DIMANCHE 9 OCTOBRE MANIFESTATION POUR DIRE « NON AUX FORAGES D’HYDROCRABURES DANS LE HAUT-BUGEY » : RASSEMBLEMENT A LANTENAY A PARTIR DE 11H00 |
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Articles Tagués ‘Exploration exploitation des gaz et huiles de shiste’
La demande de permis de recherche de gaz de schiste « Lyon-Annecy » rejetée, le feuilleton continue
Publié: 6 octobre 2011 dans Non classéTags:ain, annecy, blyes, Exploration exploitation des gaz et huiles de shiste, forages d'hydrocrabure, gaz de schiste lyon, Gex, haute-savoie, isère, Moussières, permis, Rhône Alpes, savoie
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Gaz de Schiste : Les 3 abrogations de la campagne du président Sarkozy masquent un danger persistant en Rhône-Alpes
Publié: 5 octobre 2011 dans forage d'hydrocarburesTags:abrogation, ain, Exploration exploitation des gaz et huiles de shiste, gaz de schiste lyon, haute-savoie, isère, pétrole, Rhône Alpes, savoie
Sélection dans la presse, notamment ce qu’en disent les industriels ( ! ) Info minute ici
Gaz de schiste, en finir avec le secret!
Publié: 22 septembre 2011 dans Non classéTags:Exploration exploitation des gaz et huiles de shiste, Gasland, gaz de schiste lyon, permis recherche, Rhône Alpes
Gaz de schiste: Pas de réponse de M. Fillon à la demande de retrait des permis d’exploration
Publié: 15 septembre 2011 dans Non classéTags:collectif, Exploration exploitation des gaz et huiles de shiste, gaz schiste fillon, lyon, mobilisation, permis exploration, retrait permis, schiste
Jeudi soir 22 septembre 201! Gasland au Cinéma Comoedia Lyon suivi d'un débat info ici
M. Fillon refuse de répondre à la demande de retrait des permis d’exploration du « gaz de schiste », vers un recours devant le Conseil d’État ?
Communiqué de presse
Lyon, le 14 septembre 2011
Alors même que les pétroliers ont annoncé il y a quelques mois que la seule méthode connue pour effectuer recherches et exploitation du gaz était celle de la fracturation hydraulique, ils confirment au moment de rendre leur rapport au gouvernement qu’ils seront en mesure de faire une exploitation « propre », grâce à une méthode « acceptable ».
Nous affirmons par ailleurs que la loi promulguée le 14 juillet ne règle en rien la question des « gaz de schiste », c’est une loi en trompe-l’œil, cherchant, par la voie législative, à dédouaner le gouvernement de sa responsabilité. Le dépôt d’une nouvelle proposition de loi à l’automne en est une preuve mais renvoie de nouveau à la représentation nationale la responsabilité de trancher cette question.
Le code minier prévoit que ce que l’administration fait elle peut le défaire si les conditions ne lui semblent pas réunies, appliquant ainsi une forme de « principe de précaution ». Or, dans le cas présent les plus vives inquiétudes concernant la santé de la population, la protection des ressources en eau et la préservation de l’environnement persistent.
A l’initiative de Muriel Bodin, avocate spécialisée en droit public et droit de l’environnement membre du collectif 69 « Stop au gaz de schiste », une lettre demandant le retrait des permis Borloo a été adressée au premier Ministre François Fillon le 14 juillet. L’envoi de cette lettre ouvrait un délai de deux mois pour obtenir une réponse du premier ministre et, le cas échéant, engager un recours devant le Conseil d’État.
Cette lettre a été envoyée accompagnée des 100 premières signatures de citoyens engagés contre ces permis. Depuis plus de 5500 citoyens ont soutenu cette action inquiets des conséquences sanitaires et environnementales de ce « nouvel eldorado qui rend dingo » (Cf. Le Canard Enchaîné).
Nous prenons ce jour acte de l’absence de réponse du gouvernement et allons maintenant concerter les collectifs et les citoyens qui soutiennent cette action afin de décider si nous formons recours devant le Conseil d’État.
Nous vous tiendrons informé de la suite de notre démarche le jeudi 22 septembre 2011 à 19h au cinéma le Comoedia à Lyon à l’occasion d’une projection du film « Gasland » et d’un débat public organisé par le collectif 69.
