Articles Tagués ‘Exploration exploitation des gaz et huiles de shiste’

Sélection dans la presse, notamment ce qu’en disent les industriels                   ( ! ) Info minute ici




22.09.2011

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Jeudi soir 22 septembre 201! Gasland au Cinéma Comoedia Lyon suivi d'un débat  info ici

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  M. Fillon refuse de répondre à la demande de retrait des permis d’exploration du « gaz de  schiste »,  vers un recours  devant le Conseil d’État ?

Communiqué de presse
Lyon, le 14 septembre 2011

            Alors même que les pétroliers ont annoncé il y a quelques mois que la seule méthode connue pour effectuer recherches et exploitation du gaz était celle de la fracturation hydraulique, ils confirment au moment de rendre leur rapport au gouvernement qu’ils seront en mesure de faire une exploitation « propre », grâce à une méthode « acceptable ».

             Nous affirmons par ailleurs que la loi promulguée le 14 juillet ne règle en rien la question des « gaz de schiste », c’est une loi en trompe-l’œil, cherchant, par la voie législative, à dédouaner le gouvernement de sa responsabilité. Le dépôt d’une nouvelle proposition de loi à l’automne en est une preuve mais renvoie de nouveau à la représentation nationale la responsabilité de trancher cette question.

             Le code minier prévoit que ce que l’administration fait elle peut le défaire si les conditions ne lui semblent pas réunies, appliquant ainsi une forme de « principe de précaution ». Or, dans le cas présent les plus vives inquiétudes concernant la santé de la population, la protection des  ressources en eau et la préservation de l’environnement persistent.

             A l’initiative de Muriel Bodin, avocate spécialisée en droit public et droit de l’environnement membre du collectif 69 « Stop au gaz de schiste », une lettre demandant le retrait des permis Borloo a été adressée au premier Ministre François Fillon le 14 juillet. L’envoi de cette lettre ouvrait un délai de deux mois pour obtenir une réponse du premier ministre et, le cas échéant, engager un recours devant le Conseil d’État.

            Cette lettre a été envoyée accompagnée des 100 premières signatures de citoyens engagés contre ces permis. Depuis plus de 5500 citoyens ont soutenu cette action inquiets des conséquences sanitaires et environnementales de ce « nouvel eldorado qui rend dingo » (Cf. Le Canard Enchaîné).

             Nous prenons ce jour acte de l’absence de réponse du gouvernement et allons maintenant concerter les collectifs et les citoyens qui soutiennent cette action afin de décider si nous formons recours devant le Conseil d’État.

             Nous vous tiendrons informé de la suite de notre démarche le jeudi 22 septembre 2011 à 19h au cinéma le Comoedia à Lyon à l’occasion d’une projection du film « Gasland » et d’un débat public organisé par le collectif 69.

 Références

La pétition et le texte de la lettre : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=342

Le site du collectif 69 et Rhône-Alpes nord : https://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com/


( ! ) Info minute ici                                                 * *  RETRAIT IMMÉDIAT DES PERMIS: PÉTITION * *

Depuis des mois, des citoyens, des élus des experts s’opposent à l’exploitation des gaz de schiste sur les territoires de Rhône-Alpes… et la mobilisation ne désenfle pas.

Si les grands média traitent actuellement d’une autre actualité, si le gouvernement a tenté de mettre l’éteignoir sur le débat par un vote rapide d’une loi incomplète, dans les chaumières, dans les festivals, dans les cinémas, le débat se poursuit, l’information circule, la mobilisation se renforce, des collectifs locaux continuent de voir le jour sur les territoires Rhône-Alpins.  La loi de circonstance publiée au journal officiel le 14 Juillet dernier, on le sait, n’était faite que pour gagner du temps.

A ce jour ni abrogation ni retrait de permis

Les titulaires des permis de recherche ont encore quelques jours pour indiquer à l’administration s’ils auront recours ou non à la technique dite de la fracturation hydraulique.  Si oui les permis leurs seront retirés. Si non ils conserveront leurs droits. Combien renonceront à leurs droits ? Aucun probablement !

Des instructions et des déclarations de travaux en cours

Dans les mois qui viennent, alors que certains investisseurs seront agacés, il est plus probable qu’on assiste à quelques mutations (transfert d’un permis d’une société à une autre). Il est possible aussi que certaines compagnies tentent de commencer à occuper le terrain. Les citoyens sont vigilants sur leurs territoires et s’informent auprès des administrations concernées afin que toute la lumière soit faite sur les projets des industriels.

