Transparence ? Stop gaz et huile de schiste c’est maintenant !

Publié: 9 juin 2012 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Transparence ? Amateurs de strip-tease vous serez déçus !
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« Nous saluons l’effort d’information voulu par le ministère du développement durable sur les permis attribués et en cours d’instruction » pourrions-nous être tentés de dire courtoisement. « On n’attrape pas le serpent par la queue pour le montrer au public, il faut lui écraser la tête » affirment d’autres.

Si le premier signal du nouveau gouvernement concernant la problématique des gaz et huile de schiste est de publier une nouvelle page sur le site Internet du Ministère de l’Ecologie vantant la « transparence », on est tenté de dire que c’est un flop…

Tout d’abord, cette nouvelle page publiée à la va-vite ce vendredi est très incomplète lorsqu’elle ne contient pas d’erreurs ou d’oublis de mise à jour[1]. Tout au plus peut-on effectuer une recherche par département pour découvrir le ou les permis valides ou en cours d’instruction.

En effet aujourd’hui le moindre petit site ou blog citoyen contient plus d’information depuis que la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) dans plusieurs décisions de 2011 a indiqué que les documents (notices techniques, notices d’impact etc) contenus dans les dossiers soumis par les pétitionnaires et titulaires (demandeurs ou titulaire) de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures devaient être accessibles au public.

Le gouvernement dévoile des intentions ?

Fallait-il envoyer un signal à la veille du premier tour des élections législatives ? Admettons, c’est de bonne guerre, toutefois l’administration n’avait pas la capacité de suivre, rendant impossible la numérisation de l’ensemble des dossiers avant la mise en ligne de cette page[2] accompagnée d’un communiqué de presse ministériel lequel s’achève par les lignes suivantes « Pour Nicole BRICQ «cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L’articulation entre droit de l’environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce n’est pas acceptable».

Au delà des intentions, à quand l’action ?

Sur les territoires, dans les salles de réunions, dans les chaumières, sur les listes de communication Internet, aujourd’hui « les populations et les élus concernés » ne sont pas « rassurés ».

Nous ne voulons point être « rassurés », nous voulons être « assurés » que les 5 points suivants seront mis en œuvre dans les semaines qui viennent et effectifs avant la fin de l’année :

1.     Interdire l’exploration et l’exploitation de ces nouveaux gisements d’hydrocarbures qualifiés de « non-conventionnels »
2.     Annuler tous les permis de recherche d’hydrocarbures accordés en France en vue de la recherche de ces gisements
3.     Interdire de façon définitive, y compris dans le cadre d’expérimentation ou de recherche scientifique, toute forme de stimulation de la roche mère en vue de la recherche d’hydrocarbures
4.     Ouvrir un grand débat public qui permettra d’aborder la place des hydrocarbures et des économies d’énergies au sein du mix énergétique de la France de demain
5.     Supprimer le code minier et intégrer ces dispositions au sein du code de l’environnement et du code de l’énergie[3].

 « Appréciant que la nouvelle ministre, Nicole Bricq, conformément à son engagement passé sur ce dossier, montre une réelle volonté de traiter ce dossier en priorité » nous restons néanmoins vigilants sur la suite qui sera donnée et demandons la confirmation d’engagements réels à savoir à minima :

    1. Porter un projet de loi visant à :

        – L’annulation de tous  les  permis  de  recherche  accordés  en France.

        – L’interdiction définitivement de la recherche, l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures qui ont recours à la stimulation même expérimentale, y compris sur les titres miniers déjà acquis de tous les territoires français et Offshore dans la ZEE ?

    2. Mettre en œuvre le processus  législatif en vue de la suppression du code minier et le renforcement du code de l’environnement et du code de l’énergie

    3. Initier  très  rapidement  un  débat  public  citoyen  visant l’élaboration d’un  scénario  de transition  énergétique  dans  notre  pays, incluant  un  bilan  prévisionnel  à  long  terme prenant en compte tous les effets y compris négatifs et  prônant  les  principes  de  sobriété et d’efficacité énergétique.

    4. Soutenir  lors  du  prochain  débat  d’orientation  budgétaire,  un  budget  qui  transférerait  les financements et subventions consacrés  au  développement  des  énergies  fossiles  au profit  des  Energies Propres et Recyclables, sachant que d’une part, les ressources fossiles et minières ont une fin inéluctable très proche et d’autre part augmentent considérablement les risques liés au réchauffement de la planète en provoquant des dérèglements climatiques désastreux.

L’avenir jugera la réelle volonté politique de sortir de manière démocratique de cette impasse.

Les citoyens sont vigilants, ils l’ont démontré depuis 2011.


[1] Exemple de dossier non mis à jour : Le non nouvellement du permis Rhône Maritime, permis pourtant toujours mentionné en cours de validité (voir ici)
[2] Ami citoyen fonctionnaire en charge de la numérisation des dossiers à la Défense, n’hésite pas à télécharger directement les dossiers déjà scannés par nos soins depuis l’année dernière, l’information est de première main et tu économiseras de l’énergie.

[3] Cette dernière revendication tend à remettre en cause l’existence d’un droit spécifique dont on peine à trouver la justification.
En effet, le sous sol est une composante de l’environnement au même titre que l’air, l’eau, les milieux aquatiques, les espaces naturels ou les paysages. Les activités qui s’y déroulent et plus particulièrement l’exploitation minière qui présente des dangers et inconvénients grave pour l’environnement, devraient être encadrées par le code de l’environnement.
De la même manière, la question de l’attribution concurrentielle des droits de recherche et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures dans le sous sol a vocation à intégrer le nouveau code de l’énergie. Un parallèle évident peut d’ailleurs être réalisé avec l’intégration récente du droit d’utiliser l’énergie hydraulique au sein du code de l’énergie. Au delà de la bonne logique, la suppression du code minier au profit du code de l’environnement et de l’énergie constituerait le symbole d’une véritable prise en compte des enjeux du 21ème siècle lors de l’élaboration des projets miniers. 

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