Le permis de Lons-le-Saunier
Titulaire: European Gas limited
Date de l’attribution : 02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Surface: 3795 km2
Durée de la validité: 5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Demandes de prolongation exceptionnelles introduites et enregistrées le 28/03/2012 (demandes pour une durée de 3 et 5 ans) Information toujours valable au 02/10/2017. Mise à jour 1er mars 2018: Demande rejetée
La compagnie britannique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire.
Arrêté d’attribution du permis Publication au journal officiel
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