STOP GAZ DE SCHISTE ! (Rhône-Alpes Nord)

Nous publions ici les cartes fournies par le BEPH (Bureau Exploration Production Hydrocarbure, Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie bien qu’hébergé à l’Ecologie(*)

Février 2012: Mise à jour de la carte des permis français (voir en bas de page)

Septembre 2011:  Nous publions également le “rapport complémentaire” formulé par la DREAL dans le cadre de l’instruction des permis afin de déterminer la “recevabilité” des permis.

Octobre 2011: Nous publions les dossiers soumis par les sociétés en vue de l’attribution de PER

13 Octobre 2011: Les rapports des sociétés titulaires des PER dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 13 Juillet 2011 interdisant le recours à la fracturation hydraulique

(*) ndlr:  Pour rappel le super ministère de l’environnement mis en place pour le Grenelle de l’Environnement a été dégonflé avec le Gouvernement Fillon III du 14 novembre 2010.

ATTENTION AUX NOMS DE PERMIS QUI PEUVENT ÊTRE TROMPEURS, PAR EXEMPLE LE PERMIS DIT “DE VALENCE” INCLUT UNE PARTIE DU DÉPARTEMENT DE L’ISERE, LE PERMIS DE MONTFALCON QUI ENGLOBE DES TERRITOIRES DE TROIS DÉPARTEMENTS;

Demande de permis Lyon Annecy

Dossier de demande de “permis de Lyon Annecy” (Janvier 2009)
Rapport complémentaire “permis de Lyon Annecy”

Demande de permis de Blyes

Dossier de demande de “permis de Blyes” (Avril 2010)
Rapport complémentaire “permis de Blyes”

Demande de permis de Gex Sud

Dossier de demande de “permis Gex Sud” (Avril 2010)
Rapport complémentaire “permis de Gex Sud”

Le permis de recherche exclusif de Gex

Rapport ECorp, Nautical, Eagle dans le cadre de la loi du 13 Juillet 2011 
Dossier de demande de “permis Gex” (Juin 2007)
Rapport complémentaire ”permis de Gex”
Publication au journal officiel

La demande de permis de recherche exclusif d’Abondance

Demande de permis de Montfalcon

Dossier de demande de “permis de Monfalcon” (Novembre 2010)
Rapport complémentaire “permis de Monfalcon”

Demande de permis de Valence

Rapport complémentaire “permis de Valence”

Demande d’extension du permis de Montélimar

Rapport complémentaire extension du “permis de Montélimar”

Permis des Moussières à cheval sur le Jura et l’Ain

C’est ici

Une illustration pour la région avant l’annonce de l’abrogation de 3 permis en France

Une illustration pour la région après l’annonce de l’abrogation de 3 permis en France

Carte des demandes et permis de recherche Sud-Est de la France (téléchargeable)

Les trois demandes Blyes, Lyon-Annecy, Gex-Sud

Carte générale des demandes et d’attribution de permis de recherche en France 2011

BEPH Février 2012: Carte générale des demandes et d’attribution de permis de recherche en France Janvier 2012

Le site où l’on trouve les bulletins mensuels du BEPH ici

Droit applicable à la recherche d’hydrocarbures, procédure d’attribution des permis

Fiche élaborée par le collectif stop gaz de schiste 07 afin d’informer les acteurs locaux sur le droit applicable à la recherche d’hydrocarbure. A télécharger ici    dossier complet ici

( ! ) Ici une carte des accidents liés à la fracturation hydraulique aux Etats-Unis

Accéder à la carte en cliquant sur le logo en dessous

!    ATTENTION - WARNING - ACHTUNG - NIEBEZPIECZENSTWIE   !

Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005

Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement

Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.