Les collectifs se mobilisent en Rhône-Alpes Nord

Dans le Rhône, dans l’Isère, dans l’Ain, en Haute Savoie, des citoyens se regroupent, débattent, informent. A Lyon le 22 septembre, c’est au cinéma le Comoedia qu’aura lieu le débat. En Isère de nombreuses manifestations se tiennent au mois de septembre. Dans l’Ain c’est à l’Abergement de Varey que le 25 septembre aura lieu le débat.  Et en Haute-Savoie à Annemasse le 30 septembre.

La Région Rhône –Alpes réaffirme son opposition et demande l’ouverture d’un débat public

Ce jour, la Région a transmis au gouvernement les conclusions du débat régional sur les  « gaz de schistes » engagé par la collectivité depuis plusieurs mois et notamment lors de la réunion du 22 Juin.  Les élus indiquent leur engagement à organiser trois nouveaux débats à l’automne en Rhône-Alpes.

Nous continuerons de nous opposer à cette funeste entreprise d’exploitation d’hydrocarbures incompatible avec le développement local de nos fragiles territoires. Faute de loi abrogeant les permis, nous demandons le retrait immédiat des permis.
Allons zenfants!

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14 JUILLET 2011: La loi est publiée ce jour de fête nationale. Son intitulé ne correspond en rien à son contenu. Son application semble difficile, cette loi ne répond pas aux exigences des collectifs locaux opposés à l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste. 

14 JUILLET 2011: Les collectifs locaux opposés aux Gaz de Schiste exigent le retrait des permis de recherche d’hydrocarbures et le signifient dans une lettre transmise ce jour au premier ministre.

Celle-ci fait l’objet d’une pétition de soutien ici!

14 JUILLET 2011: Création du Collectif Haut Bugey non aux forages d’hydrocarbures. Avec le soutien de nombreux collectifs français, il s’agit de prévenir les conséquences qu’entrainerait la mise en œuvre de ces projets.

La loi:
JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12217
texte n° 2

LOI
LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (1)

NOR: DEVX1109929L

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national.

Article 2

Il est créé une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d’évaluer les risques envionnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l’article 4.
Cette commission réunit un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

Article 3

I. ― Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. L’autorité administrative rend ce rapport public.
II. ― Si les titulaires des permis n’ont pas remis le rapport prescrit au I ou si le rapport mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés.
III. ― Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’autorité administrative publie au Journal officiel la liste des permis exclusifs de recherches abrogés.
IV. ― Le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l’avoir déclaré à l’autorité administrative dans le rapport prévu au I est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Article 4

Le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les travaux de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation créée par l’article 2, sur la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l’environnement de 2004 dans le domaine minier et sur les adaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 13 juillet 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l’écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l’économie,

des finances et de l’industrie,

François Baroin

Le ministre de l’enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Le ministre auprès du ministre de l’économie,

des finances et de l’industrie,

chargé de l’industrie,

de l’énergie et de l’économie numérique,

Eric Besson

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-835. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3301 ; Rapport de MM. Jean-Paul Chanteguet et Michel Havard, au nom de la commission du développement durable, n° 3392 ; Discussion le 10 mai 2011 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 11 mai 2011 (TA n° 658). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, n° 510 (2010-2011) ; Rapport de M. Michel Houel, au nom de la commission de l’économie, n° 556 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 557 (2010-2011) ; Discussion les 1er et 9 juin 2011 et adoption le 9 juin 2011 (TA n° 140, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3525 ; Rapport de M. Michel Havard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3537 ; Discussion et adoption le 21 juin 2011 (TA n° 691). Sénat : Rapport de M. Michel Houel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 640 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 641 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 30 juin 2011 (TA n° 155, 2010-2011).

Tee-shirts militants ici                                                                                       ( ! ) Info minute ici

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La pression monte ! 

