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19 octobre Global Frackdown – Journée Mondiale contre le fracking      (!) Info minute – Revue de Presse

Voir aussi Communiqué des collectifs français le 13 Octobre 2013                             COMMUNIQUE

Collectifs Non au Gaz de schiste des pays du Nord de Rhône-Alpes et de Franche Comté

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Le Conseil Constitutionnel a tranché : la QPC[1] du  pétrolier Schuepbach est rejetée et la loi du 13 juillet 2011 est conforme à la constitution.

Une loi avec tous les défauts que nous avons déjà pointés, dont la possibilité de « mise en œuvre d’expérimentations  réalisées à seule  fin recherche  scientifique », mais préférable au vide juridique.

Il appartient maintenant au Gouvernement de sortir de son attentisme et d’agir.

NANTUA MANIF 16 MARS 2013Il y a 118 demandes de nouveaux permis ou de renouvellement de permis, sur lesquelles les services techniques de l’Etat (DREALs[2] et CGEIET[3]) ont émis des avis le plus souvent défavorables : nous attendons avec impatience les arrêtés de rejet de ces demandes.

Pour les 59 permis de recherche et les 64 permis d’exploitation déjà attribués, nous demandons qu’un examen technique rigoureux soit réalisé, notamment en rendant publique la comparaison entre la demande initiale et le « réajustement » suite à la loi du 13 juillet : les tours de passe-passe transformant sur le papier une recherche d’hydrocarbures de roche-mère en hydrocarbures conventionnels doivent être sanctionnés par une abrogation du permis.

Fracturation hydrauliqueEnfin, si certains étaient tentés par une recherche (sans exploitation) pour «  évaluer nos ressources », nous tenons à rappeler :

  1. Qu’un forage d’exploration est aussi, voire plus, dangereux qu’un forage d’exploitation, surtout s’il est abandonné par la suite, en raison des risques de migration lente du gaz et des fluides de fracturation;
  2. Qu’il serait bien difficile d’expliquer à des entreprises qui auraient investis des millions d’euros dans des forages d’exploration que : «Et bien…finalement, non merci, vous ne pourrez pas exploiter ce que vous avez trouvé ».

Plus que jamais nous restons vigilants pour combattre les détournements sémantiques des industriels et des politiciens qui les soutiennent. C’est ce que nous démontrerons en nous rassemblant en masse le 19 octobre à Saint Claude dans le jura contre la fracturation hydraulique et l’extractivisme.


[1] Question Prioritaire de Constitutionnalité

[2] Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

[3] Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’énergie et des Technologies

Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici    NANTUA 16 MARS 2013  (!) Info minute revue de presse
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Communique de presse des collectifs contre les gaz et huiles de schiste, le 06 Mars 2013

Nous demandons l’arrêt des travaux de forage sur le permis de Mairy

MER@EPE@P01@petrole_5.jpgDans le cadre du permis de recherche de Mairy, la compagnie américaine Hess Oil procède depuis janvier 2013 à des opérations de forage de recherche sur sa plate-forme à Huiron située en Champagne-Ardenne dans le département de la Marne. Sur ce permis, 2 autres forages aux conditions identiques, ont été prévus et demandés par la même déclaration : à Ecury-sur- Coole et Maisons-en-Champagne.

Elle déclare forer pour rechercher du pétrole conventionnel alors que le permis était identifié clairement « huile de roche-mère » dans la lettre de mission du 04 février 2011 des CGEDD/CGIET ainsi que le communiqué de presse afférent du 10 février 2011.

Comment cette compagnie explique-t-elle dans le dossier de déclaration des travaux (déposé par Toréador avant la loi du 13 juillet 2011), les deux phases de forage envisagées ?
« L’objectif de nos forages de recherches est de déterminer lors du forage vertical les caractéristiques pétrophysiques et pétrolières de ces niveaux du Lias, en prélevant des échantillons de carottes pour analyse au laboratoire. Ces analyses devraient permettre de définir quels sont les niveaux prometteurs parmi les roches du Lias et parmi ces niveaux, choisir le niveau qui sera reconnu par un forage horizontal » (Chapitre 1, p.3) Le Lias est l’étage des schistes, des roches-mères, il n’y a donc aucun gisement conventionnel, ni aucun réservoir classique possible. Ces explications sont claires : les roches-mères et l’étage des schistes sont visés, l’objectif est de choisir la bonne profondeur pour forer horizontalement dans les schistes. C’est une recherche d’objectifs non-conventionnels.

Pourquoi prévoit elle cette deuxième phase si elle affirme ne chercher en France que du pétrole conventionnel ?
Pour rappel, Hess Oil réalise aux USA une grande partie de son chiffre d’affaire grâce à son extraction de pétrole de schiste.
De plus, Hess Oil indique en toutes lettres dans sa déclaration de travaux qu’elle peut recourir pour cette deuxième phase, à la fracturation hydraulique.
Même si l’arrêté préfectoral du 14 Avril 2011 donnant acte de la déclaration de travaux miniers stipule, en son article 18, que la fracturation hydraulique n’est pas autorisée, les collectifs se demandent comment Hess Oil va procéder pour tester la perméabilité et pour récupérer ce pétrole dans cette formation étanche, la seule solution technique étant de fracturer !

Alors pourquoi Hess Oil poursuit-elle ses opérations de forage et que cherche-t-elle ?
En se cachant derrière sa recherche de pétrole conventionnel, elle se prépare pour une future exploration et exploitation du pétrole de schiste dès que celles-ci seront autorisées, car aujourd’hui rien ne lui interdit dans ses travaux de forage, après l’installation d’un puits vertical en phase 1, de mettre en œuvre une phase 2, pour réaliser un drain horizontal.
Il n’aura échappé à personne, ces dernières semaines, que de multiples déclarations et démarches tentent d’accélérer la décision de mettre en place rapidement des expérimentations sur des techniques « alternatives » à la FH, pour promouvoir à terme l’exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels.

