sur plusieurs années, cette première enquête n’aura pas permis de déceler les conséquences sanitaires de la contamination à retardement ».

 

[1] http://ehp.niehs.nih.gov/wp-content/uploads/advpub/2014/9/ehp.1307732.pdf  Sally J. Trufan, Theodore R.Holford, James D. Dziura, Peter N. Peduzzi, Michael J. Kane, John S. Reif, Theresa R.Weiss and Meredith H. Stowe – Yale University School of Medicine, New Haven, Connecticut, USA, University of Washington, Seattle, Washington, USA, Yale School of Public Health, New Haven, Connecticut, USA, Yale School of Forestry & Environmental Sciences, New Haven, Connecticut, USA, Colorado State University College of Veterinary Medicine & Biomedical Sciences, Fort Collins, Colorado, USA

[2] “Proximity to Natural Gas Wells and Reported  Health Status: Results of a Household Survey in Washington County, Pennsylvania,”
[3] http://www.commondreams.org/news/2014/09/10/research-shows-frightening-correlation-between-fracking-and-rates-illness

 

(!) Info minute – Revue de Presse

Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que la fracturation hydraulique (fracking en anglais). A la veille des rassemblements qui se tiendront le 11 octobre 2014, et suite aux parties 1, 2 et 3, nous publions le quatrième épisode qui porte la pression exercée par les pollueurs pour obtenir des droits spéciaux.

Les pollueurs font pression pour obtenir des droits spéciaux

Il ne faut pas s’étonner que des géants de l’énergie comme l’entreprise américaine Chevron fasse pression pour « un chapitre sur l’investissement d’envergure internationale » dans le PTCI. L’entreprise, qui conseille officiellement le représentant au Commerce des États-Unis, a consacré l’intégralité de sa réponse(18) à la consultation organisée par le gouvernement américain à la protection des investissements. « L’un de nos problèmes les plus importants à l’échelle mondiale » a-t-elle indiqué. Chevron est actuellement engagé dans une bataille sur un arbitrage controversé contre l’Équateur, cherchant à éviter de payer 9,5 milliards de dollars pour nettoyer les pollutions liées à des forages pétroliers dans la forêt amazonienne,comme l’avait ordonné la justice équatorienne(19). L’affaire a été fustigée comme « un détournement flagrant »(20) du chapitre sur la protection des investissements pour échapper à la justice. Selon l’entreprise, le chapitre sur la protection des investissements du PTCI devrait obliger les gouvernements à « s’abstenir de porter atteinte aux attentes légitimes de retour sur investissement ».

Chevron aux négociateurs américains.

Si Chevron obtient ce qu’elle veut, les entreprises qui exploitent les énergies fossiles non conventionnelles verraient leurs risques d’investissement quasiment réduits à zéro. Si les populations concernées se prononcent contre la fracturation, ou si le gouvernement annule des permis, au final, c’est le contribuable qui pourrait payer la note. Les faits montrent que la simple menace d’un conflit Investisseur-État peut avoir un effet paralysant sur la volonté des gouvernements de réglementer. Les entreprises utilisent la menace de poursuites judiciaires pour tuer dans l’œuf toute législation. Les pays qui ont des projets d’extraction d’énergies fossiles non conventionnelles, ou qui manquent d’un cadre juridique de protection solide, sont particulièrement en danger. Les populations, qui subissent les effets négatifs de l’extraction d’énergies sales sur leur santé et l’environnement, n’auront aucun droit pour se défendre.

DES GOUVERNEMENTS VULNÉRABLES AUX ARBITRAGES ENTRE INVESTISSEURS ET ÉTATS

Une déclaration transatlantique des droits des multinationales

Le gouvernement américain et la Commission européenne semblent déterminés à introduire un mécanisme investisseur-État dans le PTCI. Le représentant américain au commerce a fait des « procédures de règlement des différends entre les investisseurs des États-Unis, l’UE et ses États membres » l’un de ses principaux objectifs, lorsqu’il a informé le Congrès américain(29). Le mandat de négociation de l’UE, qui a fuité, fait référence à un « mécanisme de règlement des différends investisseur-État ultramoderne » et à des droits des investisseurs d’une grande portée (voir tableau 1)(30).