Au-delà de l’insuffisante –et ridicule-  loi sur les gaz de schiste en cours de validation qui on le sait vise essentiellement à endormir voire étouffer un fort mouvement citoyen à la veille de la campagne électorale française

– alors que se multiplient les revendications –ravivées par l’épouvantable catastrophe nucléaire au Japon – pour un vrai débat sur la politique énergétique française

 – alors que les dirigeants de la Pologne – présidente du Conseil Européen au 1er Juillet – offrent les entrailles de leur pays aux compagnies gazières accourant de toutes parts (USA, France, Japon …) pour exploiter sans vergogne les gaz de schiste au prétexte d’assurer une indépendance énergétique

 – alors qu’en France de très nombreux citoyens – pour certains constitués en collectifs, adhérents d’associations, de réseaux sociaux, pour d’autres simples militants avec ou sans étiquette politique, agissant informant depuis des années, ainsi que des jeunes ou moins jeunes éveillés récemment hurlent leur souhait d’une véritable consultation démocratique et solidaire sur les enjeux sociétaux que constituent :

. la production et la consommation d’énergie,

. la protection des ressources en eaux, bien commun fondamental à la survie de l’espèce humaine

. les pratiques industrielles destructrices de l’environnement, de la santé humaine et animale, des écosystèmes en général

C’est LYON (capitale des Gaules en un temps, de la résistance en un autre, grand carrefour des chemins de fer français, baignée par ce Rhône bleu malade de PCB et sensé refroidir nombre de réacteurs nucléaires français) qui a été choisie pour débattre cette semaine et ce week-end

  AGENDA DE LA SEMAINE

 

La Région : Mercredi 22 Juin 2011  LYON

Organisée par la Région Rhône-Alpes: « Gaz de schiste, une conférence pour tout savoir »
22 Juin après-midi: 14h30 à 19h00, Hôtel de Région, Confluence, Lyon 
Voir site de la Région Rhône-Alpes ici

 

National :  Samedi 25 Juin 2011   LYON                                                                                                                                           
APPEL A CO-CONSTRUIRE DES RENCONTRES SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – en Cévennes août 2011
A l’initiative de la Coordination nationale des collectifs contre le gaz de schiste, en partenariat avec les réseaux militants nationaux et internationaux, luttant pour un autre avenir énergétique,

* 10H30 CONFÉRENCE DE PRESSE à la Maison Rhodanienne de l’Environnement communiqué de presse ici

* 14H00 RENCONTRE PRÉPARATOIRE à la Maison Rhodanienne de l’Environnement info ici

National : Dimanche 25 Juin 2011  LYON

Réunion de la Coordination nationale des collectifs locaux contre le gaz de schiste

 

Sur les territoires en Rhône-Alpes
LUNDI 20 Juin 2011CREST - DROME 

  Réunion publique d’information par le collectif du Val de Drome
19h45, Au café citoyen à coté de l’église

MERCREDI 22 Juin 2011VIENNE - ISÈRE 

  Gasland, séance publique d’information et débat sur les gaz de schiste
20 heures, salle de l’Europe, Mairie de Vienne

JEUDI 23 Juin 2011AMBERIEU EN BUGEY - AIN 

  Gasland, séance publique d’information et débat sur les gaz de schiste                                      20 heures, salle Dumesnil à l’Espace 1500 à Ambérieu-en-Bugey

VENDREDI 24 Juin 2011DOMPNAC - ARDECHE 

  Gasland, historique et dernières nouvelles sur les permis et les exploitations ici et ailleurs. 20h30 – Chapelle Saint Régis

 


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La Fédération Française de Spéléologie également opposée à l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste quelque soit la technique employée

Toulouse 12.06.2011: Si de nombreux spéléo s’étaient engagés depuis la première heure, si nombre d’entre eux ont joué un rôle de lanceur d’alerte sur les territoires, c’en est fait, lors de son assemblée générale ce week-end, la Fédération Française de Spéléologie s’engage pleinement:

« Considérant les risques très importants de pollution et d’épuisements des ressources des eaux, les risques évidents d’altération du milieu souterrain y compris du patrimoine archéologique, les dégâts occasionnés au paysage, et parce que l’utilisation de ces « nouvelles » énergies fossiles, grandes productrices de gaz à effets de serre est en contradiction totale avec la volonté nationale et internationale de les réduire de toute urgence, la Fédération Française de Spéléologie demande expressément l’abrogation des permis accordés pour l’exploration et l’exploitation en France des gaz et huiles de Schistes, et demande l’interdiction définitive de tout projet d’exploitation de ces énergies fossiles sur le territoire français quelque soit la technique employée. »