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été introduite devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 janvier 2013 par les avocats de la compagnie Schuepbach pour annuler les articles de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Si cette QPC est jugée recevable par le tribunal et que le Conseil Constitutionnel annule les articles, nous nous retrouverions dans la situation législative de 2010 ouvrant à nouveau la voie à l’exploration/exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

  • C’est pourquoi, les collectifs contre les GHDS dénoncent cette pratique de Hess Oil qui, profitant de ce contexte, entretient une ambiguïté sur les réels objectifs géologiques visés .
  • C’est pourquoi aussi, les collectifs contre les GHDS s’interrogent sur l’attitude du gouvernement qui, à maintes reprises, a évoqué la suspension de toute activité d’exploration tant que la réforme du code minier actuellement à l’étude et les débats citoyens sur la transition énergétique n’auront pas été menés à terme.
  • Les collectifs contre les GHDS sont profondément surpris que ce forage ait pu commencer dans un cadre juridique inédit à savoir que la requête de Hess Oil portant sur l’accord de prolonger de quatre années le permis de recherche a été rejetée le 17 janvier 2013 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. La date d’expiration de ce permis, débuté en 2007 pour 4 ans, est donc dépassée.Pourtant ce rejet n’empêche visiblement pas la poursuite des recherches d’hydrocarbures sur le terrain.

Les collectifs contre les GHDS demandent l’arrêt immédiat des travaux sur la plate-forme de Huiron.

Pour permettre d’examiner et contrôler les programmes de forage du permis de Mairy selon les dispositions de la circulaire du 21 septembre 2012 de la ministre D.Batho, en s’assurant que les travaux prévus ou réalisés correspondent à la qualification des objectifs géologiques du permis.

La justice n’a pas encore «statué au fond sur la légalité» concernant la mutation du permis souhaitée par Hess Oil. Aussi les collectifs demandent que la justice examine la légalité de la mutation du permis souhaitée par Hess Oil, lequel, malgré le rejet de prolongation du permis de Mairy, poursuit ses activités de forages en absence de tout cadre légal.

Les collectifs ne cesseront jamais de rappeler leur opposition à toute forme d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels DANS LE BASSIN PARISIEN OU AILLEURS, AUJOURD’HUI OU DEMAIN !

Signataires :
Le collectif Non aux pétrole et gaz de schiste Sud77 (77 Seine et Marne) Le collectif Fertois ( Jouarre 77 Seine et Marne) Le collectif « non au gaz de schiste 91 » (91 Essonne) Le collectif citoyen IDF non aux gaz et pétrole de schiste (Ile de France) Le comité de Réflexion et d’Initiative de Nonville (77 Seine et Marne) Le collectif Non aux pétrole et gaz de schiste Bocage gâtinais (77 Seine et Marne, 45 Loiret, 89 Yonne) Le collectif « Marne-Ourcq-Multien » (77 Seine et Marne) Le collectif Carmen (Région Picardie) Le collectif Basta Gaz ! Alès (30 Gard) L’inter-collectif du 22 Septembre Sud (30 Gard – 34 Hérault) L’union pour le parc naturel régional de « Le Brie et des deux Morin » L’association Hainaut Avenir Environnement (59 Nord) Les collectifs Isérois (Nord Isère, Bièvrois, Sud Gresivaudan, Viennois, Grenoblois, Trièvois, Voironnais – 38 Isère) Le collectif de Roynac (26 Drôme) Eco’lectif Dégaze Gignac et Environs. (34 Hérault) Le collectif « stop gaz de schiste Anduze » (30 Gard) Le collectif de Rivières (30 Gard) Le collectif Roquedur-Le Vigan contre le gaz de schiste (30 Gard) Le collectif « Non au gaz de schiste Florac » (48 Lozère) Le collectif AJC-Les Mages (30 Gard) Le collectif anti gaz de schistes de Béziers (34 Hérault) Le collectif citoyen du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11 Aude) Le collectif biterrois Non au gaz de schiste, « Béziers ngds » (34 Hérault) Le collectif Gardonnenque & Petite Camargue (30 Gard) Le collectif du Haut-Bugey, non aux forages d’hydrocarbures (01 Ain) Le collectif Pézenas, Castelnau de Guers et environs (34 Hérault) Le collectif du Céressou (Cabrières, Fontès, Peret) (34 Hérault) Le collectif Garrigue Vaunage contre les Gaz de schiste (30 Gard) Le collectif du Valromey (Permis des Moussières) (01 Ain) Le collectif 07 Stop au gaz de Schiste (07 Ardèche) Le collectif Stop au Gaz de Schiste 38 (Isère) Le collectif Stop au Gaz de Schiste 69 (Rhône) Le collectif Non au Gaz de Schiste des Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhônalpin Stop aux Gaz et Pétrole de Schiste Les collectifs non aux forages d’hydrocarbures de l’Ain (01) Le collectif Orb-Jaur Non au Gaz de Schiste (34 – Hérault) Le collectif piémont cévenol (30 Gard) Le collectif Stop Forages Bugey Sud (01 Ain, Bugey Sud) Le collectif Ile-de-France Décroissance Le collectif « gaz de couche non merci » Nord Pas de Calais Le collectif Corbières (11 Aude) Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist (47 Lot et Garonne) Le collectif Haut Jura « non aux forages » (39 Jura) Le collectif Gazpart Soissons (02 Aisne)