Des dispositions similaires sont également incluses dans l’accord commercial AECG entre le Canada et l’UE, considéré comme un modèle à suivre pour le PTCI. Malgré les démentis officiels(31), les droits des investisseurs conférés par cet accord mettront les politiques en danger et sont susceptibles de créer un effet dissuasif sur de nouvelles règles visant à protéger l’environnement et les populations (voir tableau 1). S’il est ratifié, cet accord sera le premier accord à l’échelle européenne donnant aux investisseurs étrangers des droits d’une si grande portée. Même en cas d’annulation par l’une des parties, ceux-ci resteront en vigueur pendant 20 ans. Pas étonnant que des spécialistes miniers célèbrent l’AECG comme un accord « qui fera date » et qui pourrait avoir « des implications majeures pour le secteur minier »(32).

⇒ à suivre dans le prochain et dernier épisode ce que les entreprises tentent d’obtenir par la ruse dans le cadre de négociations tenues secrètes.

(18) http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=USTR-2013-0019-0054
(19) http://www.chevron.com/ecuador/
(20) Voir le site http://chevrontoxico.com/. Pour la version de Chevron sur cette histoire, voir http://www.theamazonpost.com/
(21) http://www.mineweb.com/mineweb/content/en/mineweb-political-economy?oid=209783&sn=Detail
(22) http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/webdiaepcb2013d3_en.pdf
(23) http://www.state.gov/s/l/c3741.htm  http://www.theglobeandmail.com/globe-investor/quebecs-st-lawrence-fracking-
ban-challenged-under-nafta/article5577331/
(24) http://www.ips-dc.org/files/6061/Mining%20for%20Profits%202013%20-%20ENGLISH.pdf, p1
(25) https://www.fas.org/sgp/crs/misc/RS21118.pdf
(26) Bulgaria, Croatia, Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Poland, Romania and Slovakia.
(27) https://www.citizen.org/TAFTA-investment-map
(28) http://www.oecd.org/daf/inv/investment-policy/ISDSconsultationcomments_web.pdf, p19
(29) http://www.ustr.gov/sites/default/files/03202013%20TTIP%20Notification%20Letter.PDF
(30) http://www.s2bnetwork.org/fileadmin/dateien/downloads/EU-TTIP-Mandate-from-bfmtv-June17-2013.pdf
(31) Réponse du réseau Seattle to Brussels aux prétentions de la DG Commerce sur les mécanismes d’arbitrage investisseur-État http://www.tni.org/article/s2b-refutes-european-commissions-defense-controversial-investor-state-dispute-settlement?context=70931
(32) http://www.mineweb.com/mineweb/content/en/mineweb-political-economy?oid=209783&sn=Detail

(!) Info minute – Revue de Presse

Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que la fracturation hydraulique (fracking en anglais). A la veille des rassemblements qui se tiendront le 11 octobre 2014, et suite aux parties 1 et 2, nous publions le troisième épisode qui porte sur la mobilisation des entreprises contre les interdictions en Europe et le mécanisme de règlement des différends investisseur-État prévu par les Accords.

PAS DE CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN POUR COMBUSTRILES FOSSILES NON CONVENTIONNELS
Les entreprises se mobilisent contre les interdictions en Europe

De puissantes entreprises se mobilisent en permanence contre les tentatives nationales et européennes de réglementation de la fracturation hydraulique. En 2011, suite au vote de la loi d’interdiction de la fracturation hydraulique en France, les permis de l’entreprise pétrolière et gazière américaine Schuepbach et de l’entreprise multinationale française Total ont été annulés. Chacune des deux entreprises a déposé un recours en justice contre l’État français afin de récupérer leurs permis respectifs. Total a affirmé qu’il respecterait la loi française et n’utiliserait pas la fracturation hydraulique. Les deux affaires judiciaires sont toujours en cours d’instruction par les tribunaux français. Schuepbach a par ailleurs contesté la loi d’interdiction pour non-conformité à la Constitution. Le Conseil constitutionnel français s’est prononcé contre l’entreprise, en faisant valoir que l’interdiction était un moyen valable et approprié de protection de l’environnement.

