Lettre ouverte des collectifs et des associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille à Monsieur le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Le 12 juillet 2013,
Monsieur le Ministre,
Vous venez de prendre récemment vos fonctions. Le traitement du dossier de « l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels » figure parmi vos attributions.
Sur cette question des hydrocarbures non conventionnels, vous vous étiez déjà exprimé en tant que député, affirmant avec détermination et fermeté que « la France doit renoncer aux gaz de schiste car on ne saurait agresser des territoires entiers contre l’avis unanime des citoyens et des élus qui y vivent (…) car, dans le cas contraire, elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu’imposent l’état de la planète et celui de nos ressources naturelles (…) car on ne peut, d’un côté, prétendre réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et, de l’autre, accroître cette dépendance en se lançant dans l’exploitation d’une nouvelle énergie fossile ».
Les collectifs et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille partagent cette vision. Cependant, nous sommes conscients que les industries pétrolières et gazières mettent tout en œuvre pour ouvrir la porte à l’extraction des hydrocarbures non conventionnels.
Comme vous le savez,
–une action juridique en cours, initiée par la société Schuepbach, cherche, par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, à invalider les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique et
–qu’un rapport d’étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, rédigé en juin 2013 sous l’égide de l’ Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, tente de convaincre l’opinion publique et les élus que la fracturation hydraulique reste « la technique la plus efficace et la mieux maîtrisée pour extraire les hydrocarbures non conventionnels ».
La question des hydrocarbures non conventionnels ne saurait se réduire à sa seule dimension technique ; outre les conséquences environnementales et sanitaires désastreuses de leur exploitation, ces nouvelles ressources fossiles contribueraient irrémédiablement à accroître les émissions de gaz à effet de serre, aggravant de fait le dérèglement climatique.
Cette fuite en avant vers les énergies fossiles retarderait la nécessaire transition vers la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables, conditions de notre indépendance énergétique.
C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin :
– de rejeter toutes les demandes de permis de recherche classées «gaz et/ou huile de roche-mère »
et gaz de couche/houille par les DREAL ou le CGEIET,(1)
– de rejeter toutes les demandes de prolongation de permis en cours d’examen,
– de ne signer aucun arrêté de mutation pour les permis déjà octroyés,
-de faire réévaluer par une commission indépendante les demandes/permis dont les pétitionnaires/titulaires ont mentionné la fracturation hydraulique dans leurs demandes avant les rapports complémentaires de septembre 2011 post loi de juillet,
– et d’anticiper une éventuelle invalidation de la loi actuelle par le Conseil Constitutionnel, en préparant un projet de loi qui prévoira :
• l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national,
• la définition des hydrocarbures non conventionnels,
• et l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de ces mêmes hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national.
Ces décisions contribueraient à favoriser un modèle énergétique moins dépendant des énergies fossiles et préservant le climat au nom de l’intérêt général et des générations futures dont vous vous êtes fait le porte parole au cours de la dernière séance plénière du débat national sur la transition énergétique le 8 juillet 2013.
Nous savons, comme vous, M .le Ministre, que des alternatives existent, alternatives qui permettent l’indépendance énergétique, la création d’emplois et le développement économique des territoires.
Les collectifs et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille vous prient de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de leurs sentiments engagés.
(1) CG : Annexe 3 (page 140) du rapport des CGEDD et CGEIT « Les hydrocarbures de roche-mère en France » rendu public en mars 2012.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007612-01_et_007612-03_rapports.pdf
Signataires:
Collectif Basta ! Gaz Alès (30 Gard),Collectif Barjac (30 Gard),Collectif Anduze (30 Gard), Collectif Stop gaz de schiste Rhône Alpes Nord 69, L’Éco’lectif Dégaze Gignac et Environs (34 Hérault), Collectif « Montpellier Littoral contre les gaz de schistes! ».(34 Hérault), Collectifs Isère: Stop GHRM 38, Collectif Briard-Nord Bourgogne, Collectif du pays Fertois (77 Seine et Marne) Collectif Île-de-France, Collectif GHDS 91, (Essonne) Collectif du bocage gâtinais, (45 Loiret, 91 Essonne, 77 Seine et Marne, 89 Yonne) Collectif du Grand Valentinois (26 Drôme), L’association C.E.P (Conservons notre Environnement et notre Patrimoine – Montady 34 Hérault), Collectif du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11 Aude), Collectif Stop Pétrole schiste Nemours, (77 Seine et Marne) Collectif Gazpart (02 Soissons – Aisne), L’association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist 47 (47 Lot et Garonne), Collectif Stop au gaz de schiste 07 (07 Ardèche), Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain, (73 Savoie, 01 Ain) Collectif Stopgaz Viganais,(30 Gard), Collectif Sud 77 (77 Seine et Marne), Collectif Entrecasteaux (83 Var), Collectif AJC Les Mages (30 Gard), Collectif du Haut-Bugey (01 Ain), Les Collectifs non au gaz de schiste de la Drôme,( 26 Drôme),
Réseau Rhônalpin des collectifs Stop au Gaz et Huile de Schiste, Collectif du Pays de Coulommiers (77 Seine et Marne), Collectif Piémont Cévenol (30 Gard), La Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique,(30 Gard) Collectif Gard Rhodanien, (30 Gard) Collectif Pays Cigalois, (30 Gard), Collectif Carmen ( 02 Sud de l’Aisne), Collectif Hainaut ( 59 Nord)), Collectif Rochegude (30 Gard), Collectif Hautes-Cévennes (30 Gard), Collectif ACG (30 Gard), Collectif du Valromey (01 Ain) Collectif 32 Non au gaz de schiste (32 Gers)
STOP GAZ DE SCHISTE ! (Ni ici Ni Ailleurs) 