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19 octobre Global Frackdown – Journée Mondiale contre le fracking      (!) Info minute – Revue de Presse

Le Conseil Constitutionnel à tranché

Communiqué des pays du nord de Rhône-Alpes & de Franche Comté

La loi est maintenue. Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui son avis sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique, décidée en 2011, et qui empêche de fait l’extraction du gaz de schiste sur le territoire français.

Une loi pourtant jugée imparfaite tant par les pétroliers que les opposants au développement de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Une loi qui autorise … la recherche de pétrole et gaz de schiste

villeneuve de berg fevrier 2011 Josh Fox en France septembre 2013Cette loi stipule en son article 2 qu’il est créé une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux [qui] a notamment pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives. On notera toutefois qu’à ce jour les membres de cette commission n’ont pas été nommés, elle ne siège donc pas. Elle indique ensuite en son article 4 que le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les travaux de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation créée par l’article 2, sur la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l’environnement de 2004 dans le domaine minier et sur les adaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport.

Cette loi – c’était connu depuis les débats du printemps 2011 et sa promulgation en Juillet 2011- ouvre bien une possibilité à la recherche et les parlementaires de l’OPECST ne s’y sont pas trompés qu’ils poussent en tous sens pour tenter de faire croire qu’une technique magique autre que la fracturation hydraulique va permettre de faire de l' »exploitation écologique ».

La mobilisation continue, rassemblements et manifestations le 19 octobre 2013

La situation n’a donc pas évolué(1) et malgré les annonces et le vacarme médiatique, la menace persiste. Il existe bien des forages profonds en cours dans le bassin parisien. Il existe bien de nombreuse demandes de permis et de renouvellement. Il existe également des permis qui pourraient conduire rapidement à des travaux. La mobilisation citoyenne ne doit pas faiblir et il faudra à nouveau le démontrer dans les points de rassemblement partout en France et ailleurs le samedi 19 octobre.

Ces projets nous n’en voulons pas, ni ici ni ailleurs!

Les mobilisations en France le 19 Octobre 2013

  • Béziers: Journée Internationale contre les GDS: 10H30 (info)
  • Essonne: n’inschistez pas on en veut pas: 14H (info)
  • Etampes: Global Frackdown 2 – Etampes: 14H – 20H (info)
  • Montélimar: Global Frackdown 2: 14H – 16H (info)
  • Montereau-Fault-Yonne: Journée à Montereau-Fault-Yonne:
  • 10/9 at 15H – 22H (info)
  • Paris: Péniche “Stop Schistes” (info)
  • Saint-Claude: Evénement à Saint-Claude: 10H – 21H. (info)
  • Toulouse: Global Frackdown 2 – TOULOUSE (31) 14H (info)
  • Villebéon: Global Frackdown 2 – Villebéon: 15H – 22H (info)
  • Lille : Rassemblement place de la République 14H

(1) Lire à ce sujet : Vendredi le Président rejette 7 demandes, mardi les maires sont convoqués par le Préfet pour annoncer les travaux  et François Hollande et Delphine Batho mal (ou trop bien) conseillés sur les Gaz de Schiste?

Edit : Voir aussi une lecture de la décision du Conseil Constitutionnel par Arnaud Gossement

Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici                                                                 ( ! ) Info minute

Lyon le 26 Novembre 2011 : Comme il l’indiquait déjà dans la presse spécialisée cette semaine, M. de Margerie a confirmé publiquement aujourd’hui l’intention du groupe TOTAL d’attaquer l’abrogation des permis de recherche de gaz de schiste. Dans le cadre du forum « Les nouvelles frontières » se tenant à Lyon les 25, 26 et 27 novembre, M. Christophe de Margerie déclare que « Total va remettre en cause l’abrogation des permis pour le gaz de schiste par le gouvernement » et qu’ » Il est dommage de se priver de cette énergie en attendant mieux » .

Abrogation

Au mois d’octobre, lors d’un déplacement dans les Cévennes, le président de la République M. Sarkozy avait annoncé l’abrogation de trois permis attribués en 2010 à des opérateurs Texans et français (Nant et Villeneuve de Berg attribués à Schuepbach et Montélimar attribué à Total).

La presse et une partie du monde politique relayaient en fanfare une victoire des citoyens mobilisés depuis le début de l’année. Les collectifs citoyens prudents et réalistes annonçaient ne pas baisser la garde face à ce qu’ils considéraient comme une simple annonce. L’arrêté du 12 octobre 2011 portant publication de la liste des permis abrogés dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 13 Juillet interdisant la fracturation hydraulique avait rendu furieux le conseil général de l’industrie de l’énergie et des technologies (CGIET). Celui-ci anticipant la réaction du groupe pétrolier. Le CGIET missionné en février par le gouvernement pour conduire une mission d’inspection a par ailleurs été reconverti le 14 novembre  en conseil général de l’économie de l’industrie de l’énergie et des technologies (CGEIET).  Les conclusions de la mission d’inspection initialement prévues avant l’été tardent à venir, un rapport préliminaire a néanmoins été rendu au mois d’avril lequel indique la nécessité de poursuivre la recherche.

Recherche

Les scientifiques quant à eux sont nombreux à réclamer que la recherche appliquée soit poursuivie. La réunion thématique organisée hier 25 novembre à Grenoble par Environalp et l’Institut des sciences de la Terre le confirme.  Un panel d’universitaires nord-américains et français faisait un état des lieux de la recherche sur les gaz de schiste. Cette rencontre scientifique à laquelle étaient invités des étudiants, des élus, des scientifiques, des représentants de l’industrie ainsi que de simples citoyens a permis de faire le point sur l’exploitation en Amérique du Nord, les conséquences environnementales et sanitaires ainsi que sur les risques géologiques induits par l’injection des eaux de forages en grande profondeur.  Le constat est sans appel: l’industrie répète à l’envie qu' »il ne faut pas se priver d’une ressource disponible » et les chercheurs que les risques liés à l’exploitation nécessitent d’être mieux investigués par la mise en œuvre de forages tests. Et cela nous n’en voulons pas.  Pourquoi aller investir dans une recherche coûteuse sur l’exploitation polluante de réserves limitées d’hydrocarbures dont l’utilisation contribuera au réchauffement climatique?  Pourquoi engager maintenant de tels investissements au détriment de la recherche française en matière de production d’énergie renouvelable? La rencontre de Grenoble fut une étape instructive, le débat est lancé en Rhône-Alpes. Il faut le poursuivre et l’ouvrir sur la nécessité d’une relocalisation de moyens diversifiés de production d’une énergie propre et renouvelable. Et l’exploitation des hydrocarbures de roche mère n’est sûrement pas la bonne réponse.

Pour les collectifs, les gaz et huile de schiste, c’est ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain!

Les citoyens opposés à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche mère se rassemblent au Nord comme au Sud le 23 Octobre 2011. Rejoignez-les !

 Arrêté portant publication de l’abrogation de trois PER      

Sélection dans la presse, notamment ce qu’en disent les industriels                   ( ! ) Info minute ici