Références
La pétition et le texte de la lettre : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=342
Le site du collectif 69 et Rhône-Alpes nord : https://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com/
Gaz de schiste : Opposition en Rhône-Alpes
Publié: 9 septembre 2011 dans Non classéTags:collectif stop gaz de schiste, Exploration exploitation des gaz et huiles de shiste, gaz de schiste, permis recherche, Rhône Alpes
( ! ) Info minute ici * * RETRAIT IMMÉDIAT DES PERMIS: PÉTITION * *
Depuis des mois, des citoyens, des élus des experts s’opposent à l’exploitation des gaz de schiste sur les territoires de Rhône-Alpes… et la mobilisation ne désenfle pas.Si les grands média traitent actuellement d’une autre actualité, si le gouvernement a tenté de mettre l’éteignoir sur le débat par un vote rapide d’une loi incomplète, dans les chaumières, dans les festivals, dans les cinémas, le débat se poursuit, l’information circule, la mobilisation se renforce, des collectifs locaux continuent de voir le jour sur les territoires Rhône-Alpins. La loi de circonstance publiée au journal officiel le 14 Juillet dernier, on le sait, n’était faite que pour gagner du temps. A ce jour ni abrogation ni retrait de permisLes titulaires des permis de recherche ont encore quelques jours pour indiquer à l’administration s’ils auront recours ou non à la technique dite de la fracturation hydraulique. Si oui les permis leurs seront retirés. Si non ils conserveront leurs droits. Combien renonceront à leurs droits ? Aucun probablement ! Des instructions et des déclarations de travaux en coursDans les mois qui viennent, alors que certains investisseurs seront agacés, il est plus probable qu’on assiste à quelques mutations (transfert d’un permis d’une société à une autre). Il est possible aussi que certaines compagnies tentent de commencer à occuper le terrain. Les citoyens sont vigilants sur leurs territoires et s’informent auprès des administrations concernées afin que toute la lumière soit faite sur les projets des industriels. Les collectifs se mobilisent en Rhône-Alpes NordDans le Rhône, dans l’Isère, dans l’Ain, en Haute Savoie, des citoyens se regroupent, débattent, informent. A Lyon le 22 septembre, c’est au cinéma le Comoedia qu’aura lieu le débat. En Isère de nombreuses manifestations se tiennent au mois de septembre. Dans l’Ain c’est à l’Abergement de Varey que le 25 septembre aura lieu le débat. Et en Haute-Savoie à Annemasse le 30 septembre. La Région Rhône –Alpes réaffirme son opposition et demande l’ouverture d’un débat publicCe jour, la Région a transmis au gouvernement les conclusions du débat régional sur les « gaz de schistes » engagé par la collectivité depuis plusieurs mois et notamment lors de la réunion du 22 Juin. Les élus indiquent leur engagement à organiser trois nouveaux débats à l’automne en Rhône-Alpes. Nous continuerons de nous opposer à cette funeste entreprise d’exploitation d’hydrocarbures incompatible avec le développement local de nos fragiles territoires. Faute de loi abrogeant les permis, nous demandons le retrait immédiat des permis. |
Gaz de schiste: Journal officiel la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Publié: 14 juillet 2011 dans Non classéTags:Exploration exploitation des gaz et huiles de shiste, La fracturation hydraulique c'est quoi?, Pétitions
Allons zenfants!
14 JUILLET 2011: La loi est publiée ce jour de fête nationale. Son intitulé ne correspond en rien à son contenu. Son application semble difficile, cette loi ne répond pas aux exigences des collectifs locaux opposés à l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste.
14 JUILLET 2011: Les collectifs locaux opposés aux Gaz de Schiste exigent le retrait des permis de recherche d’hydrocarbures et le signifient dans une lettre transmise ce jour au premier ministre.
Celle-ci fait l’objet d’une pétition de soutien ici!
14 JUILLET 2011: Création du Collectif Haut Bugey non aux forages d’hydrocarbures. Avec le soutien de nombreux collectifs français, il s’agit de prévenir les conséquences qu’entrainerait la mise en œuvre de ces projets.
La loi:
JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12217
texte n° 2
texte n° 2
LOI
LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (1)
NOR: DEVX1109929L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1 En savoir plus sur cet article…
En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national.
Article 2
Il est créé une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d’évaluer les risques envionnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l’article 4.
Cette commission réunit un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d’Etat.
Article 3
I. ― Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. L’autorité administrative rend ce rapport public.
II. ― Si les titulaires des permis n’ont pas remis le rapport prescrit au I ou si le rapport mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés.
III. ― Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’autorité administrative publie au Journal officiel la liste des permis exclusifs de recherches abrogés.
IV. ― Le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l’avoir déclaré à l’autorité administrative dans le rapport prévu au I est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Article 4
Le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les travaux de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation créée par l’article 2, sur la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l’environnement de 2004 dans le domaine minier et sur les adaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 13 juillet 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l’écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
François Baroin
Le ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Le ministre auprès du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
chargé de l’industrie,
de l’énergie et de l’économie numérique,
Eric Besson
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-835. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3301 ; Rapport de MM. Jean-Paul Chanteguet et Michel Havard, au nom de la commission du développement durable, n° 3392 ; Discussion le 10 mai 2011 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 11 mai 2011 (TA n° 658). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, n° 510 (2010-2011) ; Rapport de M. Michel Houel, au nom de la commission de l’économie, n° 556 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 557 (2010-2011) ; Discussion les 1er et 9 juin 2011 et adoption le 9 juin 2011 (TA n° 140, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3525 ; Rapport de M. Michel Havard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3537 ; Discussion et adoption le 21 juin 2011 (TA n° 691). Sénat : Rapport de M. Michel Houel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 640 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 641 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 30 juin 2011 (TA n° 155, 2010-2011).