Les entreprises de l’énergie regardent déjà du côté de la justice pour revenir sur les interdictions de la fracturation hydraulique. L’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends investisseur-État dans le PTCI leur donnerait un outil extra-juridique – et dans certains cas une seconde chance – pour contester des politiques d’intérêt public.

“Les entreprises transnationales du secteur extractif se tournent de plus en plus vers les tribunaux d’arbitrage internationaux pour résoudre les conflits portant sur les ressources naturelles.” [Institute for Policy Studies in its report Mining for Profits in International Tribunals (14)].

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-État : le plan B du secteur privé pour briser la résistance contre la fracturation hydraulique

On peut s’attendre à ce que le chapitre sur l’investissement du PTCI inclut des droits considérables pour les investisseurs étrangers qui pourraient saper les décisions des gouvernements visant à interdire ou réglementer la fracturation hydraulique. Les entreprises américaines qui investissent en Europe pourraient contester directement les interdictions et réglementations de la fracturation hydraulique devant des tribunaux internationaux privés, ce qui pourrait ouvrir la voie à des dizaines de millions d’euros de compensation, payés par les contribuables européens. Les entreprises européennes qui investissent aux États-Unis pourraient également être en mesure de contester les réglementations fédérales ou des États américains portant sur la fracturation hydraulique.

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-État est de plus en plus utilisé par les entreprises minières et de l’énergie pour contester les politiques de santé publique et environnementales, qu’elles considèrent comme responsables de la réduction de la valeur de leurs investissements, c’est à dire de leurs bénéfices attendus.
Le cas Lone Pine est inquiétant car il montre comment des gouvernements peuvent être vulnérables aux litiges investisseur-État liés à la fracturation hydraulique ou à d’autres projets énergétiques et miniers controversés. Les entreprises désireuses d’extraire des énergies fossiles non conventionnelles en Europe pourraient être en mesure de contester les mesures prises dans l’intérêt public dès lors qu’elles ont une filiale aux États-Unis. Plusieurs entreprises américaines, telles que Chevron et Conoco Philips, sont impliquées dans des projets d’extraction d’énergies fossiles non conventionnelles en Europe. Les entreprises qui investissent aux États-Unis avec une filiale dans un pays de l’UE auraient les mêmes droits. Un mécanisme de règlement des différends investisseur-État dans le PTCI mettrait en danger les populations européennes et américaines, et il compromettrait la capacité des pouvoirs publics de réglementer ou interdire les pratiques dangereuses telles que la fracturation hydraulique.

Un solide régime de protection des investissements nous permettrait, à nous et d’autres entreprises américaines, de mieux réduire les risques associés à des investissements étrangers à grande échelle, à forte intensité en capital et à long terme.” [Chevron, Réponse de Chevron au consultation par le gouvernement des ÉU sur le PTCI(17)]

DROITS DES INVESTISSEURS AU-DESSUS DE LA DÉMOCRATIE  LONE PINE CONTRE LE CANADA

⇒ à suivre prochain épisode sur la pression exercée par les pollueurs pour obtenir des droits spéciaux.

(10) http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/subsidiarity_en.htm
(11) DG Environment study, 2012, “Support to the identification of potential risks for the environment and human health arising from hydrocarbons operations involving hydraulic fracturing in Europe” http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/pdf/fracking%20study.pdf
DG Environment study, 2013, “Regulatory provisions governing key aspects of unconventional gas development in eight Member States” http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/pdf/Final%20Report%2024072013.pdf
(12) European Parliament, 2012, “Own Initiative report on the environmental impacts of shale gas and shale oil extraction activities” http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2011/2308(INI)
European Parliament, 2012, “Own initiative report on industrial, energy and other aspects of shale gas and oil” http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2011/2309(INI)
(13) http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/unconventional_en.htm
(14) http://www.ips-dc.org/files/6061/Mining%20for%20Profits%202013%20-%20ENGLISH.pdf, p1
(15) http://www.italaw.com/sites/default/files/case-documents/italaw1596.pdf
(16).http://www.theglobeandmail.com/globe-investor/quebecs-st-lawrence-fracking-ban-challenged-under-nafta/article5577331/
(17) Chevron Corporation: Comments on Proposed Transatlantic Trade and Investment Partnership, May 7, 2013, http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=US TR-2013-0019-0241

(!) Info minute – Revue de Presse

La société Celtique a publié ce jour un encart dans la presse locale. Regard sur les mensonges d’une société prête à tout (quitte à monter les habitants les uns contre les autres) pour réaliser des projets de recherches hydrocarbures dans une zone fragile.

♦  Le discours de Celtiquepub Celtique 12 Sept 2014 1 LA RÉALITÉ : La société dispose d’un permis de recherche pour lequel elle a fait une demande de renouvellement. On notera que la société n’a pas rempli les engagements financiers de la première période et que lors de l’examen de la demande de renouvellement, l’administration régionale (DREAL) et le Préfet de l’Ain ont chacun formulé un avis défavorable. L’administration centrale va-t-elle déjuger ses propres services techniques ?

♦  Le discours de Celtique
1 pub Celtique 12 Sept 2014LA RÉALITÉ : La société recherche dans un premier temps du pétrole (celui mis en évidence par les recherches menées par Esso dans les années 1980). Pour extraire ce pétrole du gisement de la Chandelière Nord, une stimulation par injection massive d’eau est nécessaire, il s’agit donc d’une exploitation « non conventionnelle ». Par ailleurs, un permis de recherche d’hydrocarbure n’est pas spécifique et permet de rechercher à différentes profondeurs. Selon les documents internes de la compagnie auxquels ont eu accès le journal Suisse (Le Courrier) ainsi que Public Sénat qui les a évoqués dans son émission du 11 septembre 2014, cette société dont le siège est au Royaume uni est intéressée par les hydrocarbures de shale dans le massif du Jura en France comme en Suisse.

♦  Le discours de Celtique
2 pub Celtique 12 Sept 2014LA RÉALITÉ : La société Celtique ne peut prédire quelles sont les éventuelles réserves exploitables. Les estimations financières varient au grès des communications de la société depuis des années. Par ailleurs, les barèmes établis par l’État sont susceptibles de changement.

♦  Le discours de Celtique
3 pub Celtique 12 Sept 2014LA RÉALITÉ : La société Celtique fait miroiter des jobs de très courte durée (9 mois !!) dont la majorité seraient des prestations confiées à des sous-traitants. La vraie création d’emplois pour les habitants du plateau n’existera pas. Par contre, le risque de destruction d’activités existantes (agriculture, tourisme) est majeur en cas de pollution.

♦  Le discours de Celtique
4 pub Celtique 12 Sept 2014 2LA RÉALITÉ : La société Celtique ne peut offrir absolument aucune garantie. Les risques de pollution sont réels (et se sont produits par le passé) dans un réseau hydrographique karstique particulièrement complexe dont les spécialistes s’accordent à dire qu’ils n’en ont identifié qu’un très faible pourcentage. Le forage en grande profondeur en zone karstique est une pure folie selon les pétroliers américains.

♦  Le discours de Celtique
5 pub Celtique 12 Sept 2014 2LA RÉALITÉ : La société Celtique fait référence à un projet dans lequel elle n’est pas impliquée. A ce jour, la production de pétrole française se fait de manière conventionnelle dans des gisements conventionnels. Ça ne serait pas le cas du permis des Moussières qui s’attaquerait à un terrain particulièrement vulnérable.

♦  Le discours de Celtique
6 pub Celtique 12 Sept 2014 2LA RÉALITÉ : La société Celtique n’a à son actif en France qu’un seul forage pétrolier récemment sous-traité à une entreprise spécialisée et elle s’est vue refuser le 11 septembre 2014 une demande de permis au Royaume Unis (Fernhurst West Sussex) puisqu’elle n’offrait pas les garanties suffisantes. En Suisse, les demandes de permis faites par Celtique rencontrent également un avis peu favorable de la part des élus. Certains projets de recherche de gaz de schiste ont déjà été rejetés.

Les collectifs citoyens de Rhône-Alpes et du Jura opposés à ces projets de recherche d’hydrocarbures demandent instamment au gouvernement de suivre l’avis des services préfectoraux et de rejeter la demande de renouvellement du permis des Moussières.